Juridique - Page 22
Attention à l’achat d’un nom de domaine abandonné par un concurrent...
Vu ailleurs Attention, si vous convoitez un nom de domaine dont votre concurrent a oublié de renouveler la réservation, son achat peut être considéré comme déloyal, dit la Cour de cassation. Le rachat d’un nom de […]
Antitrust : Bruxelles préparerait une amende record contre Google
Vu ailleurs Alors que la Commission européenne finalise son dossier dans l'enquête antitrust qu'elle mène contre les pratiques de Google dans la recherche sur Internet, des sources indiquent que l'amende pourrait […]
Qui est responsable d'un produit imprimé en 3D défectueux ?
Vu ailleurs Sur le terrain, de grands groupes industriels de tous secteurs, dont Michelin, ont intégré la fabrication additive dans leur processus de fabrication pour la conception de pièces innovantes, la […]
Mieux vaut déclarer les modifications de locaux
Edition Abonnés Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Gare à l’amende ! Omettre de déclarer les modifications […]
Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Trop de normes pour l'archivage électronique ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Entrepreneuriat et illégalité : plongée dans un monde obscur
Ex-directeur commercial de relaxnews et de My Little Paris, Thomas Barret a décidé en 2015 de créer son entreprise. Ambition : ré-enchanter nos matins, avec sa gamme d’accessoires siglés The Morning […]
Garder la forme pour l’éternité
Edition Abonnés Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti […]
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
A l'ère numérique, il faut revoir les moyens de la lutte contre la contrefaçon
A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal […]
Votes sur les données personnelles
Edition Abonnés Le Parlement européen vient d’adopter deux textes. Le premier est la directive PNR (passenger name record), qui prévoit la transmission des données personnelles des passagers recueillies au moment de […]
Pour Bruxelles, Google étouffe les fabricants de smartphones avec Android
Après s'être attaquée aux pratiques antitrust de Google dans la recherche sur Internet, la Commission européenne franchit le pas dans un autre registre : celui des smartphones et tablettes. Elle vient […]
Exclusif : l'avis du président du CNNum sur le "text data mining" qui oppose chercheurs et éditeurs
TDM, trois initiales qui désigent le text data mining, une technique d'analyse des textes pour y trouver des corrélations innatendues. C'est aussi le nom d'un de ses débats comme le numérique en […]
To tweet or not to tweet !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Pensez à réviser vos clauses résolutoires
Edition Abonnés Suite à la réforme de février, auditez vos contrats commerciaux pour vous ménager une issue si votre partenaire manque à ses obligations. La réforme du code civil de février?2016 va bouleverser le […]
Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
La loi Sapin II entre compliance et finances
Edition Abonnés Le projet de loi pour la « transparence et la modernisation de la vie économique » sera présenté mercredi 30?mars en Conseil des ministres par Michel Sapin. La loi devrait imposer de nouvelles […]
Résoudre un conflit sans passer devant le juge
Edition Abonnés La médiation commence à être utilisée par les entreprises françaises. Elle permet d’éviter un long procès tout en préservant la relation commerciale. L’affaire a fait grand bruit. En 2015, le Syntec […]
Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Vers un « Bribery act » à la française ?
Edition Abonnés Le projet de loi Sapin veut remettre la France aux standards internationaux de la lutte contre la corruption. La France est à la traîne depuis de nombreuses années sur le terrain de la lutte […]
