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"Si mon rapport pouvait aider à faire émerger un Netflix européen, je serais très fière", affirme la députée européenne Julia Reda

Auteure d’un rapport très controversé en France sur l’évolution du droit d’auteur, la députée européenne Julia Reda (la seule élue du Parti Pirate) est venue à Paris exposer ses positions. Jeudi 2 avril, elle était reçue au Sénat. Le lendemain, elle participait à la convention sur la culture d’Europe Ecologie les Verts. Entre ses deux rendez-vous, elle a exposé ses analyses à L’Usine Digitale. Et en particulier, à ceux qui lui reprochent de faire le jeu des Google et autres Netflix, elle répond levée des barrières et diffusion plus libre du savoir.

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Si mon rapport pouvait aider à faire émerger un Netflix européen, je serais très fière, affirme la députée européenne Julia Reda
"Si mon rapport pouvait aider à faire émerger un Netflix européen, je serais très fière", affirme la députée européenne Julia Reda

L’Usine Digitale - Comment vous êtes-vous retrouvée à écrire un rapport sur l’avenir du droit d’auteur européen ?

Julia Reda - J’ai été une des cofondatrices des jeunes du Parti Pirate d’Europe. Ce dernier a de l’influence dans plusieurs pays en Europe, et notamment en Allemagne. J’ai été élue lors du dernier scrutin européen. Le Parlement a décidé de produire un rapport sur le copyright en réaction à la décision de la Commission européenne de revoir la directive sur ce sujet. Ce rapport est le fruit d’une réaction du Parlement qui m’en a confié la rédaction.

Je tiens à préciser qu’il n’a pas valeur législative. La Commission n’est pas du tout obligée de suivre ce qui figure dans le rapport. Toutefois, comme tous les autres textes, son projet de directive sera soumis au vote du Parlement, et devra obtenir une majorité pour être adopté. Il est donc l’intérêt de la Commission de savoir comment le Parlement appréhende cette question.

Comment résumeriez-vous la position que vous défendez ?

Les lois sur le droit d’auteur ne sont plus du tout en phase avec la réalité des échanges culturels en 2015. Cela désavantage évidemment les utilisateurs, mais aussi la création, l’économie créative et même l’éducation.

Quel est l’impact sur l’éducation ?

Beaucoup de points prévus dans la directive de 2001 sont complètement dépassés aujourd’hui, notamment pour ce qui concerne la recherche scientifique. Pour simplifier, il y avait une exception au droit d’auteur pour la diffusion en vue d’un usage non commercial. Or, ce point n’est pas clair, car beaucoup d’établissements d’enseignement ou de recherche ont un financement partiel privé. Il faut donc le préciser.

Un autre exemple : en Allemagne, les professeurs peuvent faire des copies de documents si c’est sur du papier. Quand le support de cours devient numérique, ce n’est plus aussi clairement autorisé, il y a un doute. Il faut d’urgence harmoniser. Cela aidera aussi au développement des Mooc issus d’établissements supérieurs européens, et donnera un avantage égal à ceux des universités américaines.

Une des propositions que vous faites consiste à rapprocher les régimes de droits d’auteur en Europe. Les différences de réglementation segmentant le marché, l’intérêt pour le consommateur est assez évident. Mais quel serait l’intérêt pour les artistes et les producteurs ?

En Allemagne, je ne peux pas avoir accès aux films français qui m’intéressent aussi simplement qu’un Français le peut. L’intérêt pour les producteurs ou pour les artistes est assez simple : ils pourraient avoir davantage de public. Actuellement, les exceptions au droit d’auteur sont appliquées différemment selon les pays, ce n’est pas très pratique. L’offre de contenus est beaucoup trop différenciée d’un pays à l’autre. Cela peut restreindre la diffusion des œuvres des artistes et morceler leurs publics.

Plus généralement, en défendant plutôt le citoyen, ne craignez-vous pas d’affaiblir une fois encore les producteurs comme cela s’est vérifié dans d’autres secteurs ? Faut-il soutenir les droits des consommateurs, si à terme cela renforce les GAFA qui vont devenir les intermédiaires ?

Je pense exactement le contraire : c’est la non-harmonisation telle qu’on la connaît aujourd’hui qui empêche d’avoir une vraie concurrence. Actuellement, s’il n’y a aucun acteur de taille européenne, qui compte sur la scène mondiale dans le monde Internet, c’est à cause des multiples applications différentes du droit d’auteur. Une start-up qui se lance dans un pays européen n’a aucune chance d’offrir un jour un service comparable à ceux que vous évoquez. Car la gestion de toutes ces différences est très complexe et coûte de l’argent. Seuls les géants américains peuvent s’y attaquer. Regardez, Netflix est américain. Le service a pu se développer sur le territoire des États-Unis et maintenant il arrive en Europe. Si mon rapport pouvait aider à faire émerger un Netflix européen, je serais très fière.

Pour quelle raison avez-vous rencontré les sénateurs français hier ?

Tout a commencé sur Twitter. Catherine Morin-Desailly, la présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication assistait à une réunion et elle twittait des propos critiques sur le rapport que nous avons fait. Je lui ai répondu que ce serait bien que l’on puisse en parler et elle m’a proposé de venir au Sénat. Voilà, c’est fait. Je suis venue dans ce cadre très richement décoré, vraiment très éloigné de l’univers bruxellois. Les Sénateurs français ont leur position, et ils n’ont pas changé d’avis après cette discussion, mais je suis sincèrement satisfaite qu’ils aient eu envie de m’écouter et qu’ils l’aient fait. Ils peuvent maintenant débattre de ce que j’ai vraiment dit et écrit.

Êtes-vous allée dans d’autres pays ? Quel accueil vous a-t-on réservé ?

La semaine dernière j’étais en Espagne, devant l’association des avocats espagnols. J’ai participé à des rencontres en Suède, en Allemagne, en Suisse. En France, les discussions sont beaucoup plus difficiles. J’ai trouvé que le débat était beaucoup plus ouvert dans les autres pays européens.

Dans l'Hexagone, on vous reproche beaucoup de n’avoir rien écrit sur le piratage. Est-ce parce que vous êtes des leurs - vous êtes du Parti Pirate, je le rappelle - ou bien est-ce que le sujet ne vous intéresse pas ?

C’est une attaque qu’on me fait. Mais ceux-là oublient que la lutte contre la contrefaçon n’est pas du tout le sujet du rapport. J’ai eu la mission de travailler sur la directive sur le droit d’auteur de 2001, de l’évaluer et de voir dans quelles directions l’améliorer. De la même façon, certaines personnes m’ont reproché de ne pas avoir parlé de la taxation sur Internet. Mais ce n’est tout simplement pas dans le cadre de mon travail. Actuellement, d’autres députés européens travaillent sur la mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle. Ils auront sûrement des choses à dire sur le piratage.

Propos recueillis par Christophe Bys

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