Un amendement sur l'open data transport dans la loi Macron

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental relatif à l’open pour les données relatives aux transports publics et aux services de mobilité, qui sera incorporé dans le projet de loi Macron.

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Un amendement sur l'open data transport dans la loi Macron

Réunis en commission spéciale à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques — dite Loi Macron —, les députés ont voté un amendement gouvernemental relatif à l’open – c’est-à-dire la réutilisation libre et gratuite – pour les données relatives aux transports publics et aux services de mobilité.

Une plus grande ouverture des données

Cet amendement est la suite logique du rapport "Ouverture des données de transport " remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalis, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Rédigé par un comité présidé par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation et membre du CNNum. Selon ce rapport, l’ouverture des données liées aux transports publics relevait de l’intérêt général. Et que leur ouverture n’était pas un choix, mais une obligation, pour mieux informer les usagers, développer les outils facilitant l’intermodalité des moyens de transport et éviter l’intermédiation des géants américains dans ce domaine.

Sont concernés par cet amendement, non seulement les services réguliers de transports publics de personnes, mais également les services de mobilité tels les vélos en libre-service ou l’autopartage. Il prévoit l’ouverture des données numériques diffusées (horaires, etc.), la disponibilité dans les parcs de stationnement et la capacité des services de mobilité (données relatives aux incidents constatés (retard, accidents…) et les informations des services de calculateurs d’itinéraires multimodaux.

Aurélie Barbaux

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