Juridique - Page 2

Le projet de loi de finances pour 2020 arrive devant l'Assemblée nationale. Une partie des dispositions concerne la lutte contre la fraude à la TVA qui engendre un manque à gagner de 20,9 milliards […]

Tribune Le règlement eIDAS vise à instaurer un environnement de confiance pour les transactions électroniques, notamment en introduisant un cadre juridique pour les identités numériques. Décryptage d'Éric A. […]

L'équivalent de la CNIL en Irlande a vu son budget total augmenté, mais pas autant qu'elle le souhaitait, le 9 octobre 2019. Ce n'est pas anodin. Elle exigeait un financement plus important au vue de […]

Le 8 octobre 2019, la Californie a adopté la loi "AB 1215" interdisant l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles portées par les policiers. Dans le viseur de ce texte, la […]

L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié, le 9 octobre 2019, ses propositions visant à taxer les géants du numérique. Grande nouveauté : plus besoin de lien physique […]

La commissaire européenne à la Concurrence a non seulement été reconduite dans ses fonctions par la présidente-élue Ursula Von der Leyen, mais s’est aussi vu confier le Numérique. Entendue par les […]

L'organisation Ecommerce Europe a adressé une lettre à la Commission européenne, mardi 8 octobre 2019, en appelant à une modification en profondeur de la proposition de règlement ePrivacy. Elle estime […]

A l’occasion de Fin&Tech Summit, qui se tient à Bordeaux les 8 et 9 octobre, des acteurs de la Legaltech se sont exprimés sur l’évolution du marché et la nécessité de structurer les offres et les […]

Alicem devrait être déployée dès le mois de novembre 2019, alors initialement prévue pour fin décembre selon le site d'information Bloomberg. Cet outil, mis en place sous l'égide du ministère de […]

Le service public de la diffusion du droit Légifrance se renouvelle pour répondre aux nouvelles problématiques des administrés. La version bêta a été officiellement lancée par le secrétaire d'Etat […]

Analyse Le législateur européen espérait apaiser les tensions entre Google et les éditeurs de presse. C'est complètement raté. Pour ne pas payer une redevance, la firme américaine va modifier l'affichage des […]

Le développement du numérique remet en cause certains équilibres juridiques qui nous éloignent des grands principes. Selon Jérôme Giusti, avocat, il faudrait maintenant réfléchir à de nouvelles […]

Le 1er octobre 2019, les juges de la cour d'appel fédérale du district de Columbia ont relancé le débat sur la neutralité du net, soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. […]

La société française spécialiste du retargeting a publié un bref communiqué le 1er octobre dans lequel elle annonce avoir saisi l’Autorité de la Concurrence d’une plainte contre Facebook. Une […]

Les juges européens ont tranché le 1er octobre 2019 : le consentement de l'internaute au placement de cookies sur son ordinateur doit être actif, spécifique et éclairé par des informations. Le RGPD […]

Le projet de loi de finances pour 2020 instaure un nouvel outil permettant une collecte massive des données des internautes sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale et douanière. […]

Libra devait être initialement lancé en juin 2020. Cette date risque d'être repoussée par l'absence presque totale de règles autour de la cryptomonnaie de Facebook, ce qui constitue une source […]

Le 25 septembre 2019, l'Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l'accès aux preuves numériques dans le cadre d'une procédure pénale. […]

Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocats au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur la valeur de la signature électronique qui reste encore une problématique délicate à appréhender dans la […]

Le 24 septembre 2019, Google a mis à disposition une base de données contenant 3000 deepfakes. L'objectif est d'aider les chercheurs qui conçoivent des outils pour lutter contre ces trucages vidéos […]