Juridique - Page 6
L'UE et les Etats-Unis planchent sur un accord pour faciliter l'accès aux preuves numériques
Le 25 septembre 2019, l'Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l'accès aux preuves numériques dans le cadre d'une procédure pénale. […]
L’existence du contrat électronique peut être liée à son exécution
Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocats au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur la valeur de la signature électronique qui reste encore une problématique délicate à appréhender dans la […]
Google fournit une base de données de 3000 deepfakes pour lutter contre ce phénomène
Le 24 septembre 2019, Google a mis à disposition une base de données contenant 3000 deepfakes. L'objectif est d'aider les chercheurs qui conçoivent des outils pour lutter contre ces trucages vidéos […]
Google contourne le droit d'auteur en modifiant l'affichage de ses actualités
Google a annoncé, le 25 septembre 2019, qu'il allait modifier l'affichage des actualités au sein de son moteur de recherche. Le géant du numérique préfère supprimer les extraits d'articles ou les […]
La jeune pousse LegalPlace numérise la mise en place du Comité Social et Economique
Le Comité Social et Economique deviendra obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés à partir du 1er janvier 2020. Le processus d'élection s'avère complexe car il doit répondre à de […]
Google doit contrôler a posteriori l'indexation d'une page contenant des données sensibles
Dans un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne affirme que Google doit vérifier a posteriori l'indexation et la présentation d'une page contenant des données dites […]
Le droit à l'oubli numérique s'applique... mais seulement à l'intérieur de l'Union européenne
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de Google. Elle a estimé qu'en tant que moteur de recherche, il n'est pas tenu d'appliquer le droit à l'oubli […]
Le RGPD du Nevada entre en vigueur dès le 1er octobre
C'est une victoire pour les citoyens du Nevada (Etats-Unis). A partir du 1er octobre 2019, les entreprises proposant des services en ligne devront laisser la possibilité aux consommateurs d'interdire […]
Que reste-t-il de la vie privée en 2019 ?
"Lorsque qu'un service est gratuit, c'est nous qui sommes le produit." Ce vieux refrain est toujours d'actualité. Nom, prénom, photos, centres d'intérêts… nous partageons presque tout sur internet, et […]
Pourquoi les GAFAM prennent-ils une posture pro-régulation ?
Analyse Les géants technologiques américains prennent de plus en plus des positions pro-régulation où ils appellent publiquement les Etats à légiférer sur certains sujets. Après le plaidoyer de Google sur les […]
Authentification forte : le D-Day est reporté
Tribune Le renforcement de l'authentification lors des paiements en ligne a été repoussé à 2022 par la France. La Banque de France prévoit désormais une migration en deux temps, suite aux demandes des […]
Pour Microsoft, la reconnaissance faciale manque cruellement d'encadrement
Nul doute que les technologies de reconnaissance faciale envahissent notre vie quotidienne, des applications bancaires à la résolution d'affaires criminelles. L'Usine Digitale a rencontré le 20 […]
Apple se défend à Bruxelles contre une amende de 13 milliards d'euros
A partir du 17 septembre 2019, Apple compte bien se défendre face à l'Union Européenne qui lui demande le remboursement de 13 milliards d'euros. Cette affaire a débuté en 2014 lorsque la Commission […]
La Quadrature du Net s'inquiète des hypothétiques dérives sécuritaires des smart cities
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme ont lancé, le 16 septembre 2019, la campagne "Technopolice" dont le but est de lutter contre les hypothétiques dérives sécuritaires des smart […]
Les 26 banques centrales européennes vont rencontrer les représentants de Libra
Des représentants de Libra vont rencontrer pour la première fois des membres des 26 banques centrales au sein de l'Union Européenne pour échanger autour de cette monnaie virtuelle. Réunion au sommet […]
La plate-forme Meetlaw veut faciliter la prise de rendez-vous avec un avocat
L'éditeur de logiciels Azko a conçu Meetlaw, une plate-forme de prise de rendez-vous en ligne avec un avocat. Cette filiale du groupe Septeo, spécialiste de la legaltech, veut faciliter l'accès au […]
[Décryptage] Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Décryptage Comprendre ce qu'est une donnée permet de mieux cerner les enjeux contemporains qui l'entourent. Toutes les données ne sont pas protégées de la même façon car leurs utilisations ne revêtent pas les […]
Google va verser près d'un milliard d'euros pour clore ses poursuites pour fraude fiscale aggravée en France
Google a accepté de verser 500 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées contre lui en 2015 par le parquet national financier français. S'ajoutent à cette […]
La Californie donne aux chauffeurs Uber et Lyft le statut de salariés
Vu ailleurs Le Sénat californien a voté le 10 septembre le projet de loi dit "AB5", à 29 voix contre 11, qui requalifie les chauffeurs VTC en salariés leur permettant de bénéficier d'une protection sociale et des […]
La présidente du Cnnum persiste et signe : elle ne veut pas des chartes pour les plates-formes
Le Conseil national du numérique ne veut pas des chartes telles que prévues par la loi sur l'orientation des mobilités. Cette dernière actuellement examinée par l'Assemblée nationale veut concilier […]
![[Podcast L'Hebdo de la Tech] Stanley Robotics déploie ses robots à Lyon, taxe GAFA, French Tech 120...](/mediatheque/0/7/3/000772370_sidebarBlocCropped/terre-internet-web-numerique.jpg)
