Juridique - Page 2
Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Neutralité du Net : pourquoi les opérateurs européens râlent encore
L’organisation des régulateurs européens, le Berec, a émis le 30 août des lignes directrices à destination de ses membres sur l’application de la neutralité du Net européenne. Un texte consultatif qui satisfait les défenseurs d’une neutralité forte, mais continue de déplaire aux associations d'opérateurs. Le 31 aout, le Berec, groupement des régulateurs européens des télécoms, a publié des lignes […]
Google postule au Privacy Shield, le "bouclier" transatlantique pour les données personnelles
Google s’est officiellement inscrit auprès du ministère du commerce américain pour une certification au Privacy Shield Un sujet qui reste sensible pour les défenseurs des libertés sur Internet mais aussi pour les entreprises du numérique. Entre la confiance des internautes dans la protection de leurs données et la rentabilité de leurs services, le choix n’est pas tranché, mais reste sensible. […]
Entreprises, révisez vos règles de confidentialité, la directive européenne sur le secret des affaires arrive
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Pour sauver les taxis, le Massachusetts sort l'artillerie lourde : une taxe sur les VTC
Le Massachusetts est le premier Etat américain à taxer les VTC pour alimenter un fonds de soutien aux taxis. Surprise : Uber et Lyft n'y sont pas totalement opposés. Comment réguler les nouveaux services de transport tels qu'Uber et Lyft ? Aux Etats-Unis aussi, on se pose la question. 35 Etats ont déjà réglementé le secteur. Dernier en date : le Massachusetts, qui a décidé de taxer les activités […]
Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Les 360 000 comptes promouvant la violence supprimés par Twitter en un an ne sont qu'un début
Depuis mi-2015, Twitter a mis en place une politique de suppression des comptes promouvant la violence et le terrorisme. Il va continuer d’investir dans le service qui s’en occupe, les technologies idoines et les partenariats avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales de lutte contre ce type de messages. Souvent pointé du doigt pour son absence de réaction face à la promotion […]
Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Entre Google et la commission européenne, c'est jamais deux sans trois
Alphabet et sa filiale Google ont-ils volontairement asséché la concurrence via leur moteur de recherche intégré dans des sites tiers ? Telle est la question posée par la Commission européenne et qui pourrait coûter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires à l'entreprise californienne. C'est votre dernier mot ? Non, plutôt le début d'une saga comme seul le droit de la concurrence sait en concocter. […]
La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité
Analyse Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Suicides chez France Télécom : trois dirigeants de l’époque menacés de poursuite pour harcèlement moral
Avec un douloureux bilan en 2009 de soixante suicides parmi ses employés en trois ans, l’opérateur et trois dirigeants de l’époque, dont le PDG Didier Lombard, pourraient être poursuivis pour harcèlement moral. Insuffisant pour les syndicats qui réclament une qualification de "mise en danger de la vie d’autrui et homicide involontaire". Si le procureur de la République de Paris est suivi par les […]
L'Arcep veut (re)donner le pouvoir aux utilisateurs des réseaux télécoms... et voilà comment
Lors du premier point d’étape de sa revue stratégique, le régulateur des télécoms a présenté ses quatre priorités pour le prochain semestre. Il veut donner plus de pouvoir aux utilisateurs pour réguler par la data. Pour le premier point de sa revue stratégique, il lance un appel à des partenaires capables de fournir des données réelles sur la qualité des réseaux. Il faudra s’y habituer. L’ARCEP […]
AirBnB se muscle (encore) financièrement... et contre-attaque San Francisco
Vu ailleurs Levée de fonds Selon plusieurs sites américains, AirBnB prépare une levée de fonds qui le valoriserait 30 milliards de dollars. Fort de cette puissance, la plate-forme contre-attaque face aux exigences des villes, et plus particulièrement de sa ville natale San Francisco. La double actualité d’AirBnB démontre, s’il le fallait encore, la puissance prise par la plate-forme. Après avoir augmenté sa dette mi-juin […]
Brexit : Le régulateur français des télécoms veut continuer à collaborer avec le britannique
Pour Sébastien Soriano, président de l’Arcep et du Berec, groupement des régulateurs européens, le Brexit interroge l’application de la régulation européenne au Royaume-Uni. Mais il espère surtout que le régulateur britannique, innovant dans ses méthodes et très ouvert eu numérique, continuera de collaborer avec ses homologues Pour Sébastien Soriano, président de l’Arcep (Autorité de régulation […]
Plan vigilance orange pour les données personnelles... ou comment assurer leur traitement
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
New-York s’attaque à la location de logements entiers sur AirBnB
Vu ailleurs Après l’interdiction berlinoise, c’est au tour de Big Apple de s’en prendre à AirBnB. Selon TechCrunch, l’Etat de New-York veut interdire les locations de logements entiers de moins de 30 jours permises par la plate-forme. La liste des anti-AirBnB s’allonge. Après San Francisco et Berlin, par exemple, c’est au tour de l’Etat de New-York de s’en prendre à la plate-forme de locations entre […]
Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Kerviel, drôle de pub pour les prud’hommes
La décision des prud’hommes de Paris n’a pas fini d’être agitée comme un épouvantail par ceux qui font de ces juges leur bête noire. Le 7 juin, la Société générale a été condamnée à verser 455 000 euros à Jérôme Kerviel pour l’avoir licencié « sans cause réelle et sérieuse ». Le trader a pourtant fait perdre 4,9 milliards d’euros à son employeur et a été déclaré coupable au pénal. En fait, les […]
