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Juridique - Page 10

17/12/2015 - 10H00 |

, Start-up
22/03/2017 - 11H49 |

, Uber
08/12/2015 - 14H15 |
08/12/2015 - 11H52 |
Bien calculer la valeur locative des usines

Parution Usine Nouvelle Bien calculer la valeur locative des usines

Edition Abonnés En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisations foncières. Savoir calculer avec précision la valeur locative foncière […]

03/12/2015 - 01H00 |
Concurrence loyale et déloyale dans les linéaires

Parution Usine Nouvelle Concurrence loyale et déloyale dans les linéaires

Edition Abonnés Les entreprises de la grande consommation s’inspirent les unes des autres. Jusqu’où peuvent-elles aller sans encourir de risque juridique ? Le 11?février 2015, le président du tribunal de commerce de […]

26/11/2015 - 01H00 |
18/11/2015 - 13H59 |
17/11/2015 - 16H39 |
Ne négligez pas la clause de minuit !

Parution Usine Nouvelle Ne négligez pas la clause de minuit !

Edition Abonnés Bien négocier la clause d’arbitrage dans un contrat peut permettre de réduire aussi bien les frais de résolution du litige que sa durée. En matière de négociation de contrats internationaux, la clause […]

12/11/2015 - 01H00 |
03/11/2015 - 16H58 |
30/10/2015 - 13H00 |
29/10/2015 - 09H53 |
Faites-vous respecter face aux grands groupes !

Parution Usine Nouvelle Faites-vous respecter face aux grands groupes !

Edition Abonnés La Cour de cassation s’appuie sur la notion de déséquilibre significatif pour limiter les dérives liées aux négociations des conditions de vente. La tension est à son comble dans le rapport de forces […]

29/10/2015 - 01H00 |
27/10/2015 - 19H15 |
 
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