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Traité transatlantique : scénario de l'épisode 12

Les négociations de l'accord de libre-échange transatlantique se déroulent à Bruxelles du 22 au 26 février./ au menu de cette semaine ; arbitrage, énergie, coopération des régulateurs et ouverture marchés publics. La Commission vise un accord avant fin 2016. Pas gagné.
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Traité transatlantique : scénario de l'épisode 12
Traité transatlantique : scénario de l'épisode 12

Traité transatlantique, épisode 12. Les négociateurs américains et européens se retrouvent à Bruxelles du 22 au 26 février pour le douzième round d'échanges de proposition sur le traité transatlantique de libre-échange (TTIP), en débat depuis 2013. La Commission espère entrer à cette occasion dans une "phase d'intensification" des négociations.

 

SUR QUOI Y-A-T-IL DÉJÀ DES AVANCÉES ?

Jusqu’à présent, les négociations entre Américains et Européens se sont concentrés sur les droits de douanes. C’est aussi le sujet le plus facile à traiter. Les deux parties se sont mises d’accord pour éliminer de part et d’autre 97% des lignes tarifaires, dont 80% devraient être supprimées dès le premier jour de l’application de l’accord. Les Européens acceptent de baisser leurs taxes à l’importation dans l’automobile et la chimie, les Américains réduisent les leurs dans le textile ou la chaussure.

 

Les 3% de droits de douanes restant ne devraient en revanche être modifiés qu’à la marge. Il s’agit de secteurs les plus fragilisés par une libéralisation des échanges et que chaque camp veut protéger. Les Etats-Unis défendent le maintien de droits de douane sur certains produits industriels mais aussi agricoles. L’Europe a concentré tout son effort de protection sur son agriculture, très menacée notamment sur la filière viande.

 

QU’EST-CE QUI DOIT ÊTRE NÉGOCIÉ CETTE SEMAINE ?

Les négociateurs doivent cette fois s’atteler à l’épineuse question de la réglementation. Pour l’instant, les Etats-Unis n’avaient pas encore fait de proposition écrite sur le cadre de la coopération entre les régulateurs. Ils doivent le faire à l’occasion de ce round.

 

La Commission européenne espère obtenir l’accord des Américains d’ouvrir officiellement un chapitre de négociation sur le sujet de l'énergie. Initialement, le secteur avait été évacué des discussions déjà pléthoriques. […]

 

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