Travailleurs des plateformes : nouveau revers judiciaire pour Uber au Royaume-Uni

Une décision de justice affirme qu'Uber n'est pas qu'un simple "agent" pour les chauffeurs de VTC. Un lien contractuel est établi entre le client et la plateforme dès qu'une réservation de course est effectuée. Cette décision, qui s'applique à l'ensemble des acteurs opérant dans la capitale britannique, VTC et taxis, pourrait entraîner une augmentation du prix des courses de 20%.

Partager
Travailleurs des plateformes : nouveau revers judiciaire pour Uber au Royaume-Uni

Une nouvelle décision de justice vient bousculer le modèle économique d'Uber au Royaume-Uni. L'entreprise de VTC, et ses concurrents, se voient une nouvelle fois rappeler à l'ordre par une décision rendue le 6 décembre 2021 par la Haute Cour de justice britannique. Ce jugement, qui concerne toutes les acteurs du VTC et les entreprises de taxi opérant à Londres, affirme que ces plateformes ne sont pas de simple "agents" pour les chauffeurs.

Un lien contractuel entre la plateforme et le client
Cette affaire fait suite à des clarifications demandées par Uber a propos du jugement rendu en février dernier, qui demande à ce que les chauffeurs soient considérés comme des travailleurs avec les droits sociaux afférents à ce statut spécifique du droit britannique, à mi-chemin entre le salariés et l'auto-entrepreneur. Le juge évoquait une relation directe entre les plateformes et les clients, sans préciser la nature de cette relation.

Dans cette nouvelle décision, la Haute Cour affirme qu'Uber ne peut pas être considéré comme un simple agent pour les chauffeurs. La loi impose une obligation contractuelle entre les opérateurs et les passagers une fois la réservation de la course effectuée. "Interpréter la loi de cette manière donne effet à l'objectif statutaire d'assurer la sécurité publique. Si la seule relation contractuelle du passager est avec un conducteur dont il n'a jamais entendu parler et qui, en tout état de cause, n'est pas susceptible de répondre à des plaintes, toute réclamation est susceptible d'être pratiquement sans valeur."

Une augmentation des prix ?
L'entreprise de VTC espérait que le juge lui permettrait de garder son modèle existant. Affirmer ce lien contractuel pourrait entraîner une augmentation du prix des courses. En effet, les entreprises de VTC étant désormais assujetties à la TVA, le prix pourrait augmenter de 20% par voyage.

"Chaque opérateur […] à Londres sera touché par cette décision et devra se conformer pleinement au verdict de la Haute Cour, a déclaré Uber. Nous ne sommes pas le seul acteur dans la ville. Les autres opérateurs devront veiller à ce que les conducteurs soient traités équitablement".

Les acteurs du VTC et autres plateformes du numérique pourraient être plus fortement affectés par la future réglementation européenne dans ce domaine, qui devrait être établir une présomption de salariat.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS