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Juridique - Page 12

Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir

Parution Usine Nouvelle Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir

Edition Abonnés Les litiges sur les brevets et licences ne sont pas l’apanage des juridictions publiques. La discrétion de la justice arbitrale présente aussi des atouts. Longtemps, l’arbitrage et la propriété […]

14/01/2016 - 00H00 |

, France
13/01/2016 - 12H15 |

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31/12/2015 - 12H36 |
23/12/2015 - 11H29 |
21/12/2015 - 15H51 |
21/12/2015 - 13H15 |
17/12/2015 - 09H00 |
22/03/2017 - 10H49 |
08/12/2015 - 13H15 |
08/12/2015 - 10H52 |
Bien calculer la valeur locative des usines

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Edition Abonnés En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisations foncières. Savoir calculer avec précision la valeur locative foncière […]

03/12/2015 - 00H00 |
Concurrence loyale et déloyale dans les linéaires

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Edition Abonnés Les entreprises de la grande consommation s’inspirent les unes des autres. Jusqu’où peuvent-elles aller sans encourir de risque juridique ? Le 11?février 2015, le président du tribunal de commerce de […]

26/11/2015 - 00H00 |
18/11/2015 - 12H59 |
 
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