Juridique - Page 10
Amazon se voit refuser sa demande de chômage partiel par l'administration française
Vu ailleurs Amazon s'est vu refuser sa demande de chômage partiel pour les 10 000 employés travaillant dans ses six entrepôts logistiques français, à l'arrêt depuis le 16 avril dernier. Une information confirmée […]
Assemblées générales et Covid-19 : exit les réunions en présence physique, à distance toute !
Tribune Tout le monde connaît les assemblées générales des personnes morales de droit privé qui se tenaient encore il y a peu majoritairement en présentiel, accompagnées des pouvoirs donnés à des […]
Covid-19 : Ce que prévoit la loi pour établir des actes notariés électroniques à distance
Tribune A titre dérogatoire en raison de l’état d’urgence sanitaire et du confinement et pour pallier l’impossibilité aux parties de se rendre physiquement chez un notaire, le décret du 3 avril 2020 permet […]
RGPD : Brave accuse les Etats de l'UE de ne pas fournir assez de moyens aux autorités de contrôle
Étude Le navigateur web Brave lance une action en justice devant la Commission européenne. Il estime que les Etats membres de l'UE ne fournissent pas suffisamment de ressources aux autorités nationales de […]
Volontariat, proportionnalité, finalités… La Cnil rend un avis mitigé sur l'application StopCovid
La Cnil a rendu un avis plutôt mitigé sur l'application de pistage StopCovid. Elle rappelle les grands principes juridiques qui devront être respectés : volontariat, proportionnalité, finalités […]
Amazon suspend ses activités en France jusqu'au 5 mai
Saisie par Amazon, la cour d'appel de Versailles avait rejeté en appel le recours formulé par l'e-commerçant américain. Bien que la liste des produits considérés comme essentiels ait été élargie, […]
La legaltech Justice.cool règle les litiges à l'amiable à coup d'algorithmes
Lancée en janvier 2020, la start-up Justice.cool a développé une plate-forme pour la résolution des litiges à l'amiable pour le paiement des sommes n'excédant pas 5000 euros. Pour éviter le recours à […]
La Cnil se penche sur les droits numériques des mineurs
La Cnil lance une consultation publique dont l'objectif est de préciser le contour des droits des mineurs dans l'environnement numérique. Les textes français et européens prévoient que les mineurs à […]
Uber refuse de payer à Waymo les 179 millions de dollars de l'affaire Levandowski
Vu ailleurs Uber refuse de payer pour Anthony Levandowski. Son ancien ingénieur a été condamné à verser 179 millions de dollars à Waymo pour concurrence déloyale. Une somme que devait payer Uber en vertu d'un […]
Covid-19 : Pas de pistage sans protection de la vie privée, préviennent des chercheurs
Vu ailleurs Des chercheurs de 25 pays ont co-signé une lettre dans laquelle ils demandent aux gouvernements de ne pas abuser des technologies de traçage numérique pour endiguer l'épidémie de Covid-19. Ils ne […]
Covid-19 : Bluetooth, serveur central, logiciel libre… On en sait un peu plus sur StopCovid
Dans une note publiée le 18 avril, le PDG de l'Inria, Bruno Sportisse, dévoile de nouvelles informations sur le protocole qui sera à l'origine de l'application StopCovid. Il reposera bien sur le […]
Deliveroo en difficultés financières au Royaume-Uni ? Amazon à la rescousse
L'autorité de la concurrence britannique donne son accord provisoire pour le financement de Deliveroo par Amazon. La raison : le service de livraison de repas à domicile est en difficultés financières […]
Covid-19 : La Cnil émet des doutes sur l'intérêt de la future application de pistage StopCovid
Vu ailleurs Il n'y a pas que les aspects juridiques de StopCovid qui inquiètent la Cnil. La pertinence même de la future application interroge fortement l'autorité de protection de la vie privée. Auditionnée par […]
Le gouvernement chinois crée un groupe de travail sur la blockchain avec ses champions nationaux
Le gouvernement chinois a dévoilé la liste des 71 entreprises et organismes publics qui font partie d'un groupe de travail sur la blockchain. On y retrouve Huawei, Tencent, Baidu, JD.com, Ant […]
Covid-19 : Facebook poursuit en justice une société qui a favorisé la diffusion de publicités mensongères
Selon Facebook, des outils numériques développés par LeadCloak ont permis à des escrocs de tromper son système de vérification de publicités. L'objectif ? Afficher des arnaques liées à la pandémie de […]
Covid-19 : Amazon va fermer ses entrepôts français pendant 5 jours pour évaluer les risques sanitaires
Vu ailleurs Amazon va fermer ses entrepôts français pendant 5 jours. Cette décision intervient après une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre qui enjoint le géant de l'e-commerce à restreindre ses […]
Google fait appel de la décision du gendarme de la concurrence sur la rémunération des médias français
L'Autorité de la concurrence exige de Google qu'il négocie de "bonne foi" avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération qui leur est due pour la reprise de leurs contenus par son moteur […]
Zoom attaqué en justice par l'un de ses actionnaires
Vu ailleurs L'actionnaire Michael Drieu a lancé une action en justice contre l'entreprise américaine Zoom. Il estime que la multiplication des incidents liés à la sécurité et à la confidentialité a affecté le […]
Les Etats-Unis vont davantage contrôler les entreprises télécoms étrangères qui veulent entrer sur leur marché
Si elles souhaitent pénétrer le marché américain, les entreprises télécoms étrangères seront soumises à des contrôles plus stricts à l'avenir. Un décret présidentiel vient d'instituer un comité […]
Pour la première fois, la Chine devance les Etats-Unis sur le nombre de brevets déposés
Pour la première fois depuis la création du système de brevet international de l'OMPI, la Chine a dépassé les Etats-Unis en nombre de dépôts. Côté entreprise et pour la troisième année consécutive, […]
