Juridique - Page 5
Facebook peut refuser de transmettre des documents confidentiels dans le cadre d'une enquête
Vu ailleurs Pour les besoins d'une enquête sur la monétisation des données, la Commission européenne avait demandé à Facebook la transmission d'un certain nombre de documents. L'entreprise américaine avait refusé […]
Modération des contenus en ligne : Twitter, Facebook et Google dans le viseur du Sénat américain
Jack Dorsey (Twitter), Mark Zuckerberg (Facebook) et Sundar Pichai (Google) ont été interrogés par le Sénat américain sur leur responsabilité dans la publication de contenus sur leurs plateformes. […]
Publicité en ligne : L'Italie accuse Google d'abus de position dominante
Après la Chine et les Etats-Unis, c'est l'Italie qui ouvre une enquête contre Google à la suite d'une plainte déposée par l'IAB. L'autorité de la concurrence lui reproche d'abuser de sa position sur […]
Modération des contenus : Les entreprises technologiques appellent l'UE à limiter leurs responsabilités
Vu ailleurs Les grandes entreprises technologiques veulent davantage agir en matière de retrait des contenus illicites en ligne. Pour y arriver, elles réclament l'adoption d'un cadre protecteur au niveau […]
La Quadrature du Net accuse la police de continuer sa surveillance par drone malgré une interdiction
Malgré une interdiction prononcée par le Conseil d'Etat en mai dernier, la Quadrature du Net affirme que les forces de l'ordre continuent d'utiliser des drones pour capter des images lors de […]
L'Union européenne sanctionne deux espions russes pour une cyberattaque contre le parlement allemand
Deux membres du GRU, agence de renseignement militaire russe, ont été sanctionnés par le Conseil de l'Union européenne pour leur rôle dans la cyberattaque de 2015 contre le Bundestag allemand. Ils ne […]
Uber et Lyft de nouveau déboutés par le juge californien sur la question du statut des chauffeurs
Vu ailleurs L'appel d'Uber et Lyft est retoqué par le juge californien. Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, la Cour d'appel requalifie les chauffeurs de VTC en salariés. Toutefois, ce jugement […]
Le Parlement européen adopte une série de mesures pour renforcer le contrôle sur les plateformes en ligne
Dans le cadre du futur Digital Services Act, les députés européens ont adopté trois propositions législatives. Ils réclament un contrôle renforcé sur les plateformes en ligne avec l'instauration de […]
Données personnelles : Bientôt un "cyberscore" pour afficher le niveau de protection des plateformes ?
A la manière du nutri-score pour les produits alimentaires, le "cyberscore" servira à informer le grand public du niveau de sécurité qu'offrent les réseaux sociaux, les services cloud et les […]
Les bonnes pratiques d'anonymisation des données personnelles selon la CNIL
Tribune La question de l’anonymisation des données personnelles a des conséquences importantes sur la gouvernance des données ainsi que sur la licéité de nombreux traitements en relation avec les analyses […]
Google sous le coup d'une procédure antitrust aux Etats-Unis pour ses activités de recherche et publicité
C'est une nouvelle procédure qui s'ouvre contre Google, accusé par le ministère américain de la Justice et 11 Etats d'écraser ses concurrents sur les marchés de la recherche et de la publicité en […]
MacronLeaks, NotPetya… Six espions russes mis en examen aux Etats-Unis pour une série de cyberattaques
Six membres des renseignements militaires russes ont été mis en examen par les Etats-Unis pour leur implication dans cinq cyberattaques, dont la fuite d'emails liés à la campagne présidentielle […]
La Cnil britannique réduit l'amende de British Airways, en proie à des difficultés financières
La Cnil britannique a décidé de réduire à 20 millions de livres sterling l'amende infligée à British Airways à la suite d'un vol de données personnelles en 2018. Cette réduction de 164 millions de […]
Le Conseil d'Etat laisse le Health Data Hub aux mains de Microsoft
Le Conseil d'Etat affirme qu'aucune donnée de santé du Health Data Hub ne peut être transférée en dehors de l'UE dans le cadre du contrat conclu avec Microsoft, chargé de l'hébergement de cette base […]
Recyclage, taxe, fonds… Le gouvernement s'attaque à la réduction de l'empreinte environnementale numérique
Le gouvernement vient de présenter une nouvelle feuille de route pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement. Au programme : limiter la consommation électrique des data center, favoriser le […]
La justice française confirme que Google doit négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse
Nouvel épisode dans le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence qui enjoignait le géant américain de négocier de […]
Covid-19 : La Cnil livre ses recommandations sur le "cahier de rappel" pour les restaurants
Consciente des enjeux en matière de vie privée, la Cnil a émis une série de recommandations à destination des restaurants pour la mise en place d'un "cahier de rappel". Ce registre de coordonnées doit […]
Voici les propositions phares du Congrès américain pour réguler Google, Apple, Facebook et Amazon
Les 13 élus de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis viennent de publier leur rapport sur les grandes entreprises technologiques. Apple, Google, Facebook et Amazon […]
La justice européenne s'oppose à la transmission et la conservation généralisée des données de connexion
D'après la justice européenne, les Etats ne peuvent pas exiger des opérateurs une collecte indifférenciée des données de connexion à des fins judiciaire et de renseignement. Des dérogations sont […]
Sonos attaque une nouvelle fois Google pour la violation de plusieurs brevets
Sonos continue son offensive judiciaire contre Google. Il a déposé un nouveau recours devant le tribunal fédéral du Texas pour la violation de cinq de ses brevets. Le géant américain rejette ces […]
