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Facebook ferme certaines holdings irlandaises pour régler un contentieux avec le fisc américain
Vu ailleurs A la suite d'une procédure ouverte par le fisc américain pour évasion fiscale, Facebook a pris la décision de fermer quelques-unes de ses holdings irlandaises et rapatrier ses actifs aux Etats-Unis. […]
Les cinq piliers du plan de bataille de la Commission européenne pour faire plier les Gafa
Décryptage Le Digital Services Act et le Digital Markets Act viennent d'être présentés par la Commission européenne. Ces textes ont pour objectif de réviser l'ensemble des principes qui s'appliquent aux services […]
L'Union européenne pourra démanteler les grandes entreprises technologiques, promet Thierry Breton
Vu ailleurs Si les grandes entreprises technologiques refusent de se plier aux futures règles européennes, Bruxelles aura le pouvoir de les démanteler, annonce le commissaire au marché intérieur Thierry Breton. […]
Selon les autorités américaines, Google a illégalement espionné des employés avant de les licencier
Vu ailleurs Une plainte du National Labor Relations Board (NLRB) pointe un lien de causalité direct entre l’implication de deux employés de Google dans une vague de contestation interne et leur licenciement. Pour […]
Le Canada va taxer les géants du numérique dès 2022
Vu ailleurs A l'image de la France, le Canada veut taxer les grandes entreprises technologiques pour qu'elles payent la même taxe de vente que les autres sociétés canadiennes. Cette nouvelle fiscalité, dont la […]
La Digital Market Unit, nouveau gendarme britannique dédié au contrôle des Gafam
La Digital Market Unit, associée à l'autorité de la concurrence britannique, sera chargée de l'application d'une législation antitrust en préparation. Elle aura de nombreuses prérogatives pour réguler […]
La France taxera bien les géants du numérique, malgré les menaces de représailles
Vu ailleurs Les entreprises technologiques devront bien payer la taxe "Gafa" adoptée par la France en juillet 2019. Les sociétés assujetties, telles qu'Amazon et Facebook, viennent de recevoir leurs avis […]
Voici le plan d'action de la Commission européenne pour créer "un marché unique des données"
Issu de la stratégie sur les données annoncée en février dernier, le "Governance data Act" vient d'être publié. Cette proposition de règlement sur la gouvernance des espaces européens des données vise […]
Antitrust : La Commission européenne doit être plus agressive face aux entreprises technologiques
D'après un rapport de la Cour des comptes européenne, la Commission européenne doit renforcer son contrôle face aux comportements antitrust des grandes entreprises technologiques. L'un des problèmes […]
Antitrust : Un collectif de 165 entreprises appelle l'Union européenne à sévir face à Google
Vu ailleurs 135 entreprises et 30 associations professionnelles, dont Yelp et Trivago, des sites de comparaison de prix, ont adressé une lettre à la commissaire Margrethe Vestager pour lui demander de sévir face […]
Fondé par Tim Berners-Lee, Inrupt veut redonner aux internautes un plein contrôle sur leurs données
La start-up Inrupt a été créée par le fondateur du web Tim Berners-Lee avec pour objectif de redonner aux internautes un plein contrôle sur leurs données. Elle vient d'annoncer le lancement de la […]
Pas de démantèlement des grandes entreprises technologiques envisagé, annonce Margrethe Vestager
Vu ailleurs Interrogée sur le contenu du futur Digital Services Act, dont la présentation est prévue pour le 2 décembre, la commissaire Margrethe Vestager révèle que le démantèlement des grandes entreprises […]
Modération des contenus : Les entreprises technologiques appellent l'UE à limiter leurs responsabilités
Vu ailleurs Les grandes entreprises technologiques veulent davantage agir en matière de retrait des contenus illicites en ligne. Pour y arriver, elles réclament l'adoption d'un cadre protecteur au niveau […]
Le Parlement européen adopte une série de mesures pour renforcer le contrôle sur les plateformes en ligne
Dans le cadre du futur Digital Services Act, les députés européens ont adopté trois propositions législatives. Ils réclament un contrôle renforcé sur les plateformes en ligne avec l'instauration de […]
Le projet de cloud européen Gaia-X ouvert aux entreprises américaines, chinoises et indiennes
Conçu comme un projet purement européen, le cloud public Gaia-X pourra accueillir des entreprises technologiques américaines, chinoises et indiennes. Le lobbyiste Digital Europe, qui compte parmi ses […]
Antitrust : La France et les Pays-Bas réclament une autorité européenne pour réguler les Gafam
Dans une déclaration commune, le secrétaire d'Etat Cédric O et son homologue néerlandaise proposent la création d'une autorité de la concurrence supervisée au niveau de l'Union européenne. Elle serait […]
Un échec des négociations sur la taxe Gafa coûterait jusqu'à 100 milliards de dollars, d'après l'OCDE
Vu ailleurs Alors que près de 140 Etats viennent d'accepter de prolonger les discussions jusqu'à mi-2021, l'OCDE s'inquiète de l'absence d'accord sur la future taxe Gafa. L'institution internationale estime que […]
Voici les propositions phares du Congrès américain pour réguler Google, Apple, Facebook et Amazon
Les 13 élus de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis viennent de publier leur rapport sur les grandes entreprises technologiques. Apple, Google, Facebook et Amazon […]
Sonos attaque une nouvelle fois Google pour la violation de plusieurs brevets
Sonos continue son offensive judiciaire contre Google. Il a déposé un nouveau recours devant le tribunal fédéral du Texas pour la violation de cinq de ses brevets. Le géant américain rejette ces […]
Démantèlement, notation, vente forcée…Thierry Breton donne un aperçu du futur Digital Services Act
Vu ailleurs Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dévoile quelques lignes du futur Digital Services Act dont la version finale est prévue pour fin 2020. L'objectif est d'encadrer la puissance […]
