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![[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde](/mediatheque/7/1/5/000479517_pageListeTypeACropped/logo-microsoft-ege-allemand.jpg){kind=logo}
[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde
Fin octobre, un rapport du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) avançait que Microsoft n'est pas en conformité avec certaines réglementations européennes dans le cadre de ses […]
Facebook fait face à une amende record de 35 milliards de dollars pour recours abusif à la reconnaissance faciale
Vu ailleurs Facebook est accusé par sept millions de requérants, dans l'état américain de l'Illinois, d'avoir abusivement eu recours à la reconnaissance faciale qui alimente les suggestions d'identification sur […]
Un rapport officiel du G7 sur les cryptomonnaies souligne le besoin d'une meilleure réglementation
Vu ailleurs Le 17 octobre 2019, les ministres des finances du G7 se sont retrouvés à Washington pour discuter des cryptomonnaies, avec en toile de fond le projet Libra soutenu par Facebook. Les discussions se […]
Bruxelles demande à Broadcom de cesser ses pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne a imposé des mesures provisoires à Broadcom le 16 octobre 2019. L'institution reproche au concepteur américain de puces d'imposer des clauses contractuelles à ses clients qui […]
Jusqu'à mi-2020, la poursuite de la navigation suffira pour consentir au placement de cookies publicitaires
Le Conseil d'Etat a balayé les revendications de La Quadrature du Net et de CaliOpen sur le consentement à la publicité ciblée en ligne, le 16 octobre 2019. Les associations accusaient la Cnil d'être […]
Peut-on se prémunir d'une sanction de la Cnil pour violation du RGPD ?
En cas de non-respect du RGPD, la sanction peut grimper jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires pour le responsable de traitement. Les entreprises gérant des données personnelles souhaitent plus que jamais […]
Vers une révision du règlement eIDAS ?
Tribune Le règlement eIDAS vise à instaurer un environnement de confiance pour les transactions électroniques, notamment en introduisant un cadre juridique pour les identités numériques. Décryptage d'Éric A. […]
L'e-commerce doit-il craindre les futures mesures de lutte contre la fraude à la TVA ?
Le projet de loi de finances pour 2020 arrive devant l'Assemblée nationale. Une partie des dispositions concerne la lutte contre la fraude à la TVA qui engendre un manque à gagner de 20,9 milliards […]
Pourquoi la "CNIL irlandaise" est le centre névralgique de la protection des données personnelles
L'équivalent de la CNIL en Irlande a vu son budget total augmenté, mais pas autant qu'elle le souhaitait, le 9 octobre 2019. Ce n'est pas anodin. Elle exigeait un financement plus important au vue de […]
La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles des policiers
Le 8 octobre 2019, la Californie a adopté la loi "AB 1215" interdisant l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les caméras corporelles portées par les policiers. Dans le viseur de ce texte, la […]
L'OCDE dessine les premiers contours d'une future taxe GAFA
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié, le 9 octobre 2019, ses propositions visant à taxer les géants du numérique. Grande nouveauté : plus besoin de lien physique […]
Auditionnée par les eurodéputés, Margrethe Vestager détaille sa feuille de route pour le Numérique
La commissaire européenne à la Concurrence a non seulement été reconduite dans ses fonctions par la présidente-élue Ursula Von der Leyen, mais s’est aussi vu confier le Numérique. Entendue par les […]
La proposition de règlement européen ePrivacy, jugée "incohérente", est pointée du doigt par 61 organisations
L'organisation Ecommerce Europe a adressé une lettre à la Commission européenne, mardi 8 octobre 2019, en appelant à une modification en profondeur de la proposition de règlement ePrivacy. Elle estime […]
Où en est la Legaltech française ?
A l’occasion de Fin&Tech Summit, qui se tient à Bordeaux les 8 et 9 octobre, des acteurs de la Legaltech se sont exprimés sur l’évolution du marché et la nécessité de structurer les offres et les […]
Alicem sera déployée dès le mois de novembre malgré les critiques
Alicem devrait être déployée dès le mois de novembre 2019, alors initialement prévue pour fin décembre selon le site d'information Bloomberg. Cet outil, mis en place sous l'égide du ministère de […]
Légifrance, le service public d'accès au droit, fait peau neuve
Le service public de la diffusion du droit Légifrance se renouvelle pour répondre aux nouvelles problématiques des administrés. La version bêta a été officiellement lancée par le secrétaire d'Etat […]
Les éditeurs de presse peuvent-ils réellement survivre sans Google ?
Analyse Le législateur européen espérait apaiser les tensions entre Google et les éditeurs de presse. C'est complètement raté. Pour ne pas payer une redevance, la firme américaine va modifier l'affichage des […]
![[Avis d'expert] Plaidoyer pour un reset juridique](/mediatheque/4/1/6/000140614_pageListeTypeACropped/justice.jpg)
[Avis d'expert] Plaidoyer pour un "reset" juridique
Le développement du numérique remet en cause certains équilibres juridiques qui nous éloignent des grands principes. Selon Jérôme Giusti, avocat, il faudrait maintenant réfléchir à de nouvelles […]
La bataille pour la neutralité du net continue de faire rage aux Etats-Unis
Le 1er octobre 2019, les juges de la cour d'appel fédérale du district de Columbia ont relancé le débat sur la neutralité du net, soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. […]
Pourquoi Criteo porte plainte contre Facebook devant l'Autorité de la concurrence
La société française spécialiste du retargeting a publié un bref communiqué le 1er octobre dans lequel elle annonce avoir saisi l’Autorité de la Concurrence d’une plainte contre Facebook. Une […]
![[FIC 2020] Identité numérique : où en est la France ?](/mediatheque/9/3/2/000839239_sidebarBlocCropped/id-forum.jpg)
