Juridique - Page 3

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Le conseil d’un avocat est précieux pour une start-up en création. Des programmes d’accélération juridique existent pour constituer sa société à moindre coût. Stand by me start-up » chez Bignon-Lebray, « Start you up » chez August & Debouzy, ou encore « Start with Capstan »… Les cabinets d’avocats se mettent en quatre pour se rapprocher de l’écosystème de la french tech. « Avoir une entreprise […]

Les lignes directrices du Berec (le bureau des régulateurs européens pour les échanges électroniques) présentées le 6 juin menacent le développement de la 5G assurent les opérateurs télécoms. Elles vont surtout les amener à revoir leurs offres dites différenciées, en commençant par le “zero rating”. C'est peu dire que les opérateurs sont furieux : ils avaient réussi à ce que règlement européen sur […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Analyse Facebook, Youtube, Microsoft et Twitter ont signé un code de conduite avec la Commission européenne pour signaler et faire disparaitre les incitations à la haine et à la violence de leur réseau. Un outil sans doute indispensable mais largement insuffisant. Et qui plus est, un outil qui laisse les entreprises du numérique décider de la limite entre liberté d’expression et incitation à la haine ou à […]

Vu ailleurs Le Parlement européen a validé la création d'un groupe de travail chargé de surveiller la blockchain et les crypto-monnaies, et de proposer des mesures de régulation. Ce groupe serait piloté par la Commission européenne. Le Parlement européen a accepté la création d’un groupe de travail dédié aux crypto-monnaies et à la blockchain. L’objectif : surveiller ces technologies et recommander des […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Les échanges d’informations entre deux entreprises doivent être bien encadrés pour éviter la sanction des autorités de la concurrence. Échanger des informations avec son concurrent peut être risqué. Si ces échanges ont un impact sur l’intensité de la concurrence et sur l’efficacité des mécanismes du marché, ils constitueront une pratique anticoncurrentielle. Avec une amende prévue par les textes […]

Vu ailleurs ROSS est un avocat artificiel développé sur l'ordinateur Watson d'IBM. Il vient d'être embauché par le cabinet d'avocats américain Baker & Hostetler pour gérer les faillites, raconte un article de Futurisme.com Le cabinet d’avocats Baker & Hostetler vient d'embaucher l’Intelligence artificielle ROSS pour gérer les dossiers de faillites. Elle rejoint une équipe de 50 avocats. Selon le PDG et […]

Vu ailleurs Attention, si vous convoitez un nom de domaine dont votre concurrent a oublié de renouveler la réservation, son achat peut être considéré comme déloyal, dit la Cour de cassation. Le rachat d’un nom de domaine tombé dans le domaine public doit être réalisé avec vigilance, comme le démontre le récent arrêt rendu par la Cour de cassation. En droit français, rappelons que le seul enregistrement d’un […]

Vu ailleurs Alors que la Commission européenne finalise son dossier dans l'enquête antitrust qu'elle mène contre les pratiques de Google dans la recherche sur Internet, des sources indiquent que l'amende pourrait s'élever à 3 milliards d'euros, un chiffre record. Google joue gros dans l'enquête antitrust mené contre son moteur de recherche par la Commission européenne. D'après The Telegraph, la Commission […]

Vu ailleurs Sur le terrain, de grands groupes industriels de tous secteurs, dont Michelin, ont intégré la fabrication additive dans leur processus de fabrication pour la conception de pièces innovantes, la création de pièces sur mesure et les économies sur les frais de transport de pièces de rechange. Mais comment protéger les modèles et qui est resposable en cas de defectuosité ? Elements de réponse dans un […]

Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Gare à l’amende ! Omettre de déclarer les modifications effectuées dans ses locaux industriels peut se révéler coûteux pour les redevables de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces obligations déclaratives doivent être mises à […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

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Ex-directeur commercial de relaxnews et de My Little Paris, Thomas Barret a décidé en 2015 de créer son entreprise. Ambition : ré-enchanter nos matins, avec sa gamme d’accessoires siglés The Morning Company. Chose peu commune, il choisit dès le début de son aventure de tenir un carnet de bord, afin de partager ses premiers pas et ses péripéties d’entrepreneur. L'Usine Digitale publie, chaque […]

Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti par le marketing moderne car la forme du produit ou de son emballage est souvent considérée comme un élément important, voire stratégique, par les fabricants. Et pour valoriser leur investissement, […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal pour lutter efficacement contre les nouvelles pratiques des professionnels du faux. Telle est la concluision de la tribune de maître Antoine Chéron, avocat à la Cour et spécialiste en droit de la […]

Le Parlement européen vient d’adopter deux textes. Le premier est la directive PNR (passenger name record), qui prévoit la transmission des données personnelles des passagers recueillies au moment de la ­réservation et de l’embarquement, et le second le règlement sur la protection des données, qui entrera en ­vigueur au printemps 2018. Porta­bilité des données, protection de la vie privée par « […]