Juridique - Page 3

Huawei a officiellement été mis en accusation aux Etats-Unis. L'entreprise de télécoms chinoise, qui conteste toutes les accusations qui sont portées à son encontre, est accusée de vol de technologies […]

Tribune "Intelligence artificielle" est un terme vague qui englobe non seulement plusieurs technologies et leurs cas d'usage, mais aussi des concepts assez différents les uns des autres. Or les mots et leurs […]

Tribune Quelle est la portée de l'arrêt de la Cour d'appel considérant qu'un chauffeur Uber est un salarié et non un indépendant ? Pour l'avocat et fondateur du cabinet Metalaw, Jérémie Giniaux Kats, la […]

S'en est fini du contentieux légal opposant Zenimax à Facebook autour de son acquisition d'Oculus VR. Plus de quatre ans après le dépôt de plainte de Zenimax, les deux entreprises annoncent avoir […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur le nouveau Code de la Commande publique et ses dispositions relatives au numérique. Ca y […]

Vu ailleurs A l'ère du cloud et des services connectés, la collecte de données, même à des fins d'amélioration de service, peut être controversée. Le gouvernement des Pays-Bas a récemment épinglé Microsoft sur le […]

Le système d'attache du casque PlayStation VR de Sony a été plébiscité lors de sa sortie, à tel point que d'autres constructeurs s'en sont inspirés pour leurs propres produits. Mais ce design étant […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur les logiciels de caisse et la loi de lutte contre la fraude. Non sincérité des comptes et […]

Non, vous ne rêvez pas : Microsoft est un champion de l'open source. L'entreprise vient d'annoncer qu'elle ouvre plus de 60 000 de ses brevets au sein du consortium Open Invention Network, afin de […]

Edition Abonnés Conclure une transaction après un licenciement pour faute grave nécessite d’être prudent dans sa rédaction pour ne pas être redressé par l’Urssaf. Le licenciement pour faute grave est celui qui rend […]

Edition Abonnés L’immixtion d’un laboratoire dans le processus d’autorisation d’un médicament générique peut constituer un abus de position dominante. Une entreprise en position dominante ne peut, sous couvert de […]

Tribune Les conditions générales d'utilisation des sites web sont soumis, tout comme les contrats informatiques standards, à une convention de preuve qui constitue l'accord entre les deux parties (fournisseur […]

Tribune La tolérance du gouvernement à l'égard de la conservation du double original des factures sous forme informatique a pris fin le 30 juin. Quelles options se présentent désormais aux entreprises pour […]

La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Décision prise à propos d'Android, son système […]

Vu ailleurs Un ancien employé d'Apple, Xiaolang Zhang, a été arrêté par le FBI le 7 juillet 2018 à l'aéroport de San Jose en Californie alors qu'il était en partance pour la Chine. L'homme est accusé d'avoir volé […]

Vu ailleurs L'appel de Facebook dans le procès qui l'oppose à Zenimax a porté ses fruits. L'amende de 500 millions de dollars que l'entreprise s'était vu infligée concernant sa filiale Oculus a été divisée par […]

L'avocat Pascal Agosti décrypte une publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) à propos de la conservation des factures papiers. Le 30 juin 2018, suite à une publication du […]

Uber et Waymo (Google) ont trouvé un accord financier pour mettre fin à leur conflit, au cinquième jour du procès les opposant devant le tribunal de San Francisco. Un dénouement surprise. Anthony […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur le bug bounty. Légal ou pas ? Le bug bounty est un moyen moderne et efficace d’externaliser la détection des vulnérabilités en matière de […]

Faciliter les poursuites à l’encontre des sites responsables du trafic sexuel. À première vue, le projet de loi américain baptisé Stop Enabling Sex Trafficking Act (SESTA) n’a qu’une seule cible : les […]