Juridique - Page 5

Après son adoption par l’Assemblée nationale en avril, la proposition de loi "visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des […]

Des députés de la Chambre des représentants des Etats-Unis ont annoncé, lundi 3 juin 2019, un "examen de fond en comble des pouvoirs de marché détenus par les plates-formes" numériques" . Ces mesures […]

Pour évoquer des nouvelles dispositions concernant les brevets français dans la loi PACTE et l’importance de la recherche pour l’attractivité de la France, députés et patrons de start-up se sont […]

Rester en poste pendant la création de son entreprise et le développement du projet entrepreneurial permet d’avancer avec précaution et de maintenir la sécurité de l’emploi. Toutefois pour des raisons […]

Axa Protection Juridique a lancé en janvier 2019 un assistant virtuel baptisé Maxime. Utilisant l’intelligence artificielle pour répondre à des questions simples et fréquentes liées au logement, ce […]

À Lille, Euratechnologies inaugurait ce mercredi 6 février 2019 un nouvel incubateur de start-up spécialisé dans la finance, le légal, les assurances et la cybersécurité. Il accueillera pendant un an […]

Dossier De la création de sa start-up à son envol... Laure Varachas et Baï-Audrey Achidi, cofondatrices et associées au sein du Cabinet BA|LV Avocats, nous livrent tout au long de l'année leurs conseils […]

Entreprendre pour son employeur, mener son travail et son projet de start-up de front... ou quitter son job : plusieurs choix s'offrent aux employés désireux d'entreprendre. Avant de se lancer dans […]

Tribune Le Cloud Act, la nouvelle loi sécuritaire des Etats-Unis, a de quoi inquiéter les autorités, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne. En quoi consiste ce texte et pourquoi est-il à […]

Huawei a officiellement été mis en accusation aux Etats-Unis. L'entreprise de télécoms chinoise, qui conteste toutes les accusations qui sont portées à son encontre, est accusée de vol de technologies […]

Tribune "Intelligence artificielle" est un terme vague qui englobe non seulement plusieurs technologies et leurs cas d'usage, mais aussi des concepts assez différents les uns des autres. Or les mots et leurs […]

Tribune Quelle est la portée de l'arrêt de la Cour d'appel considérant qu'un chauffeur Uber est un salarié et non un indépendant ? Pour l'avocat et fondateur du cabinet Metalaw, Jérémie Giniaux Kats, la […]

S'en est fini du contentieux légal opposant Zenimax à Facebook autour de son acquisition d'Oculus VR. Plus de quatre ans après le dépôt de plainte de Zenimax, les deux entreprises annoncent avoir […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur le nouveau Code de la Commande publique et ses dispositions relatives au numérique. Ca y […]

Vu ailleurs A l'ère du cloud et des services connectés, la collecte de données, même à des fins d'amélioration de service, peut être controversée. Le gouvernement des Pays-Bas a récemment épinglé Microsoft sur le […]

Le système d'attache du casque PlayStation VR de Sony a été plébiscité lors de sa sortie, à tel point que d'autres constructeurs s'en sont inspirés pour leurs propres produits. Mais ce design étant […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur les logiciels de caisse et la loi de lutte contre la fraude. Non sincérité des comptes et […]

Non, vous ne rêvez pas : Microsoft est un champion de l'open source. L'entreprise vient d'annoncer qu'elle ouvre plus de 60 000 de ses brevets au sein du consortium Open Invention Network, afin de […]

Edition Abonnés Conclure une transaction après un licenciement pour faute grave nécessite d’être prudent dans sa rédaction pour ne pas être redressé par l’Urssaf. Le licenciement pour faute grave est celui qui rend […]

Edition Abonnés L’immixtion d’un laboratoire dans le processus d’autorisation d’un médicament générique peut constituer un abus de position dominante. Une entreprise en position dominante ne peut, sous couvert de […]