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Traité de libre-échange transatlantique : Nicole Bricq saisit le CNNum

La ministre du Commerce extérieur demande au CNNum un rapport sur l’impact sur le numérique du traité TAFTA. Alors que le scandale PRISM continue de faire du bruit, des voix s’élèvent contre les entraves à la liberté d’internet que ce dernier pourrait entrainer.
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Traité de libre-échange transatlantique : Nicole Bricq saisit le CNNum
Traité de libre-échange transatlantique : Nicole Bricq saisit le CNNum © D. R.

Avant le Conseil européen des ministres du Commerce extérieur qui s’est tenu les 18 et 19 octobre au Luxembourg, la ministre française Nicole Bricq a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) à propos du projet pour 2015 de traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe (TAFTA, transatlantic Free Trade Area).

Objectif : étudier sous tous les angles, l’impact de ce dernier sur le secteur du numérique. Dans son communiqué, le ministère du Commerce extérieur explique que le CNNum devra étudier les "sujets fiscaux, le droit de la concurrence, la protection des consommateurs, la transmission des données, la propriété intellectuelle, la neutralité des plates-formes…". Il devra faire des propositions qui permettraient aux entreprises françaises de tirer parti au mieux du marché transatlantique. Le CNNum doit rendre son avis consultatif, fin mars 2014 au plus tard.

Comme contre l’accord anti-contrefaçon ACTA finalement rejeté par le Parlement européen en 2012, des voix venues du monde de l’internet s’élèvent en particulier contre l’intégration des droits de propriété intellectuelle dans le traité TAFTA. “Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d’auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales, déclarait ainsi au printemps Jérémy Zimmerman, porte-parole de l’association la Quadrature du Net. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un internet libre au nom de la protection des intérêts de l’industrie du divertissement.” Des contestations renforcées par l’éclatement cet été du scandale de l’espionnage américain PRISM, tout juste ravivé par l’intérêt que la NSA aurait porté début 2013 à certains services d’Alcatel-Lucent et de Wanadoo (Orange).

Emmanuelle Delsol

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