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Juridique - Page 5

Parution Usine Nouvelle La loi Sapin II entre compliance et finances

Le projet de loi pour la « transparence et la modernisation de la vie économique » sera présenté mercredi 30?mars en Conseil des ministres par Michel Sapin. La loi devrait imposer de nouvelles obligations de conformité aux entreprises afin de lutter contre la corruption. Elle hérite également de quelques dispositions de feue la loi Macron 2, dont la création des fonds de pension à la française et […]

La loi Sapin II entre compliance et finances
30/03/2016 - 23H00 |

, France

Parution Usine Nouvelle Résoudre un conflit sans passer devant le juge

La médiation commence à être utilisée par les entreprises françaises. Elle permet d’éviter un long procès tout en préservant la relation commerciale. L’affaire a fait grand bruit. En 2015, le Syntec numérique a saisi la médiation inter-entreprises pour résoudre le problème des retards de paiement de SFR Numéricable vis-à-vis de ses prestataires informatiques. Avec succès. « Le médiateur a vraiment […]

Résoudre un conflit sans passer devant le juge
30/03/2016 - 23H00 |

, Economie
25/03/2016 - 12H00 |

, Big data

Parution Usine Nouvelle Vers un « Bribery act » à la française ?

Le projet de loi Sapin veut remettre la France aux standards internationaux de la lutte contre la corruption. La France est à la traîne depuis de nombreuses années sur le terrain de la lutte anticorruption. Mais le projet de loi pour la transparence de la vie économique, dit projet de loi Sapin II, pourrait changer cela. Véritable UK Bribery act à la française, le projet de loi a vocation à […]

Vers un « Bribery act » à la française ?
24/03/2016 - 00H00 |
22/03/2016 - 09H58 |
11/03/2016 - 12H39 |
10/03/2016 - 09H00 |
22/03/2016 - 10H18 |
04/03/2016 - 16H20 |
26/02/2016 - 12H00 |
25/02/2016 - 07H00 |

Parution Usine Nouvelle Labels de qualité, gare à la réglementation

Les différents signes de qualité qui différencient les produits sont très encadrés. En abuser peut coûter cher à une entreprise. A l’heure de la mondialisation des échanges, les entreprises françaises cherchent des moyens de se différencier. Elles sont de plus en plus nombreuses à avoir recours aux labels de qualité et autres modes de valorisation des produits afin de promouvoir leurs produits. […]

Labels de qualité, gare à la réglementation
25/02/2016 - 00H00 |

Parution Usine Nouvelle Les vieilles start-up conseillent les jeunes

Sous la houlette de Jean-Baptiste Rudelle, le fondateur de Criteo, plusieurs réussites de la French Tech ont planché sur un pacte d’actionnaires standard pour la première levée de fonds. De quoi permettre à un entrepreneur esseulé de ne pas se faire manger tout cru par un investisseur aguerri quand il ouvre son capital. Réunies dans le think tank The Galion Project, ces vieilles start-up […]

25/02/2016 - 00H00 |
24/02/2016 - 14H40 |
19/02/2016 - 12H40 |
18/02/2016 - 12H31 |
 
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