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Taïwan étoffe son arsenal législatif contre le vol de secrets industriels

Pour contrer les vélléités chinoises et protéger son champion national dans les semi-conducteurs TSMC, Taïwan adopte une nouvelle loi contre le vol de secrets industriels. Cette loi fait de l'espionnage économique un crime punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison, et les transferts illicites de technologies clés étant punis d'un minimum de 5 ans d'emprisonnement.
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Taïwan étoffe son arsenal législatif contre le vol de secrets industriels
Taïwan étoffe son arsenal législatif contre le vol de secrets industriels © Jesse Kao - Unsplash

Taïwan renforce sa législation afin de protéger son industrie des semi-conducteurs. Le parlement taïwanais a adopté une nouvelle loi contre le vol de secrets industriels vendredi 20 mai 2022. Cette loi fait de l'espionnage économique un crime punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison, relate le Nikkei.
 

5 à 12 ans de prison

Avec le National Security Act, les transferts illicites de technologies clés sont punis d'un minimum de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 3,36 millions de dollars. Si les profits générés par cet espionnage surpassent ce nombre, les contrevenants pourront se voir condamnés à une amende allant de 2 à 10 fois leurs gains. Les tentatives d'espionnage seront également condamnables.

Auparavant, les transferts illicites de technologie depuis Taïwan tombaient sous le coup du Trade Secrets Act. Les entreprises elles-mêmes devaient identifier les violations potentielles et les contrevenants étaient rarement fortement condamnés.

Avec ce nouveau dispositif législatif, Taïwan cherche ainsi à protéger son entreprise des semi-conducteurs contre le vol de technologie et tout particulièrement son champion TSMC. La fuite de technologie vers la Chine inquiète tout particulièrement cet Etat insulaire dont la souveraineté est revendiquée par le pays dirigé par Xi Jinping. Le président américain, Joe Biden, vient d'ailleurs de prévenir que les Etats-Unis défendraient militairement Taïwan si Pékin envahissait l'île, comme le rapporte Le Monde.

Contenir la stratégie menée par la Chine

Le parlement taïwanais a également adopté un amendement à une loi régissant les relations entre les taïwanais et les personnes habitants en Chine. Les employés d'entreprises qui opèrent dans des secteurs stratégiques clés et reçoivent des investissements importants ou une assistance des autorités taiwanaises ou les personnes qui ont travaillé pour de telles sociétés au cours des trois dernières années ont désormais besoin d'une approbation du gouvernement avant de prendre un nouvel emploi en Chine.

En fin d'année dernière, les médias taïwanais ont révélé l’existence d’un bureau établi avec le soutien de la Chine au sein de l’université nationale de Hsinchu, hub des semi-conducteurs taïwanais. Cet épisode, révélateur de la lutte sans merci qui se joue dans le secteur des semi-conducteurs, met en avant la stratégie utilisée par la Chine pour rattraper son retard dans le domaine des puces électroniques. Stratégie qui vise notamment à recruter des travailleurs étrangers.

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