Sept mesures de Terra Nova pour stimuler l’économie collaborative
Le think tank Terra Nova vient de publier un rapport intitulé "Economie collaborative : comment encadrer et encourager le pouvoir de la multitude ?"
Si ce nouveau secteur est un intéressant réservoir d'innovation, certaines dérives (précarisation du travail, développement d'une économie souterraine) pourraient faire jeter le bébé avec l'eau du bain.
Pour éviter cela, le think tank promeut sept mesures qui, si elles ne sont pas bouleversantes, constituent une très bonne synthèse des défis à relever.
Comment profiter des vertus de l’économie collaborative tout en limitant les inconvénients. Tel est le défi posé par Alain Busson, économiste et professeur affilié emérite à Hec Paris, Séléna Coquil et Alice Vasseur, toutes deux consultantes en innovation digitale. Le résultat de leur travail est une note d’une quarantaine de pages publiée par la fondation Terra Nova, réputée proche de la gauche social-démocrate.
Les avantages de l’économie collaborative sont connus : elle offre des services à moindre coût mettant en relation des individus. De cette façon, de nouveaux marchés ont émergé ces dernières années dans des domaines très variés : de l’hébergement de courte durée au transport de personnes, en passant par le bricolage ou les services à la personne… Le champ d’application de ces nouveaux modèles semble en perpétuelle extension.
Une économie souterraine en devenir ?
A ceci près qu’ils posent un certain nombre de problèmes et soulèvent des inquiétudes dans la société. Si de nombreuses personnes se réjouissent d’utiliser un Lyft aux tarifs alléchants, tout le monde craint que son emploi ne soit remplacé par un emploi moins bien payé et de devenir un travailleur indépendant malgré lui. On voudrait bien avoir Uber mais sans avoir à assumer l’ubérisation du marché du travail. C’est ce que les auteurs du rapport appellent le risque de développement du travail précaire. De leurs côtés, les acteurs en place ne voient pas toujours d’un bon œil l’arrivée de concurrents qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations qu’eux-mêmes. La plateforme de transport Heetch s’en souvient.
Sans oublier les risques de contournement des obligations légales en matière de paiement de cotisations sociales, de TVA et autres impôts. Pour elles qui sont conçues pour être des activités de complément, un problème se pose quand elles deviennent une activité principale pour lesquelles il n’existe pas vraiment un cadre juridique clair. "Alors qu’aujourd’hui 77 % de la protection sociale est financée par les prélèvements sur le revenu du travail, que les activités issues de l’économie collaborative représentent une part grandissante des activités des ménages et que les grandes entreprises étrangères comme Uber rechignent à payer leurs taxes, l’absence de régulation adaptée de l’économie collaborative peut entraîner une forme d’économie souterraine non encadrée et un marché de l’emploi biaisé par l’existence de micro-emplois non déclarés » synthétisent les trois auteurs.
Dès lors, ils cherchent comment stimuler ce secteur économique novateur tout en en limitant les effets négatifs. Pour cela, les auteurs font sept propositions, les quatre premières concernent l’économie collaborative classique et les trois suivantes visent à encadrer ce que les initiés nomment les communs.
Simplifier la fiscalité
Pour les premières, Terra Nova propose de simplifier la fiscalité des petits contributeurs en créant un abattement forfaitaire qui simplifierait leur travail. Toujours dans cette optique, la note préconise de créer un simulateur d’imposition pour les particuliers, pour ne pas nourrir la phobie administrative sincère de nombreuses personnes face à la difficulté à fiscaliser ces revenus. Les deux dernières propositions visent à "imposer une nouvelle responsabilité sociale aux plateformes collaboratives" et à créer "une protection sociale attachée à la personne". Avec ces deux mesures, il s’agit de réduire le fossé existant entre le statut de salarié et celui de travailleur indépendant. Tout l’édifice de la protection sociale à la française a été construit à partir du salariat, ce qui pose des problèmes pour les indépendants.
Les trois dernières propositions du rapport concernent la question des communs, soit une sorte d’économie collaborative non-marchande qui posent d’importants problèmes de régulation, d’aucuns considérant qu’en gérant localement une ressource rare, ils entravent la libre concurrence, et que les Etats peuvent voir d’un mauvais œil ces initiatives – toujours locales – qui nient l’égalité entre tous les citoyens. Terra Nova propose de favoriser la reconnaissance juridique de ces organisations alternatives, d’encourager les expérimentations et de "conforter l’adoption par les institutions politiques de solutions non-propriétaires". Cette dernière formulation vise à encourage le recours au logiciel libre et les démarches dites open.
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