Juridique - Page 19
La Chine adopte une loi sur le chiffrement des données
La Chine vient d'adopter une loi sur le chiffrement des données qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Une annonce qui tombe à pic avec le projet de cryptomonnaie souveraine actuellement […]
Les données personnelles appartiennent-elles aux utilisateurs ?
Décryptage D'un point de vue juridique, il n'existe aucun droit de propriété sur les données personnelles. Pour certains, il serait indispensable de consacrer une telle prérogative pour réguler l'environnement […]
![[Tribune] Intelligence artificielle et bases de données : que dit le droit ?](/mediatheque/9/2/1/000672129_pageListeTypeACropped/psa-intelligence-artificielle.jpg)
[Tribune] Intelligence artificielle et bases de données : que dit le droit ?
Siri, Alexa, chatbots, vision par ordinateur : l'intelligence artificielle s’insinue dans chaque pan de la société sous différentes formes. Preuve de son succès : elle innerve désormais les contrats […]
Google publiera désormais les demandes gouvernementales sur la divulgation de ses données clients
Google va désormais publier le nombre de demandes gouvernementales qu'il reçoit sur les données des clients de la Google Cloud Platform et de G Suite. Cette annonce intervient en pleine conclusion […]
Une partie de la presse française continue son offensive et porte plainte contre Google
L'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe 305 journaux français, a déposé une plainte contre Google devant l'Autorité de la concurrence. Pour ne pas payer une redevance, la firme […]
Le bouclier de protection des données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis continue à porter ses fruits
Comme chaque année depuis 2016, la Commission européenne rend un rapport sur l'application du "Privacy Shield". Ce texte permet aux entreprises américaines de s'auto-certifier pour pouvoir exploiter […]
La Cnil publie la liste des traitements qui échappent à l'analyse d'impact relative à la protection des données
Infographie La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié ce 22 octobre 2019 une liste de tous les traitements exemptés d'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). […]
Une nouvelle norme ISO sur la gestion de la protection de la vie privée va aider au respect du RGPD
Tribune Pour aider les entreprises à mieux respecter le RGPD, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) publie une nouvelle norme ISO/IEC 27701. Le cabinet d'avocats Caprioli & Associés nous donne […]
![[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde](/mediatheque/7/1/5/000479517_pageListeTypeACropped/logo-microsoft-ege-allemand.jpg){kind=logo}
[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde
Fin octobre, un rapport du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) avançait que Microsoft n'est pas en conformité avec certaines réglementations européennes dans le cadre de ses […]
Facebook fait face à une amende record de 35 milliards de dollars pour recours abusif à la reconnaissance faciale
Vu ailleurs Facebook est accusé par sept millions de requérants, dans l'état américain de l'Illinois, d'avoir abusivement eu recours à la reconnaissance faciale qui alimente les suggestions d'identification sur […]
Un rapport officiel du G7 sur les cryptomonnaies souligne le besoin d'une meilleure réglementation
Vu ailleurs Le 17 octobre 2019, les ministres des finances du G7 se sont retrouvés à Washington pour discuter des cryptomonnaies, avec en toile de fond le projet Libra soutenu par Facebook. Les discussions se […]
Antitrust : Broadcom met fin à ses accords d'exclusivité suite aux menaces de Bruxelles
Face aux menaces de Bruxelles, Broadcom s'est engagé à suspendre ses accords contenant des clauses d'exclusion avec les fabricants de téléviseurs et de modems. La Commission européenne avait imposé […]
Jusqu'à mi-2020, la poursuite de la navigation suffira pour consentir au placement de cookies publicitaires
Le Conseil d'Etat a balayé les revendications de La Quadrature du Net et de CaliOpen sur le consentement à la publicité ciblée en ligne, le 16 octobre 2019. Les associations accusaient la Cnil d'être […]
Peut-on se prémunir d'une sanction de la Cnil pour violation du RGPD ?
En cas de non-respect du RGPD, la sanction peut grimper jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires pour le responsable de traitement. Les entreprises gérant des données personnelles souhaitent plus que jamais […]
L'e-commerce doit-il craindre les futures mesures de lutte contre la fraude à la TVA ?
Le projet de loi de finances pour 2020 arrive devant l'Assemblée nationale. Une partie des dispositions concerne la lutte contre la fraude à la TVA qui engendre un manque à gagner de 20,9 milliards […]
Vers une révision du règlement eIDAS ?
Tribune Le règlement eIDAS vise à instaurer un environnement de confiance pour les transactions électroniques, notamment en introduisant un cadre juridique pour les identités numériques. Décryptage d'Éric A. […]
Pourquoi la "CNIL irlandaise" est le centre névralgique de la protection des données personnelles
L'équivalent de la CNIL en Irlande a vu son budget total augmenté, mais pas autant qu'elle le souhaitait, le 9 octobre 2019. Ce n'est pas anodin. Elle exigeait un financement plus important au vue de […]
La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles des policiers
Le 8 octobre 2019, la Californie a adopté la loi "AB 1215" interdisant l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles portées par les policiers. Dans le viseur de ce texte, la […]
L'OCDE dessine les premiers contours d'une future taxe GAFA
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié, le 9 octobre 2019, ses propositions visant à taxer les géants du numérique. Grande nouveauté : plus besoin de lien physique […]
Auditionnée par les eurodéputés, Margrethe Vestager détaille sa feuille de route pour le Numérique
La commissaire européenne à la Concurrence a non seulement été reconduite dans ses fonctions par la présidente-élue Ursula Von der Leyen, mais s’est aussi vu confier le Numérique. Entendue par les […]
