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Twitter jugé pour avoir refusé de transmettre des informations à la justice française

Vu ailleurs Le procureur de Versailles a requis l'amende maximale contre Twitter France et son directeur général Damien Viel pour "refus de répondre à une réquisition" et "complicité d'injure publique". Twitter a refusé de transmettre des informations sur deux personnes ayant tenu des propos injurieux à l'encontre d'un responsable de la préfecture des Yvelines en mars dernier.
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Twitter jugé pour avoir refusé de transmettre des informations à la justice française
Twitter jugé pour avoir refusé de transmettre des informations à la justice française © Unsplash

Twitter France et son directeur général, Damien Viel, ont été jugés le 17 janvier 2022 devant le tribunal judiciaire de Versailles pour ne pas avoir aidé la justice à identifier des utilisateurs de messages injurieux visant un responsable de la préfecture des Yvelines. Deux infractions sont visées : "refus de répondre à une réquisition" et "complicité d'injure publique", détaille Le Parisien

Le maximum requis
Le procureur a requis l'amende maximale contre les prévenus, soit 3750 euros ou 75 000 euros chacun, en fonction de l'amende retenue. Durant l'audience, il a fustigé "l'échec total" de "la modération de Twitter" devenu à ses yeux "un réseau totalement associal (...) qui peut porter atteinte à la paix publique et au bon fonctionnement de notre société". 

L'affaire a débuté en mars 2021 lorsque la préfecture des Yvelines a publié sur son sur compte Twitter une message montrant son secrétaire général assistant à des opérations de contrôle du respect du couvre-feu, mis en place dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Une personne a répondu à ce message en comparant les forces de l'ordre à la police de Pétain. Un autre a qualifié le responsable de "nazi" ajoutant qu'il "faudrait le pendre à la Libération celui-là". 

Twitter France n'aurait pas accès aux données
A la suite de ces messages, le parquet de Versailles a ouvert une enquête pour injure, ce qui nécessitait de connaître l'identité des expéditeurs. Les gendarmes ont envoyé une réquisition à Twitter France qui n'a pas donc pas répondu à cette requête. Pour se défendre, le directeur général Damien Viel a assuré que Twitter France est "une entité qui ne stocke pas les données". Ces dernières seraient uniquement conservées par la filiale européenne de la maison-mère, Twitter Inc. située en Irlande. 

Un argument qui n'a pas convaincu le ministère public. Durant l'audience, il a accusé Twitter Inc. de refuser "délibérément" de transmettre ces informations et ce, dans les délais impartis par la justice française. "Twitter International ne répondant pas, nous avons décidé d'incarner Twitter France", s'est justifié le procureur. Raison pour laquelle c'est la filiale française du réseau social et son représentant qui ont été poursuivis.  

"Je suis en charge du développement économique de Twitter et pas d'autre chose", a argué Damien Viel préférant le titre de "country manager" à celui de "directeur général" qui lui confère de nombreuses obligations juridiques. La transmission à la justice française des informations qu’elle demande "dépend de la bonne volonté de Twitter International, qui est en dehors de la juridiction française et qui choisit de coopérer ou pas", a déclaré de son côté Karim Beylouni, l'avocat de Damien Viel. Le jugement sera rendu le 21 mars prochain. Les auteurs des tweets n'ont toujours pas été identifiés. 

Twitter doit prouver qu'il modère les contenus
La politique de modération des contenus de Twitter est critiquée depuis longtemps. En mai 2020, six associations françaises avaient assigné le réseau social en justice. Le 6 juillet 2021, le juge des référés a enjoint Twitter dans un délai de deux mois à divulguer les moyens de modération (le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française de ses services de communication au public en ligne, le nombre de signalements...). Le réseau social a contesté cette décision. Le verdict de la cour d'appel doit être rendu cette semaine.

Les règles liées à la modération des contenues ont vocation à changer avec le Digital Services Act (DSA) et le règlement E-evidence qui contiennent un volet sur l'injonction aux plateformes de délivrer des informations aux autorités compétentes. 

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