Juridique - Page 5
Labels de qualité, gare à la réglementation
Les différents signes de qualité qui différencient les produits sont très encadrés. En abuser peut coûter cher à une entreprise. A l’heure de la mondialisation des échanges, les entreprises françaises cherchent des moyens de se différencier. Elles sont de plus en plus nombreuses à avoir recours aux labels de qualité et autres modes de valorisation des produits afin de promouvoir leurs produits. […]
Les vieilles start-up conseillent les jeunes
Sous la houlette de Jean-Baptiste Rudelle, le fondateur de Criteo, plusieurs réussites de la French Tech ont planché sur un pacte d’actionnaires standard pour la première levée de fonds. De quoi permettre à un entrepreneur esseulé de ne pas se faire manger tout cru par un investisseur aguerri quand il ouvre son capital. Réunies dans le think tank The Galion Project, ces vieilles start-up […]
Traité transatlantique : scénario de l'épisode 12
Les négociations de l'accord de libre-échange transatlantique se déroulent à Bruxelles du 22 au 26 février./ au menu de cette semaine ; arbitrage, énergie, coopération des régulateurs et ouverture marchés publics. La Commission vise un accord avant fin 2016. Pas gagné. Traité transatlantique, épisode 12. Les négociateurs américains et européens se retrouvent à Bruxelles du 22 au 26 février pour le […]
En attendant le règlement européen sur les données personnelles... "l’essentiel fait vertu"
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
L'avenir de nos données se joue dans le conflit qui oppose Apple au FBI
Analyse Un juge fédéral a tranché : Apple doit se plier à la demande du FBI de lui donner accès aux données de l'iPhone d'un terroriste. Mais Tim Cook sonne l'alarme. En forçant la main du géant technologique, le gouvernement américain crée un dangereux précédent. Et les autres titans du digital sont d'accord. Mais qui a raison ? Et quels sont les enjeux ? Décryptage. Une bataille judiciaire d'une […]
Le procès UberPOP en cinq chiffres
La première partie du procès UberPOP s'est refermée le vendredi 12 février, après deux jours de débats. Synthèse de ces houleuses jounées en cinq chiffres. Les équipes d'Uber en France ne s'occupent que de marketing et de publicité : c'est la ligne de défense adoptée par les avocats des dirigeants de la société américaine, qui comparaissaient les 11 et 12 février devant la première chambre civile […]
Le français Heetch ne veut pas être mis dans le même sac qu'UberPOP
Alors que les dirigeants d'UberPOP comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, ceux de Heetch sont convoqués par la justice en juin. Mais Teddy Pellerin. l'un des créateurs de l'application et cofondateur de cette start-up française l'affirme : Heetch n'a pas grand-chose à voir avec le service américain. Heetch ne veut pas être entrainé dans la chute d'UberPOP. L'application […]
EU-US Privacy Shield : Il est urgent d'attendre avant de s'y référer pour le transfert des données personnelles
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
De l'inévitable gouvernance des données et les questions qu'elle pose
Dans un contexte de digitalisation croissante de notre société où la prolifération des données bouleverse les modèles économiques établis, les organes de direction des entreprises n’ont plus d’autre que choix que de mettre en place une véritable stratégie de "Gouvernance des Données" pour maintenir leur compétitivité, explique l'avocate Florence Chafiol. Le volume et le potentiel des données ne […]
Les investisseurs californiens se protègent contre les entrées en Bourse ratées des licornes
Vu ailleurs De plus en plus d'investisseurs de la Silicon Valley se protègent contre les entrées en Bourse "ratées" des licornes. Comme l'explique le Wall Street Journal, ils imposent aux start-up auxquelles ils apportent des fonds des clauses dans les contrats. Elles leur permettent par exemple de bloquer l'entrée de la société sur le marché public si le prix des actions est trop faible. Tous les […]
Et les legaltech attaquèrent... les services juridiques aux entreprises
Les start-up de la finech bouleversent le secteur bancaire et la finance en général, celles de la medtech transforment l’offre de soins. Depuis peu, on commence aussi à parler des start-up de la legaltech, qui attaquent de front les pratiques et le marché des services juridiques, comme l'explique dans cette tribune Laëtitia Vitaud, expert associé de WillBe Group. En France, les start-up de la […]
Pourquoi privilégier la médiation
Souple et rapide, la médiation permet de résoudre un conflit en préservant la relation commerciale entre les parties. Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges est de plus en plus favorisé, aussi bien par la Commission européenne que par le gouvernement français. La médiation fait aujourd’hui partie intégrante de la vie des affaires et constitue un moyen rapide, économique et […]
UberPOP : les dirigeants d'Uber France de retour devant la justice
Deux patrons d'Uber France comparaissent les 11 et 12 février au tribunal correctionnel de Paris. Ils devront s'expliquer sur le service UberPOP et sur l'utilisation des données des clients. Le feuilleton UberPOP continue. Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur Europe de l'ouest d'Uber, et Thibault Simphal, directeur France, ont rendez-vous au tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 11 février, pour […]
UberPOP et la justice française : saison 2, épisode 1
C'est l'heure de vérité pour les dirigeants français d'Uber qui comparaissent les 11 et 12 février devant le tribunal correctionnel de Paris, en plein conflit taxis / VTC / Loti. En cause : le service UberPOP, qui permettait à des chauffeurs amateurs, sans aucun statut, de travailler avec la plate-forme. Les acteurs des nouvelles mobilités et de l'économie entre particuliers observent de près ce […]
Pour que Facebook cesse ses abus, la Cnil et la DGCCRF les crient haut et fort
Facebook aurait-il poussé le bouchon un peu loin ? La Cnil et la DGCCRF ont toutes deux interpellé le californien pour non respect de la vie privée et CGU abusives, en France. Alors que quelques heures avant, l'Inde a interdit ses services gratuits, le géant du numérique craint sans doute peu les sanctions françaises, mais ne doit que peu goûter une telle publicité. Coïncidence ou pas, quelques […]
Grosse claque pour la licorne de l'assurance Zenefits, qui met son PDG à la porte
Zenefits, la licorne américaine de l'insurtech, vient d'essuyer un gros bouillon. Plusieurs commerciaux de l'entreprise ont réalisé des opérations de courtage en assurance sans avoir les agréments nécessaires. La jeune pousse a été placée sous surveillance par les organes de régulation des assurances de plusieurs états américains. Son PDG, Parker Conrad, a été poussé vers la sortie et remplacé par […]
Pixmania : que reste-t-il pour les internautes lésés ?
Pixmania n'a pas livré certaines commandes aux internautes qui ont acheté des produits sur sa place de marché. Pascal Agosti, avocat associé et docteur en droit détaille dans cette tribune le sort qui sera réservé à ces clients lésés. La marketplace Pixmania – en redressement judiciaire depuis le 14 janvier 2016 – encaissait des commandes des internautes réalisées sur sa place de marché, sans que […]
Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]
Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ?
Cas d'école Le Honduras veut utiliser le registre décentralisé de la blockchain pour y inscrire l'achat et la vente de terrains dans le pays. Mais "une information de propriété inscrite sur ce grand livre partagé en réseau vaut-elle effectivement propriété dans le droit ?", s'interroge l'avocat Hubert de Vauplane lors du Paris fintech forum, qui s'est déroulé dans la capitale le 28 janvier. Le Honduras […]
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces "capacitaires" mobilisés à Paris ce mercredi ?
Un convoi de 500 véhicules, conduits par des chauffeurs VTC et capacitaires Loti, a relié la gare Montparnasse et Invalides ce 3 février, avec le soutien d'applis comme Uber et Chauffeur privé. Mais quel est ce statut de "Loti" brusquement entré dans le viseur du gouvernement suite à la mobilisation des taxis ? Si l'on réduit souvent la crise des taxis à un conflit taxis / VTC, voire G7 contre […]
