Juridique - Page 6

Edition Abonnés La décision des prud’hommes de Paris n’a pas fini d’être agitée comme un épouvantail par ceux qui font de ces juges leur bête noire. Le 7 juin, la Société générale a été condamnée à verser 455 000 […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Edition Abonnés Le conseil d’un avocat est précieux pour une start-up en création. Des programmes d’accélération juridique existent pour constituer sa société à moindre coût. Stand by me start-up » chez […]

Les lignes directrices du Berec (le bureau des régulateurs européens pour les échanges électroniques) présentées le 6 juin menacent le développement de la 5G assurent les opérateurs télécoms. Elles […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Analyse Facebook, Youtube, Microsoft et Twitter ont signé un code de conduite avec la Commission européenne pour signaler et faire disparaitre les incitations à la haine et à la violence de leur réseau. Un […]

Vu ailleurs Le Parlement européen a validé la création d'un groupe de travail chargé de surveiller la blockchain et les crypto-monnaies, et de proposer des mesures de régulation. Ce groupe serait piloté par la […]

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Edition Abonnés Les échanges d’informations entre deux entreprises doivent être bien encadrés pour éviter la sanction des autorités de la concurrence. Échanger des informations avec son concurrent peut être risqué. […]

Vu ailleurs ROSS est un avocat artificiel développé sur l'ordinateur Watson d'IBM. Il vient d'être embauché par le cabinet d'avocats américain Baker & Hostetler pour gérer les faillites, raconte un article de […]

Vu ailleurs Attention, si vous convoitez un nom de domaine dont votre concurrent a oublié de renouveler la réservation, son achat peut être considéré comme déloyal, dit la Cour de cassation. Le rachat d’un nom de […]

Vu ailleurs Alors que la Commission européenne finalise son dossier dans l'enquête antitrust qu'elle mène contre les pratiques de Google dans la recherche sur Internet, des sources indiquent que l'amende pourrait […]

Vu ailleurs Sur le terrain, de grands groupes industriels de tous secteurs, dont Michelin, ont intégré la fabrication additive dans leur processus de fabrication pour la conception de pièces innovantes, la […]

Edition Abonnés Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Gare à l’amende ! Omettre de déclarer les modifications […]

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Ex-directeur commercial de relaxnews et de My Little Paris, Thomas Barret a décidé en 2015 de créer son entreprise. Ambition : ré-enchanter nos matins, avec sa gamme d’accessoires siglés The Morning […]

Edition Abonnés Dessin et modèle ou marque tridimensionnelle ? Le choix du mode de protection de son emballage peut s’avérer stratégique. Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. Ce vieux dicton est démenti […]

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A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal […]