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Taxe Gafa : recul ou négociation ?

La France voulait taxer les grandes entreprises numériques internationales. Les Etats-Unis menaçaient de rétorsion. La France maintenait son projet... et puis finalement c'est moins sûr. Explications.
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Taxe Gafa : recul ou négociation ?
Les financiers des Gafa pourront attendre avant de calculer le coût de la taxe Gafa © Kenteegardin - Flickr - C.C.

C'est mieux qu'une série Netflix, une véritable saga. La taxe sur l'activité des géants du numérique annoncée depuis Bercy par le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, et qui devait entrer en vigueur cette année, est suspendue. 

 

Taxe sur le chiffre d'affaires

C'est un véritable imbroglio qui se joue depuis des mois entre la France, les États-Unis, l'Union européenne et même l'OCDE. Las de l'immobilisme européen, le gouvernement français avait annoncé son intention de faire cavalier seul. Une des grandes difficultés de cette taxation est qu'elle vise le chiffre d'affaires des géants du numérique.

 

Le président des Etats-Unis avait menacé la France de représailles, annonçant vouloir taxer les importations de vins français. La menace a-t-elle porté ? Ou le gouvernement français a-t-il jugé préférable de parvenir à un accord sur le sujet avec le gouvernement des Etats-Unis ? L'interprétation est un sujet de politique politicienne.

 

Accomptes suspendus jusqu'à la fin de l'année

Toujours est-il que Bruno Lemaire a indiqué que les deux accomptes qui devaient être versés en avril et en novembre 2020 sont suspendus. Si un accord intervient, le paiement se fera en décembre aux conditions qui auront émergé entre Paris et Washington. SInon... les entreprises du numérique nord-américaines devront payer en décembre 2020, assure-t-on à Bercy. D'ici là, des élections auront lieu aux États-Unis.

 

Pendant ce temps, les négociations devraient reprendre au sein de l'OCDE pour instaurer une taxe internationale sur l'activité des multinationales. La nouveauté est que, jusqu'à une date récente, Bruno Lemaire assurait que la taxe française serait appliqué coûte que coûte. Désormais, il est prêt à suspendre quelques mois avant d'encaisser le produit de cet impôt nouveau. Jusqu'à quand ?

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