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Top départ pour le pass sanitaire européen

Plusieurs mois après sa présentation par la Commission européenne, le certificat européen est enfin fonctionnel. Sous format numérique ou papier, il permet à son détenteur de voyager librement entre les pays membres de l'UE sans être pour autant obligatoire. Pour les Français, ce pass est disponible dans l'application TousAntiCovid.
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Top départ pour le pass sanitaire européen
Top départ pour le pass sanitaire européen © Commission européenne

Ce jeudi 1er juillet, le pass sanitaire européen entre officiellement en vigueur au sein de l'Union européenne ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il permet de voyager librement entre ces pays et ainsi de relancer le tourisme, un secteur mis à mal par la pandémie de Covid-19.

Un pass facultatif
A noter que ce pass sanitaire n'est pas une condition préalable à la libre circulation au sein de l'UE. Interrogé à plusieurs reprises sur ce sujet, le commissaire européen Thierry Breton a expliqué qu'il ne serait pas obligatoire pour voyager entre Etats membres. Toutefois, les personnes qui en seront dépourvues pourront être soumises à des contraintes supplémentaires, comme un test négatif ou une quarantaine, pour entrer dans certains pays.

En pratique, ce certificat est une preuve numérique attestant qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19 avec l'un des quatre vaccins autorisés par l'Agence européenne du médicament (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson/Janssen), ou qu'elle a un résultat de test négatif (PCR ou antigénique) ou qu'elle s'est rétablie du Covid-19. En revanche, les autotests sont exclus de ce dispositif car ils sont considérés comme peu fiables.

Format papier ou numérique
Sous format papier ou numérique, ce pass possède un QR code contenant les informations essentielles (nom, prénom, date de naissance, date de délivrance du vaccin ou du test, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique) ainsi qu'une signature numérique visant à garantir l'authenticité du certificat délivré. Ce QR code va être lu par les autorités compétentes lors d'un contrôle à l'embarquement ou aux frontières.

Seuls les exploitants de services de transports de voyageurs, les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières et les personnes chargées du contrôle à l'entrée d'un événement ou d'un lieu soumis à sa mise en place sur le territoire français sont habilités à lire ce QR code.

Un portail européen pour assurer l'interopérabilité des pass
Pour assurer l'interopérabilité des pass sanitaires délivrés par chaque pays, la Commission européenne a mis en place un portail grâce auquel toutes les signatures peuvent être vérifiées au sein de l'UE. A noter que les données personnelles du titulaire du pass ne sont pas transmises à ce portail étant donné qu'elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature.

En France, le certificat de vaccination est disponible depuis le 25 juin sur le téléservice de l'Assurance maladie. Les personnes en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois doivent se connecter sur la plateforme attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec leurs identifiants FranceConnect pour récupérer l'attestation au format européen.

Pour les personnes souhaitant utiliser une version numérique et ayant déjà téléchargée la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid (ex StopCovid), il n'y a rien à faire. En effet, le QR code est mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.

Une période transitoire de six semaines
La Commission européenne a prévu une période de transition de six semaines courant jusqu'au 12 août prochain. Ainsi, si un État membre n’est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d’autres formats peuvent encore être utilisés et doivent être acceptés dans les autres États membres.

En effet, certains pays ne possèdent pas encore l'infrastructure technique pour permettre une connexion effective au portail européen. D'après le site de la Commission européenne, sont concernés Chypre, la Hongrie, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède et la Suisse.

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