Juridique - Page 30

De l'inévitable gouvernance des données et les questions qu'elle pose
Dans un contexte de digitalisation croissante de notre société où la prolifération des données bouleverse les modèles économiques établis, les organes de direction des entreprises n’ont plus d’autre […]

Les investisseurs californiens se protègent contre les entrées en Bourse ratées des licornes
Vu ailleurs De plus en plus d'investisseurs de la Silicon Valley se protègent contre les entrées en Bourse "ratées" des licornes. Comme l'explique le Wall Street Journal, ils imposent aux start-up auxquelles ils […]

Et les legaltech attaquèrent... les services juridiques aux entreprises
Les start-up de la finech bouleversent le secteur bancaire et la finance en général, celles de la medtech transforment l’offre de soins. Depuis peu, on commence aussi à parler des start-up de la […]

Pourquoi privilégier la médiation
Edition Abonnés Souple et rapide, la médiation permet de résoudre un conflit en préservant la relation commerciale entre les parties. Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges est de plus en plus […]

UberPOP : les dirigeants d'Uber France de retour devant la justice
Deux patrons d'Uber France comparaissent les 11 et 12 février au tribunal correctionnel de Paris. Ils devront s'expliquer sur le service UberPOP et sur l'utilisation des données des clients. Le […]

UberPOP et la justice française : saison 2, épisode 1
C'est l'heure de vérité pour les dirigeants français d'Uber qui comparaissent les 11 et 12 février devant le tribunal correctionnel de Paris, en plein conflit taxis / VTC / Loti. En cause : le service […]

Pour que Facebook cesse ses abus, la Cnil et la DGCCRF les crient haut et fort
Facebook aurait-il poussé le bouchon un peu loin ? La Cnil et la DGCCRF ont toutes deux interpellé le californien pour non respect de la vie privée et CGU abusives, en France. Alors que quelques […]

Grosse claque pour la licorne de l'assurance Zenefits, qui met son PDG à la porte
Zenefits, la licorne américaine de l'insurtech, vient d'essuyer un gros bouillon. Plusieurs commerciaux de l'entreprise ont réalisé des opérations de courtage en assurance sans avoir les agréments […]

Pixmania : que reste-t-il pour les internautes lésés ?
Pixmania n'a pas livré certaines commandes aux internautes qui ont acheté des produits sur sa place de marché. Pascal Agosti, avocat associé et docteur en droit détaille dans cette tribune le sort qui […]

Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ?
Étude de cas Le Honduras veut utiliser le registre décentralisé de la blockchain pour y inscrire l'achat et la vente de terrains dans le pays. Mais "une information de propriété inscrite sur ce grand livre partagé […]

Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces "capacitaires" mobilisés à Paris ce mercredi ?
Un convoi de 500 véhicules, conduits par des chauffeurs VTC et capacitaires Loti, a relié la gare Montparnasse et Invalides ce 3 février, avec le soutien d'applis comme Uber et Chauffeur privé. Mais […]

L'accord US-EU Privacy Shield salué par les Cnil européennes, avis définitif en mars
Le 2 février, l'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur l'encadrement du transfert des données européennes, pour succéder au Safe Harbor avec un droit de recours contre les […]

Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être entièrement refondée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 au bénéfice […]

La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Safe Harbor : lobbying à pleine vapeur avant un possible accord "évolutif" lundi ?
L'industrie numérique fait monter la pression sur Bruxelles pour un nouvel accord "safe harbor" sur le transfert des données, alors que les négociateurs Européens et Américains laissent entrevoir un […]

Uber condamné à verser 1,2 million aux taxis, le petit bout de la lorgnette ?
Analyse Uber versera une amende aux taxis pour ne pas avoir respecté les règles associées à la maraude. Une bien dérisoire réplique au géant californien qui masque l’incapacité des dirigeants à s’occuper de […]

Droit et (surtout) devoirs des objets connectés
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]

Vol de données,alerte au phishing !
Edition Abonnés À l’ère du tout numérique, les entreprises doivent rester vigilantes pour ne pas être « hameçonnées ». La cybercriminalité ne cesse de se développer. En 2014, près de 320?millions de programmes […]

Les sites web "parasites" sanctionnés !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]