Juridique - Page 26

Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Kerviel, drôle de pub pour les prud’hommes
Edition Abonnés La décision des prud’hommes de Paris n’a pas fini d’être agitée comme un épouvantail par ceux qui font de ces juges leur bête noire. Le 7 juin, la Société générale a été condamnée à verser 455 000 […]

Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Start-up, l'accès au droit n'est plus un luxe
Edition Abonnés Le conseil d’un avocat est précieux pour une start-up en création. Des programmes d’accélération juridique existent pour constituer sa société à moindre coût. Stand by me start-up » chez […]

Neutralité du net : les opérateurs tentent le chantage à la 5G pour protéger leur business modèle
Les lignes directrices du Berec (le bureau des régulateurs européens pour les échanges électroniques) présentées le 6 juin menacent le développement de la 5G assurent les opérateurs télécoms. Elles […]

Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Pourquoi le code de conduite contre la haine sur Internet fait déjà controverse
Analyse Facebook, Youtube, Microsoft et Twitter ont signé un code de conduite avec la Commission européenne pour signaler et faire disparaitre les incitations à la haine et à la violence de leur réseau. Un […]

Le Parlement européen va se pencher sur la blockchain
Vu ailleurs Le Parlement européen a validé la création d'un groupe de travail chargé de surveiller la blockchain et les crypto-monnaies, et de proposer des mesures de régulation. Ce groupe serait piloté par la […]

Les conditions générales : un document à faire vivre
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Échanges d’informations sous surveillance
Edition Abonnés Les échanges d’informations entre deux entreprises doivent être bien encadrés pour éviter la sanction des autorités de la concurrence. Échanger des informations avec son concurrent peut être risqué. […]

La première IA engagée par un cabinet d’avocats
Vu ailleurs ROSS est un avocat artificiel développé sur l'ordinateur Watson d'IBM. Il vient d'être embauché par le cabinet d'avocats américain Baker & Hostetler pour gérer les faillites, raconte un article de […]

Attention à l’achat d’un nom de domaine abandonné par un concurrent...
Vu ailleurs Attention, si vous convoitez un nom de domaine dont votre concurrent a oublié de renouveler la réservation, son achat peut être considéré comme déloyal, dit la Cour de cassation. Le rachat d’un nom de […]

Antitrust : Bruxelles préparerait une amende record contre Google
Vu ailleurs Alors que la Commission européenne finalise son dossier dans l'enquête antitrust qu'elle mène contre les pratiques de Google dans la recherche sur Internet, des sources indiquent que l'amende pourrait […]

Qui est responsable d'un produit imprimé en 3D défectueux ?
Vu ailleurs Sur le terrain, de grands groupes industriels de tous secteurs, dont Michelin, ont intégré la fabrication additive dans leur processus de fabrication pour la conception de pièces innovantes, la […]

Mieux vaut déclarer les modifications de locaux
Edition Abonnés Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Gare à l’amende ! Omettre de déclarer les modifications […]

Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Trop de normes pour l'archivage électronique ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Entrepreneuriat et illégalité : plongée dans un monde obscur
Ex-directeur commercial de relaxnews et de My Little Paris, Thomas Barret a décidé en 2015 de créer son entreprise. Ambition : ré-enchanter nos matins, avec sa gamme d’accessoires siglés The Morning […]

Garder la forme pour l’éternité
Edition Abonnés Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti […]

Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]