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Surtout, ne cherchez pas à réglementer le secteur numérique, il n’existe pas !

Analyse La note "Économie numérique" du Conseil d’analyse économique a le mérite d’être claire : inutile de chercher à réglementer le secteur numérique, car il n’existe pas. Le numérique est partout. Pour autant, pour libérer ses énergies positives et contrecarrer son impact sur l’emploi et la concurrence, les auteurs de la note ont quelques idées... Qui pourraient inspirer la Loi Macron 2.
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Surtout, ne cherchez pas à réglementer le secteur numérique, il n’existe pas !
Surtout, ne cherchez pas à réglementer le secteur numérique, il n’existe pas !

C’est une petite bombe que cette note "Economie numérique", publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) ce 22 octobre. Ses quatre auteurs — Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohen et Anne Perrot – y expliquent en substance qu’il ne faut chercher à réguler le secteur du numérique, car un tel secteur n’existe pas. Le numérique est partout.

 

Pour autant, les auteurs expliquent que le numérique, en permettant l’émergence de nouveaux modèles d’affaires (celui des fameuses plates-formes) portés par de puissants effets de réseau et l’exploitation des données à grande échelle, bouscule les réglementations existantes – la fameuse "ubérisation" des secteurs – et le modèle social. Comprenez, qu’il détruit des emplois (moyennement qualifiés principalement) et donne des coups de canif au salariat. Et c’est sans parler des problèmes de fiscalité, de cybersécurité ou de vie privé... Les auteurs ont décidé de laisser ça pour une autre fois.

 

le droit de la concurrence suffit

Il n’est donc pas question, pour le politique, de rester sans rien faire. D’autant qu’en matière d’économie numérique, si la France a quelques atouts — notamment sa politique volontariste en matière d’ouverture des données et son statut d’auto-entrepreneur — les lacunes sont nombreuses : main-d’œuvre insuffisamment qualifiée, grandes entreprises trop bien défendues, verrous réglementaires limitant le développant des start-up et structures de financement mal adaptées.

 

Pendant ce temps, les grandes plates-formes du numérique prennent des positions dominantes et posent des problèmes de concurrence : verrouillage par des systèmes fermés, avantage sur l'exploitation des données, gratuité et contrats d’exclusivité... "Mais le droit de la concurrence a tous les moyens de traiter ces questions", rappelle néanmoins Anne Perrot, de la Mapp (microéconomie appliquée). Pas besoin de réglementation spécifique donc.

 

Pour Un droit à l'expérimentation

En revanche il faut donner des moyens aux autorités de la concurrence pour qu’elles se dotent de compétences pour agir dans ces nouveaux domaines régis pas des algorithmes.

 

Face aux verrous réglementaires, qui bloquent la croissance des start-up, "il faudrait donner un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d’une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation", préconise la note. Le taux de succès au permis de conduire en e-learning par exemple.

 

Concernant la mise à mal du modèle social français par le numérique, la destruction d’emplois salariés et la montée en puissance des petits boulots liés aux plates-formes, les auteurs se veulent pragmatiques : inutile de chercher à aller contre, en revanche il faut sécuriser les parcours. "Il faut généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur (très attaqué mais pourtant pas si favorable) en échange de moindre distorsion fiscale notamment vis-à-vis du paiement de la TVA", explique Augustin Landier, de l'Ecole d'économie de Toulouse et membre du CAE.

 

Etendre la portabilité aux données de rating

Il faudrait aussi pousser encore plus loin l’obligation de portabilité des données, inscrite dans le projet de loi pour une république numérique d’Axelle Lemaire. Comment ? Les micro-entrepreneurs des plates-formes devraient pouvoir recueillir et faire certifier leurs données professionnelles, notamment les informations de "rating" (évaluation) qui valident leur activité de chauffeurs, conducteurs, cuisiniers... pour alimenter leur CV ou valoriser une demande de prêt.

 

Autant de recommandations que le ministre de l’Économie, en pleine préparation d’une loi Macron 2, saura sûrement apprécier. Même si elles ne sauraient suffire à faire une loi.

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