Juridique - Page 19
Facture papier "numérisée" : que faire après la disparition du "double original" ?
Tribune La tolérance du gouvernement à l'égard de la conservation du double original des factures sous forme informatique a pris fin le 30 juin. Quelles options se présentent désormais aux entreprises pour […]
Google (à nouveau) condamné par la Commission européenne pour abus de position dominante
La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Décision prise à propos d'Android, son système […]
Un ancien employé d'Apple accusé de vol de secrets industriels
Vu ailleurs Un ancien employé d'Apple, Xiaolang Zhang, a été arrêté par le FBI le 7 juillet 2018 à l'aéroport de San Jose en Californie alors qu'il était en partance pour la Chine. L'homme est accusé d'avoir volé […]
L'amende d'Oculus est réduite à 250 millions de dollars dans son procès contre Zenimax
Vu ailleurs L'appel de Facebook dans le procès qui l'oppose à Zenimax a porté ses fruits. L'amende de 500 millions de dollars que l'entreprise s'était vu infligée concernant sa filiale Oculus a été divisée par […]
![[Les experts] Peut-on vraiment détruire les factures papier une fois numérisées ?](/mediatheque/1/2/2/000142221_pageListeTypeACropped/calculs-financiers.jpg)
[Les experts] Peut-on vraiment détruire les factures papier une fois numérisées ?
L'avocat Pascal Agosti décrypte une publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) à propos de la conservation des factures papiers. Le 30 juin 2018, suite à une publication du […]
Véhicule autonome : Uber et Waymo (Google) concluent un accord surprise mettant fin à leur procès
Uber et Waymo (Google) ont trouvé un accord financier pour mettre fin à leur conflit, au cinquième jour du procès les opposant devant le tribunal de San Francisco. Un dénouement surprise. Anthony […]
![[Avis d'expert] Le bug bounty et le droit](/mediatheque/2/6/4/000326462_pageListeTypeACropped/hacker.jpg)
[Avis d'expert] Le bug bounty et le droit
Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur le bug bounty. Légal ou pas ? Le bug bounty est un moyen moderne et efficace d’externaliser la détection des vulnérabilités en matière de […]
Pourquoi le projet de loi américain SESTA menace le web libre et ouvert
Faciliter les poursuites à l’encontre des sites responsables du trafic sexuel. À première vue, le projet de loi américain baptisé Stop Enabling Sex Trafficking Act (SESTA) n’a qu’une seule cible : les […]
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
Mis en place depuis quelques mois, le nouvel incubateur du barreau de Toulouse monte en puissance. Les trois premières start-up ont été sélectionnées et des projets de développement sont dans les […]
Fraude à la carte bancaire : quelle(s) responsabilité(s) pour les banques et leurs clients ?
Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, […]
Antitrust : la Commission européenne condamne Google à 2,42 milliards d'euros d'amende
Le verdict est tombé : Google devra payer 2,42 milliards d'euros d'amende pour abus de position dominante. La Commission européenne juge que le géant américain a manipulé les résultats de son moteur […]
Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données "personnelles"
Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel (DCP) entrera en vigueur fin mai 2018. Il sera applicable à toutes […]
Uber aurait espionné son rival Lyft via un programme secret, "Hell"
Vu ailleurs Pas une semaine ou presque sans une révélation sur les pratiques contestables d'Uber. Une enquête du site The Information révèle que géant des VTC aurait infiltré le système informatique de son […]
Chronologie du conflit Alphabet-Uber sur le véhicule autonome
Infographie [ACTUALISE] Entre le géant de Mountain View et la firme de Travis Kalanick, la guerre est déclarée. Le 23 février dernier, Waymo, la filiale d’Alphabet (société-mère de Google) a porté plainte contre […]
Les entreprises désormais légalement responsables des conditions de travail de leurs fournisseurs
La loi, dite du "Rana Plaza", sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Mais elle devra encore recevoir le feu vert du conseil […]
Intelligence artificielle, robotique… Où va vraiment l'Europe ?
Analyse Qu'il s'agisse de Facebook, Amazon, Microsoft, Google ou d'innombrables start-up françaises ou étrangères, tous s'accordent à dire que l'intelligence artificielle sous toutes ses formes s'apprête à […]
![[Réalité virtuelle] Que retenir du procès de Zenimax contre Oculus ?](/mediatheque/5/1/6/000289615_pageListeTypeACropped/oculus-rift-version-commerciale.jpg)
[Réalité virtuelle] Que retenir du procès de Zenimax contre Oculus ?
Document Un jury du Texas vient de condamner Oculus, filiale de Facebook, et deux de ses employés à un total de 500 millions de dollars d'amende dans un procès les opposant au groupe Zenimax Media. L'objet de […]
Withings, victime collatérale du conflit Apple-Nokia sur les brevets
Apple a déréférencé les produits Withings de sa boutique en ligne. Une façon de faire pression sur Nokia, maison-mère de Withings, qui l'a attaqué pour non-respect de brevets. Nokia a beau ne plus […]
Les robotaxis d'Uber, déclarés indésirables à San Francisco, émigrent en Arizona
Vidéo [ACTUALISE] Le lancement commercial à petite échelle de premiers VTC autonomes d'Uber à San Francisco est un échec : plusieurs incidents ont été constatés et les autorités ont ordonné au géant […]
300 000 euros d'amende requis contre Heetch, verdict en mars 2017
A l'issue de deux jours de procès, de sévères réquisitions ont été prononcées contre les deux dirigeants de Heetch. La décision sera rendue le 3 mars 2017. Heetch : un service s'apparentant à du […]
