Juridique - Page 29
Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ?
Étude de cas Le Honduras veut utiliser le registre décentralisé de la blockchain pour y inscrire l'achat et la vente de terrains dans le pays. Mais "une information de propriété inscrite sur ce grand livre partagé […]
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces "capacitaires" mobilisés à Paris ce mercredi ?
Un convoi de 500 véhicules, conduits par des chauffeurs VTC et capacitaires Loti, a relié la gare Montparnasse et Invalides ce 3 février, avec le soutien d'applis comme Uber et Chauffeur privé. Mais […]
L'accord US-EU Privacy Shield salué par les Cnil européennes, avis définitif en mars
Le 2 février, l'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur l'encadrement du transfert des données européennes, pour succéder au Safe Harbor avec un droit de recours contre les […]
Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être entièrement refondée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 au bénéfice […]
La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Safe Harbor : lobbying à pleine vapeur avant un possible accord "évolutif" lundi ?
L'industrie numérique fait monter la pression sur Bruxelles pour un nouvel accord "safe harbor" sur le transfert des données, alors que les négociateurs Européens et Américains laissent entrevoir un […]
Uber condamné à verser 1,2 million aux taxis, le petit bout de la lorgnette ?
Analyse Uber versera une amende aux taxis pour ne pas avoir respecté les règles associées à la maraude. Une bien dérisoire réplique au géant californien qui masque l’incapacité des dirigeants à s’occuper de […]
Droit et (surtout) devoirs des objets connectés
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Vol de données,alerte au phishing !
Edition Abonnés À l’ère du tout numérique, les entreprises doivent rester vigilantes pour ne pas être « hameçonnées ». La cybercriminalité ne cesse de se développer. En 2014, près de 320?millions de programmes […]
Les sites web "parasites" sanctionnés !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Voiture autonome : ce que prévoit le plan américain de 4 milliards de dollars
Le gouvernement américain croit au potentiel des voitures autonomes. Au salon de l'automobile de Détroit, il a annoncé un plan national de soutien d'un montant de 4 milliards de dollars, qui s'étalera […]
Open data : le répertoire des entreprises de l’Insee ouvert et gratuit dans un an
L’Etat poursuit sa politique d’ouverture des données publiques en ouvrant, gratuitement à partir du 1er janvier 2017, l’accès à la base Sirene de l’Insee. Une mine d'informations détaillées sur 9 […]
Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir
Edition Abonnés Les litiges sur les brevets et licences ne sont pas l’apanage des juridictions publiques. La discrétion de la justice arbitrale présente aussi des atouts. Longtemps, l’arbitrage et la propriété […]
Le régulateur des télécoms ouvre une consultation pour accélérer la fin des contrats d’itinérance
Investi de ce pouvoir par la loi Macron, l’ARCEP veut accélérer la fin des contrats d’itinérance entre Orange et Free, mais aussi entre Bouygues Telecom et SFR (couplé avec une mutualisation du […]
Blockchain, vous avez dit Blockchain ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Il est grand temps de mettre fin à notre ignorance collective de l’âge numérique...
Vu ailleurs Farhad Manjoo du NYT fait deux constats. Le rôle omniprésent du numérique dans l’actualité et l’inculture généralisée qui lui fait face. Et il propose une sage résolution pour 2016 : accroître la […]
Microsoft préviendra désormais les internautes qu’un Etat scrute leurs mails
Vu ailleurs Microsoft a reconnu que l’Etat chinois avait espionné ses utilisateurs Hotmail. Comme Google, Facebook, Twitter, Yahoo!, il a fait le choix de prévenir les internautes d’une intervention de l’Etat sur […]
Les bases de données : des actifs soumis au droit d'auteur
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload ne sera pas extradé tout de suite vers les USA : il a fait appel
Le fondateur du site de téléchargement de films et de musiques Megaupload, Kim Dotcom, peut être extradé vers les Etats-Unis a décidé la justice néo-zélandaise. Mais l'entrepreneur, qui risque là-bas […]
Orange condamné à une amende record de 350 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
L'Autorité française de la concurrence a frappé fort : l'opérateur Orange va devoir débourser 350 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des professionnels dans les années […]
![[CES 2021] La stratégie de conduite autonome de Tesla va dans une impasse, selon le CEO de Mobileye](/mediatheque/4/5/9/000917954_sidebarBlocCropped/mobileye-vehicule-autonome.jpg)
