Juridique - Page 22
Pourquoi 405 services de police américains collaborent avec Ring (Amazon) pour surveiller les quartiers
Ce n'est plus 200 mais 405 services de police locaux qui vont travailler main dans la main avec Ring, le spécialiste des visiophones connectés, pour lutter localement contre la criminalité. Un […]
Accusé de pratiques anticoncurrentielles, Valve compte bien tenir tête à Bruxelles
Valve, via sa plateforme Steam, utiliserait des clés d'activation géobloquantes pour empêcher les consommateurs d'un pays de l'Union européenne d'acheter des versions moins chères d'un jeu dans un […]
D'après les Pays-Bas, Microsoft continuerait de collecter illégalement des données avec Windows 10
L'équivalent de la CNIL aux Pays-Bas a publié un rapport, le 27 août 2019, dans lequel elle soupçonne Microsoft de continuer à collecter illégalement des données via son système d'exploitation Windows […]
Google condamné à payer 170 millions de dollars pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube
Vu ailleurs [ACTUALISE] Google va devoir payer 170 millions de dollars pour la collecte et l'utilisation, supposément illégales, de données sur les mineurs via sa filiale YouTube. Si elle est approuvée par la […]
Après le RGPD, la Commission européenne préparerait une réglementation sur l'intelligence artificielle
Vu ailleurs Les inquiétudes sont nombreuses sur les potentielles dérives liées aux technologies issues de l'intelligence artificielle. Biais dans le traitement des requêtes, mauvaise sécurisation des données […]
Doit-on conserver les justificatifs des notes de frais sous forme papier ?
Tribune La réglementation sur les justificatifs de notes de frais évolue. Elle autorise désormais le stockage sur support informatique, mais impose le respect de plusieurs règles dans la numérisation des […]
Des législateurs américains identifiés comme criminels par la technologie de reconnaissance faciale d'Amazon
Vu ailleurs Une petite trentaine de membres de l’Assemblée de l'Etat de Californie ont été identifiés à tort comme délinquants par la technologie de reconnaissance d'Amazon. L’American Civil Liberties Union […]
Facebook a aussi fait écouter les conversations des utilisateurs de Messenger à des sous-traitants
Vu ailleurs Et de cinq. Après Amazon, Google, Apple et Microsoft, c'est au tour de Facebook de reconnaître qu'il a fait écouter certains clips audio provenant de ses utilisateurs à des sous-traitants. L'objectif […]
Lettre recommandée électronique et résiliation des assurances complémentaires santé
Tribune La lettre recommandée électronique (LRE) voit son usage s'étendre progressivement et gagner de nouveaux domaines, dont notamment la résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. […]
[Tribune] Contrat, parasitisme et logiciel libre
Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associé, nous livre une nouvelle chronique sur une décision relative aux licences libres. Les décisions judiciaires relatives aux licences […]
[Tribune] Panorama juridique sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques suite à la Loi PACTE
Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous livre une nouvelle chronique sur la loi PACTE. Cette fois, il aborde la question prestataires de services sur actifs […]
"La taxe Gafa risque de pénaliser les licornes françaises", Antoine Colonna d'Istria, avocat fiscaliste
Lors de la réunion du G7 finances qui a lieu ce 17 juillet 2019 à Chantilly, le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, entend bien convaincre ses partenaires de la nécessité d'adapter le système […]
Pour structurer la LegalTech, France Digitale crée un groupe dédié
France Digitale, qui réunit près de 1 400 start-up et investisseurs français du numérique, a annoncé ce mardi 16 juillet 2019 la création d’un groupe réunissant les pépites françaises de la LegalTech. […]
![[Tribune] Quels enjeux juridiques face à l'essor des marketplaces ?](/mediatheque/5/0/1/000750105_pageListeTypeACropped/shopping-ligne-e-commerce.jpg)
[Tribune] Quels enjeux juridiques face à l'essor des marketplaces ?
Tribune Un nouveau schéma de distribution sur Internet est en train de se développer puissance Grand V : la marketplace, moins communément connue sous son terme français de "place de marché en ligne". Cet […]
La proposition de loi sur la sécurité des réseaux mobiles, ou "loi anti-Huawei", divise les parlementaires
Après son adoption par l’Assemblée nationale en avril, la proposition de loi "visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des […]
Le congrès américain s'attaque au monopole des GAFA
Des députés de la Chambre des représentants des Etats-Unis ont annoncé, lundi 3 juin 2019, un "examen de fond en comble des pouvoirs de marché détenus par les plates-formes" numériques" . Ces mesures […]
Comment la loi PACTE peut-elle améliorer la protection des brevets français ?
Pour évoquer des nouvelles dispositions concernant les brevets français dans la loi PACTE et l’importance de la recherche pour l’attractivité de la France, députés et patrons de start-up se sont […]
[Chronique 2] Créer sa start-up : comment (bien) quitter son emploi pour entreprendre
Rester en poste pendant la création de son entreprise et le développement du projet entrepreneurial permet d’avancer avec précaution et de maintenir la sécurité de l’emploi. Toutefois pour des raisons […]
Voici Maxime, le chatbot juridique d’Axa, fruit d’une démarche collaborative
Axa Protection Juridique a lancé en janvier 2019 un assistant virtuel baptisé Maxime. Utilisant l’intelligence artificielle pour répondre à des questions simples et fréquentes liées au logement, ce […]
Finance, assurances, légal et cybersécurité: le nouvel incubateur d'Euratechnologies
À Lille, Euratechnologies inaugurait ce mercredi 6 février 2019 un nouvel incubateur de start-up spécialisé dans la finance, le légal, les assurances et la cybersécurité. Il accueillera pendant un an […]
