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Juridique - Page 3

Parution Usine Nouvelle Start-up, l'accès au droit n'est plus un luxe

Le conseil d’un avocat est précieux pour une start-up en création. Des programmes d’accélération juridique existent pour constituer sa société à moindre coût. Stand by me start-up » chez Bignon-Lebray, « Start you up » chez August & Debouzy, ou encore « Start with Capstan »… Les cabinets d’avocats se mettent en quatre pour se rapprocher de l’écosystème de la french tech. « Avoir une entreprise […]

Start-up, l'accès au droit n'est plus un luxe
09/06/2016 - 00H00 |

, Finances
07/06/2016 - 06H28 |

, Télécoms
01/06/2016 - 12H38 |
31/05/2016 - 15H30 |

Parution Usine Nouvelle Échanges d’informations sous surveillance

Les échanges d’informations entre deux entreprises doivent être bien encadrés pour éviter la sanction des autorités de la concurrence. Échanger des informations avec son concurrent peut être risqué. Si ces échanges ont un impact sur l’intensité de la concurrence et sur l’efficacité des mécanismes du marché, ils constitueront une pratique anticoncurrentielle. Avec une amende prévue par les textes […]

Échanges d’informations sous surveillance
26/05/2016 - 00H00 |
24/05/2016 - 12H50 |
24/05/2016 - 11H13 |
17/05/2016 - 11H35 |

Parution Usine Nouvelle Mieux vaut déclarer les modifications de locaux

Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Gare à l’amende ! Omettre de déclarer les modifications effectuées dans ses locaux industriels peut se révéler coûteux pour les redevables de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces obligations déclaratives doivent être mises à […]

Mieux vaut déclarer les modifications de locaux
12/05/2016 - 00H00 |
06/05/2016 - 12H00 |
28/04/2016 - 12H52 |

Parution Usine Nouvelle Garder la forme pour l’éternité

Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti par le marketing moderne car la forme du produit ou de son emballage est souvent considérée comme un élément important, voire stratégique, par les fabricants. Et pour valoriser leur investissement, […]

Garder la forme pour l’éternité
28/04/2016 - 00H00 |

Parution Usine Nouvelle Votes sur les données personnelles

Le Parlement européen vient d’adopter deux textes. Le premier est la directive PNR (passenger name record), qui prévoit la transmission des données personnelles des passagers recueillies au moment de la ­réservation et de l’embarquement, et le second le règlement sur la protection des données, qui entrera en ­vigueur au printemps 2018. Porta­bilité des données, protection de la vie privée par « […]

21/04/2016 - 00H00 |
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