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Juridique - Page 5

06/05/2016 - 11H00 |

, Données personnelles
28/04/2016 - 11H52 |

Garder la forme pour l’éternité

Parution Usine Nouvelle Garder la forme pour l’éternité

Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti […]

27/04/2016 - 23H00 |

Parution Usine Nouvelle Votes sur les données personnelles

Le Parlement européen vient d’adopter deux textes. Le premier est la directive PNR (passenger name record), qui prévoit la transmission des données personnelles des passagers recueillies au moment de […]

20/04/2016 - 23H00 |
21/04/2016 - 06H22 |
19/04/2016 - 17H23 |
Pensez à réviser vos clauses résolutoires

Parution Usine Nouvelle Pensez à réviser vos clauses résolutoires

Suite à la réforme de février, auditez vos contrats commerciaux pour vous ménager une issue si votre partenaire manque à ses obligations. La réforme du code civil de février?2016 va bouleverser le […]

06/04/2016 - 23H00 |
La loi Sapin II entre compliance et finances

Parution Usine Nouvelle La loi Sapin II entre compliance et finances

Le projet de loi pour la « transparence et la modernisation de la vie économique » sera présenté mercredi 30?mars en Conseil des ministres par Michel Sapin. La loi devrait imposer de nouvelles […]

30/03/2016 - 23H00 |
Résoudre un conflit sans passer devant le juge

Parution Usine Nouvelle Résoudre un conflit sans passer devant le juge

La médiation commence à être utilisée par les entreprises françaises. Elle permet d’éviter un long procès tout en préservant la relation commerciale. L’affaire a fait grand bruit. En 2015, le Syntec […]

30/03/2016 - 23H00 |
25/03/2016 - 12H00 |
Vers un « Bribery act » à la française ?

Parution Usine Nouvelle Vers un « Bribery act » à la française ?

Le projet de loi Sapin veut remettre la France aux standards internationaux de la lutte contre la corruption. La France est à la traîne depuis de nombreuses années sur le terrain de la lutte […]

24/03/2016 - 00H00 |
22/03/2016 - 09H58 |
11/03/2016 - 12H39 |
 
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