Juridique - Page 10
Les nouvelles règlementations européennes et françaises plutôt favorables aux fintech
Les fintech bouleversent le marché de la finance. Bon gré, mal gré, les géants du secteur s'adaptent. Mais ils ne sont pas les seuls : le législateur, en France et en Europe, doit adapter les […]
A Seattle, les chauffeurs de VTC bientôt autorisés à se syndiquer, malgré le recours d'Uber
[ACTUALISE] A Seattle, les chauffeurs de VTC pourront désormais se syndiquer, a décidé le conseil municipal. Une première aux Etats-Unis et une nouvelle remise en cause du modèle économique d’Uber. […]
Ce que prépare l'Europe pour encadrer la révolution digitale du paiement
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Loi numérique ou la délicate construction juridique d’une économie de la donnée
Après une remarquable consultation publique, le projet de loi pour une République numérique, présenté le 9 décembre en conseil des ministres, apporte des éléments de réponse, avec de réelles mais […]
La neutralité d'internet à l'épreuve des nouvelles règles du jeu européen
Le prochain règlement européen sur les télécoms, en cours de finalisation, va notamment préciser les possibilités de filtrage des contenus laissées aux FAI, les pouvoirs des autorités de régulation […]
La signature électronique d’un pouvoir dans une procédure collective est valide
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Bien calculer la valeur locative des usines
Edition Abonnés En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisations foncières. Savoir calculer avec précision la valeur locative foncière […]
Fraudes aux dirigeants : quels recours pour l’entreprise ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Concurrence loyale et déloyale dans les linéaires
Edition Abonnés Les entreprises de la grande consommation s’inspirent les unes des autres. Jusqu’où peuvent-elles aller sans encourir de risque juridique ? Le 11?février 2015, le président du tribunal de commerce de […]
Attention à vos courriers électroniques, ils peuvent vous engager !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Les autorités françaises ont émis 2 520 requêtes auprès de Facebook au premier semestre 2015
Infographie La France réclame de plus en plus de données sur les abonnés Facebook et de suppressions de contenus au réseau social, révèle son rapport de transparence du premier semestre. Facebook a édité son […]
Travelski et Simply to ski veulent casser le monopole sur les remontées mécaniques... à leurs risques et périls
Travelski a développé, via la start-up Simply to ski qu'elle incube, un service de vente en ligne de forfaits sur Internet, à la limite de la légalité. "Les internautes réclament cette offre", […]
Commentaires jugés excessifs… attention au verdict de la CNIL !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Ne négligez pas la clause de minuit !
Edition Abonnés Bien négocier la clause d’arbitrage dans un contrat peut permettre de réduire aussi bien les frais de résolution du litige que sa durée. En matière de négociation de contrats internationaux, la clause […]
Peut-on détruire les originaux papier ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Project Wing : Alphabet commercialiserait ses drones de livraison dès 2017
Alphabet, la holding à laquelle appartient désormais Google, continue à développer son programme de drones de livraison. Elle travaille avec l'administration américaine (FAA) pour faciliter leur […]
E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi midi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Paquet télécoms : la fin de l’itinérance et une neutralité du Net controversée pour l'Europe
L’Europe a voté le 27 octobre la fin de l’itinérance mobile pour l’été 2017 et une version controversée de la neutralité du Net. Fin de l’itinérance mobile le 15 juin 2017 et neutralité du Net érodée. […]
Faites-vous respecter face aux grands groupes !
Edition Abonnés La Cour de cassation s’appuie sur la notion de déséquilibre significatif pour limiter les dérives liées aux négociations des conditions de vente. La tension est à son comble dans le rapport de forces […]
Neutralité du net européenne et itinérance appliquée au B2B : Le cauchemar des opérateurs
Les avocats se frottent déjà les mains face aux failles laissées ouvertes par le règlement européen sur le "roaming" et l'internet ouvert adopté ce mardi 27 octobre à Strasbourg. Le règlement européen […]
![[Révolution data, 1/4] La collecte des données](/mediatheque/9/1/0/000635019_sidebarBlocCropped/iot-satellite.jpg)
![[Révolution data, 2/4] Comment exploiter les données](/mediatheque/0/1/1/000203110_sidebarBlocCropped/datavisualisation-climat-etats-unis.jpg)
![[Révolution data, 3/4] Stocker et sécuriser les données](/mediatheque/3/3/6/000499633_sidebarBlocCropped/datacenter-equinix-p4-pres-de-paris.jpg)
