Juridique - Page 31
Pour que Facebook cesse ses abus, la Cnil et la DGCCRF les crient haut et fort
Facebook aurait-il poussé le bouchon un peu loin ? La Cnil et la DGCCRF ont toutes deux interpellé le californien pour non respect de la vie privée et CGU abusives, en France. Alors que quelques […]
Grosse claque pour la licorne de l'assurance Zenefits, qui met son PDG à la porte
Zenefits, la licorne américaine de l'insurtech, vient d'essuyer un gros bouillon. Plusieurs commerciaux de l'entreprise ont réalisé des opérations de courtage en assurance sans avoir les agréments […]
Pixmania : que reste-t-il pour les internautes lésés ?
Pixmania n'a pas livré certaines commandes aux internautes qui ont acheté des produits sur sa place de marché. Pascal Agosti, avocat associé et docteur en droit détaille dans cette tribune le sort qui […]
Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ?
Étude de cas Le Honduras veut utiliser le registre décentralisé de la blockchain pour y inscrire l'achat et la vente de terrains dans le pays. Mais "une information de propriété inscrite sur ce grand livre partagé […]
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces "capacitaires" mobilisés à Paris ce mercredi ?
Un convoi de 500 véhicules, conduits par des chauffeurs VTC et capacitaires Loti, a relié la gare Montparnasse et Invalides ce 3 février, avec le soutien d'applis comme Uber et Chauffeur privé. Mais […]
L'accord US-EU Privacy Shield salué par les Cnil européennes, avis définitif en mars
Le 2 février, l'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur l'encadrement du transfert des données européennes, pour succéder au Safe Harbor avec un droit de recours contre les […]
Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être entièrement refondée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 au bénéfice […]
La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Safe Harbor : lobbying à pleine vapeur avant un possible accord "évolutif" lundi ?
L'industrie numérique fait monter la pression sur Bruxelles pour un nouvel accord "safe harbor" sur le transfert des données, alors que les négociateurs Européens et Américains laissent entrevoir un […]
Uber condamné à verser 1,2 million aux taxis, le petit bout de la lorgnette ?
Analyse Uber versera une amende aux taxis pour ne pas avoir respecté les règles associées à la maraude. Une bien dérisoire réplique au géant californien qui masque l’incapacité des dirigeants à s’occuper de […]
Droit et (surtout) devoirs des objets connectés
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Vol de données,alerte au phishing !
Edition Abonnés À l’ère du tout numérique, les entreprises doivent rester vigilantes pour ne pas être « hameçonnées ». La cybercriminalité ne cesse de se développer. En 2014, près de 320?millions de programmes […]
Les sites web "parasites" sanctionnés !
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Voiture autonome : ce que prévoit le plan américain de 4 milliards de dollars
Le gouvernement américain croit au potentiel des voitures autonomes. Au salon de l'automobile de Détroit, il a annoncé un plan national de soutien d'un montant de 4 milliards de dollars, qui s'étalera […]
Open data : le répertoire des entreprises de l’Insee ouvert et gratuit dans un an
L’Etat poursuit sa politique d’ouverture des données publiques en ouvrant, gratuitement à partir du 1er janvier 2017, l’accès à la base Sirene de l’Insee. Une mine d'informations détaillées sur 9 […]
Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir
Edition Abonnés Les litiges sur les brevets et licences ne sont pas l’apanage des juridictions publiques. La discrétion de la justice arbitrale présente aussi des atouts. Longtemps, l’arbitrage et la propriété […]
Le régulateur des télécoms ouvre une consultation pour accélérer la fin des contrats d’itinérance
Investi de ce pouvoir par la loi Macron, l’ARCEP veut accélérer la fin des contrats d’itinérance entre Orange et Free, mais aussi entre Bouygues Telecom et SFR (couplé avec une mutualisation du […]
Blockchain, vous avez dit Blockchain ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Il est grand temps de mettre fin à notre ignorance collective de l’âge numérique...
Vu ailleurs Farhad Manjoo du NYT fait deux constats. Le rôle omniprésent du numérique dans l’actualité et l’inculture généralisée qui lui fait face. Et il propose une sage résolution pour 2016 : accroître la […]
