Juridique - Page 10
San Francisco réautorise la reconnaissance faciale pour ses agents municipaux friands d'iPhone
Vu ailleurs La ville de San Francisco assouplit ses règles sur la reconnaissance faciale après une interdiction générale adoptée en mai 2019. Les agents municipaux peuvent désormais utiliser des iPhones dotés de […]
Le Conseil Constitutionnel fait voler en éclat les chartes sociales des plates-formes internet de transport
Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la LOM qui empêchait le juge de requalifier en contrat de travail la relation entre les travailleurs indépendants et les opérateurs de plates-formes […]
150 millions d'euros, l'amende infligée à Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité
Google doit payer une amende de 150 millions d'euros et clarifier ses règles, suite à une décision de l'Autorité de la concurrence. La firme américaine appliquerait des règles "opaques et […]
Une enquête révèle un fichier contenant 50 milliards de données de géolocalisation de 12 millions d'Américains
Vu ailleurs Dans une enquête exclusive, les journalistes du Times révèlent l'existence d'un fichier contant 50 milliards de données de géolocalisation de 12 millions d'Américains. Ces informations ne constituent […]
Sécurité, ciblage publicitaire... Facebook admet traquer les déplacements de ses utilisateurs
Dans une lettre, Facebook confirme qu'il collecte les données de géolocalisation de ses utilisateurs pour des raisons de sécurité ou de ciblage publicitaire. Pour une partie des parlementaires […]
Les données personnelles de 29 000 employés de Facebook ont été volées… sur un parking
Vu ailleurs Aux Etats-Unis, un employé de Facebook s'est fait cambriolé sa voiture dont le coffre contenait des disques durs externes non cryptés. Ils contenaient les données personnelles et financières de 29 000 […]
La Cnil recommande aux parents de sécuriser les jouets connectés
A l'approche des fêtes, la Cnil publie une liste de recommandations à suivre pour utiliser un jouet connecté en toute sécurité. En effet, les données collectées par l'objet peuvent potentiellement […]
L'Institut Montaigne pointe les imperfections du RGPD
Étude L'Europe est devenue une bonne élève sur la protection des données personnelles grâce à l'avènement du RGPD. Mais pour l'Institut Montaigne, ce texte connaît encore des imperfections qu'il serait […]
Le conseil de surveillance des contenus de Facebook prend doucement forme
Le conseil de surveillance voulu par Facebook pour jouer les modérateurs sur son contenu sera doté d'un budget de 130 millions de dollars pour couvrir les frais liés à la location de bureaux et la […]
Des chercheurs américains s'alarment du manque du régulation autour de l'intelligence artificielle
Les scientifiques de l'AI Now Institute de l'Université de New-York s'alarment du manque de réglementation autour de l'IA. Les craintes soulevées concernent surtout les technologies de reconnaissance […]
Le délit de non-retrait de contenus haineux par les plates-formes censuré par le Sénat
Le délit de non-retrait de contenus haineux par les plates-formes comme Facebook, Twitter ou Youtube a été supprimé par la commission des lois du Sénat. Mesure phare de la loi contre la cyberhaine, […]
Quand les fabricants d'objets connectés refusent de dire s'ils divulguent les données aux forces de l'ordre
Vu ailleurs Les données collectées par les objets connectés peuvent constituer des preuves capitales dans le cadre d'une enquête policière. Les fabricants de ces dispositifs se révèlent très frileux quand il […]
L'autorité de la concurrence britannique réitère ses inquiétudes sur l'investissement d'Amazon dans Deliveroo
Le régulateur britannique de la concurrence estime que l'investissement d'Amazon dans Deliveroo présente un caractère antitrust. D'après lui, l'opération pourrait entraîner "une baisse importante de […]
Cdiscount, Allociné et Vanity Fair épinglés pour la gestion de leurs cookies publicitaires
La bataille autour des cookies continue. L'association None Of Your Business a déposé plainte contre Cdiscount, Allociné et Vanity Fair devant la Cnil. Elle accuse ces trois sites de mettre en place […]
Un collectif franco-allemand se lance dans la lutte contre les deepfakes
JEDI lance un challenge, à l'échelle européenne, pour lutter contre les deepfakes. Ce collectif franco-allemand ne veut pas laisser cette lutte aux seules mains des géants technologiques. Ces trucages […]
L'Inspection générale des finances suspecte une fraude massive à la TVA dans l'e-commerce
Vu ailleurs La très grande majorité des vendeurs sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Cette situation provoque une distorsion de concurrence par rapport aux sociétés légalement […]
Le Conseil d'Etat rappelle que le droit au déréférencement n'est pas un droit absolu
La possibilité pour un internaute de demander à un moteur de recherche le déréférencement des informations le concernant n'est pas absolu. En réaffirmant ce principe, le Conseil d'Etat donne ses […]
Pour l'UE, pas de cryptomonnaie privée sans réglementation stricte
Dans une déclaration commune, la Conseil et la Commission européenne annoncent qu'aucune cryptomonnaie privée ne serait autorisée dans l'espace européen sans l'adoption d'une réglementation adéquate. […]
La Banque de France veut lancer une cryptomonnaie dès 2020
La Banque de France veut lancer une expérimentation inédite : créer une monnaie digitale. Dans un premier temps, les tests se concentreront sur les transactions des institutions et des grands groupes. […]
Après Google, Facebook dans le collimateur de l'Union européenne pour sa gestion des données
Vu ailleurs L'Union européenne a ouvert une enquête préliminaire sur Facebook pour en savoir plus sur la collecte et la monétisation des données. Google doit faire face à la même procédure. Les GAFAM accumulent […]
