Juridique - Page 3
MacronLeaks, NotPetya… Six espions russes mis en examen aux Etats-Unis pour une série de cyberattaques
Six membres des renseignements militaires russes ont été mis en examen par les Etats-Unis pour leur implication dans cinq cyberattaques, dont la fuite d'emails liés à la campagne présidentielle […]
La Cnil britannique réduit l'amende de British Airways, en proie à des difficultés financières
La Cnil britannique a décidé de réduire à 20 millions de livres sterling l'amende infligée à British Airways à la suite d'un vol de données personnelles en 2018. Cette réduction de 164 millions de […]
Le Conseil d'Etat laisse le Health Data Hub aux mains de Microsoft
Le Conseil d'Etat affirme qu'aucune donnée de santé du Health Data Hub ne peut être transférée en dehors de l'UE dans le cadre du contrat conclu avec Microsoft, chargé de l'hébergement de cette base […]
Recyclage, taxe, fonds… Le gouvernement s'attaque à la réduction de l'empreinte environnementale numérique
Le gouvernement vient de présenter une nouvelle feuille de route pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement. Au programme : limiter la consommation électrique des data center, favoriser le […]
La justice française confirme que Google doit négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse
Nouvel épisode dans le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence qui enjoignait le géant américain de négocier de […]
Covid-19 : La Cnil livre ses recommandations sur le "cahier de rappel" pour les restaurants
Consciente des enjeux en matière de vie privée, la Cnil a émis une série de recommandations à destination des restaurants pour la mise en place d'un "cahier de rappel". Ce registre de coordonnées doit […]
Voici les propositions phares du Congrès américain pour réguler Google, Apple, Facebook et Amazon
Les 13 élus de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis viennent de publier leur rapport sur les grandes entreprises technologiques. Apple, Google, Facebook et Amazon […]
La justice européenne s'oppose à la transmission et la conservation généralisée des données de connexion
D'après la justice européenne, les Etats ne peuvent pas exiger des opérateurs une collecte indifférenciée des données de connexion à des fins judiciaire et de renseignement. Des dérogations sont […]
Sonos attaque une nouvelle fois Google pour la violation de plusieurs brevets
Sonos continue son offensive judiciaire contre Google. Il a déposé un nouveau recours devant le tribunal fédéral du Texas pour la violation de cinq de ses brevets. Le géant américain rejette ces […]
Facebook poursuit deux sociétés pour avoir aspiré certaines données de ses utilisateurs
Facebook poursuit en justice deux entreprises qu'elle accuse de "scraping", une technique consistant à aspirer de grandes quantités de données publiques d'un site web ou d'un service sur Internet. […]
Propriété intellectuelle, responsabilité, éthique… La future législation européenne sur l'IA se précise
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté trois rapports sur l'intelligence artificielle qui s'appuient sur les propositions faites par la Commission européenne dans son […]
RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelles de leurs employés entre 2014 et 2019. Le groupe suédois de prêt-à-porter vient d'être condamné au paiement d'une amende […]
AutoStore accuse Ocado de violation de brevets pour son système d'entrepôt automatisé
Vu ailleurs Le norvégien AutoStore accuse Ocado d'avoir violé ses brevets pour développer son système d'entrepôt automatisé "Ocado Smart Platform" (OSP), qu'il commercialise auprès des commerçants. AutoStore, qui […]
La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies
La Cnil vient de publier ses nouvelles lignes directives sur les cookies, qui étaient attendues depuis plusieurs mois. La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut désormais plus être […]
Mr Bricolage est touché par un ransomware
Vu ailleurs Mr Bricolage s'ajoute à la longue liste des entreprises victimes d'un ransomware. Depuis une semaine, le siège de la chaîne de grande distribution est paralysé par un malware. L'entreprise a déposé […]
Cybersurveillance en entreprise : quoi de neuf en 2020 ?
Tribune La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont résulté se sont traduites par une forte augmentation du télétravail. Une décentralisation de l'activité professionnelle qui a donné […]
La Chine s'apprêterait à lancer une procédure antitrust contre Google
Vu ailleurs La Chine se penche sur les pratiques anticoncurrentielles de Google, en particulier avec son système d'exploitation Android. L'ouverture d'une enquête pourrait être décidée dès le mois d'octobre. Ce […]
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'accéder à leurs données lorsqu'ils ne travaillent plus pour elle, et de s'opposer à la cession commerciale de leurs données. […]
Nouvelle licence provisoire accordée à Uber pour exercer à Londres
Suite, mais pas fin, de la guerre entre Uber et les autorités londoniennes. Un tribunal britannique a délivré pour une durée de 18 mois une nouvelle licence d’exploitation au géant du VTC, qui promet […]
Amazon, Microsoft, Netflix… Comment les entreprises appliquent-elles l'annulation du Privacy Shield ?
L'association Noyb, spécialisée dans les droits numériques, a interrogé 33 entreprises – dont Microsoft, Apple, Nike, Netflix… – sur l'annulation du Privacy Shield, décidée par le juge européen cet […]
