Juridique - Page 2

La loi, dite du "Rana Plaza", sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Mais elle devra encore recevoir le feu vert du conseil constitutionnel Les grandes entreprises vont devoir renforcer leurs processus de contrôle sur leurs chaines de sous-traitants à l’étranger. L’Assemblée nationale a adopté mardi 21 février de façon définitive la […]

Analyse Qu'il s'agisse de Facebook, Amazon, Microsoft, Google ou d'innombrables start-up françaises ou étrangères, tous s'accordent à dire que l'intelligence artificielle sous toutes ses formes s'apprête à révolutionner la société. Voitures autonomes, usines robotisées, automatisation des tâches de bureau... Rien n'y échapperait. Les institutions européennes ne sont pas restées immobiles face à ces […]

Document Un jury du Texas vient de condamner Oculus, filiale de Facebook, et deux de ses employés à un total de 500 millions de dollars d'amende dans un procès les opposant au groupe Zenimax Media. L'objet de la plainte est la création de l'Oculus Rift, le casque à l'origine de la renaissance de la réalité virtuelle grand public. Décryptage de ce jugement et retour sur ses enjeux. Un jugement a été rendu […]

Apple a déréférencé les produits Withings de sa boutique en ligne. Une façon de faire pression sur Nokia, maison-mère de Withings, qui l'a attaqué pour non-respect de brevets. Nokia a beau ne plus être un géant des téléphones mobiles, il possède toujours une belle collection de brevets qu'il entend bien faire respecter coûte que coûte. Apple l'a appris à ses dépens quelques jours avant Noël. […]

Vidéo [ACTUALISE] Le lancement commercial à petite échelle de premiers VTC autonomes d'Uber à San Francisco est un échec : plusieurs incidents ont été constatés et les autorités ont ordonné au géant américain d'interrompre l'expérience car il n'avait pas demandé de permis. Actualisation du 28 décembre : Après avoir annoncé la fin du test à San Francisco, Uber a décidé le 23 décembre d'expédier ses seize […]

A l'issue de deux jours de procès, de sévères réquisitions ont été prononcées contre les deux dirigeants de Heetch. La décision sera rendue le 3 mars 2017. Heetch : un service s'apparentant à du covoiturage, donc légal, ou un service de taxi déguisé, donc illégal ? Les 8 et 9 décembre, le procès de la start-up française, qui propose un service nocturne de chauffeurs non professionnels, a tourné […]

Tribune Chaque semaine, Renaissance Numérique décortique pour L'Usine Digitale les propositions et petites phrases relatives au numérique des candidats déclarés à la présidentielle 2017 (ou à l'une de ses primaires). Au lendemain de la primaire de la Belle Alliance populaire qui l'a placé en tête, retour sur le programme de Benoit Hamon. Il prévoit de soumettre les robots et les machines à l’impôt pour […]

Tribune Le député de Côte d'Or Laurent Grandguillaume répond à la tribune de France Digitale publiée sur notre site le 29 octobre 2016 en réaction à sa proposition de loi, examinée dès ce 2 novembre au Sénat. L'élu juge que la tribune de Patrick Robin "aurait pu s'intituler 'Ode à Uber' plutôt qu' 'Édit de rente'. Il se dit "surpris des arguments, des approximations voire des mensonges utilisés dans cette […]

Infographie Le 28 octobre 2016, un tribunal de Londres a jugé que deux chauffeurs d'Uber étaient bien des salariés et non de simples partenaires de la plate-forme. Ce n'est pas la première fois que la justice se penche sur le sujet. L'Usine Digitale retrace les conflits opposant les chauffeurs d'Uber à la plate-forme, en France et à l'étranger. De plus en plus, les chauffeurs se regroupent en syndicats ou […]

Analyse Dans les conditions d'utilisation de ses futurs véhicules 100% autonomes, Tesla précise qu'il sera interdit de "gagner de l'argent" avec son véhicule. Autrement dit, impossible d'utiliser sa Tesla comme VTC autonome hors du futur "réseau Tesla". Une limitation qui pose question. Si vous aviez l'intention d'embaucher votre future Tesla 100% autonome comme service de VTC automatique à temps partiel, […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Les entreprises doivent se préparer au nouveau règlement européen relatif aux données personnelles, qui entrera en vigueur en mai 2018. Mode d'emploi en 5 étapes. L’Europe a enfin réussi à bâtir un règlement unique concernant les données personnelles en général, et de santé en particulier. Il donne de nouveaux droits aux citoyens, de nouveaux devoirs aux entreprises et aux acteurs de la santé… et […]

La multiplication des tests de véhicules autonomes sur routes ouvertes est-elle prématurée, alors qu'un cadre juridique clair n'est pas encore précisément défini ? Elise Dufour, avocat au sein du cabinet Bignon Lebray , fait le point sur l'avancée de la réglementation. Dans son rapport du 9 juin 2016, l'IHS Automotive a revu à la hausse les prévisions de ventes de véhicules autonomes sur les vingt […]

Vu ailleurs Plusieurs ONG lancent une campagne de signatures pour demander au Président des Etats-Unis d’accorder son pardon à Edward Snowden avant la fin de son mandat. L’initiative veut profiter de la sortie toute proche du biopic consacré au lanceur d’alerte. Alors que le président Barack Obama termine son mandat, plusieurs associations de défense des droits de l’homme ont décidé de lui demander de […]

Google traite depuis 2012 les requêtes en infraction du droit de copyright numérique américain. En quatre ans, il a supprimés 1,75 milliard de contenus à la suite de ces demandes, sur près de 890 000 de sites ! Google a supprimé de son moteur de recherche, un total de 1,75 milliard de liens sur 888 000 sites, dont le contenu enfreint la loi américaine sur le copyright en ligne (le Digital […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

L’organisation des régulateurs européens, le Berec, a émis le 30 août des lignes directrices à destination de ses membres sur l’application de la neutralité du Net européenne. Un texte consultatif qui satisfait les défenseurs d’une neutralité forte, mais continue de déplaire aux associations d'opérateurs. Le 31 aout, le Berec, groupement des régulateurs européens des télécoms, a publié des lignes […]

Google s’est officiellement inscrit auprès du ministère du commerce américain pour une certification au Privacy Shield Un sujet qui reste sensible pour les défenseurs des libertés sur Internet mais aussi pour les entreprises du numérique. Entre la confiance des internautes dans la protection de leurs données et la rentabilité de leurs services, le choix n’est pas tranché, mais reste sensible. […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]