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Vidéo : La loi numérique d'Axelle Lemaire post-consultation publique sera publiée le 6 novembre

Invitée du 5/7 sur France Inter ce 2 novembre, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a déclaré que la version finale de son projet de loi (enrichie par les contributions des internautes) serait publiée le vendredi 6 novembre, à l'issue des derniers arbitrages interministériels rendus deux jours plus tôt.

La procédure suivra ensuite son cours : Conseil d'Etat, conseil des ministres, commissions parlementaires puis débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. Précisons que le député socialiste d'Angers Luc Bellot a été désigné rapporteur de ce projet de loi "pour une République numérique".

Sylvain Arnulf

\ 12h37

Mis à jour 03 Nov. 2015

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03 novembre 2015

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Retrouvez notre dossier "La fabrique de la Loi numérique"


Axelle Lemaire : "Le pouvoir de sanction de la... par franceinter
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