Juridique - Page 6
Covid-19 : la Cnil s'inquiète du pistage massif de la population
Vu ailleurs La Cnil a fourni une liste de recommandations au gouvernement sur l'exploitation des données de géolocalisation pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Pour l'autorité de protection de la vie […]
Covid-19 : Orange, Deutsche Telekom et six autres opérateurs télécoms vont pister leurs clients
Vu ailleurs A la demande de la Commission européenne, Orange, Deutsche Telekom et six autres opérateurs télécoms acceptent de fournir les données mobiles liées au positionnement géographique de leurs clients pour […]
Covid-19 : l'Union européenne demande aux opérateurs télécoms, dont Orange, de pister leurs clients
Lors d'un entretien téléphonique, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, s'est entretenu avec plusieurs opérateurs télécoms – dont Orange et Deutsche Telekom – pour leur […]
Covid-19 : Internet peut-il vraiment s'effondrer à cause d'une augmentation du trafic ?
Report du lancement de Disney+, réduction des débits pour Amazon, YouTube et Netflix… Les annonces pour garantir le "bon fonctionnement" des réseaux télécoms se multiplient. Certains évoquent même […]
Véhicule autonome : l'ex-ingénieur d'Uber accusé de vol industriel par Waymo plaide coupable
Vu ailleurs Anthony Levandowski, l’ingénieur accusé d’avoir transmis à Uber des dossiers relatifs à la technologie de Waymo, a finalement plaidé coupable de l'un 33 chefs d’accusations, passibles chacun de 10 ans […]
Malgré la hausse du trafic, l'UE appelle les opérateurs télécoms à ne pas discriminer les contenus
Les mesures de confinement provoquent une hausse du trafic sur Internet, mais la Commission européenne demande aux opérateurs télécoms de continuer à garantir une égalité de traitement et d'acheminent […]
L'impression 3D au secours d'un hôpital italien en pénurie de valves respiratoires
Vu ailleurs La start-up italienne Isinnova a imprimé des valves respiratoires pour aider l'hôpital de Chiari, dans le Nord de l'Italie. Sans cet élément, impossible de connecter les masques à oxygène aux […]
Trois questions sur les SMS reçus par les Français concernant le Covid-19
Décryptage Une majorité de Français ont reçu des SMS qui rappellent les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du Covid-19. Qui est l'expéditeur, est-ce une pratique légale, doit-on […]
L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple
L'Autorité de la concurrence a prononcé une amende record d'1,1 milliard d'euros à l'encontre d'Apple. Tech Data et Ingram Micro, deux grossistes, ont également été condamnés à payer 62,9 millions et […]
L'État de Washington adopte une loi encadrant strictement la reconnaissance faciale
Vu ailleurs Le parlement de l'Etat de Washington a adopté une proposition de loi pour encadrer le recours aux technologies de reconnaissance faciale. Elles devront faire l'objet d'un contrôle pour vérifier leur […]
Le Covid-19 ne justifie pas d'amoindrir la protection des données de santé, explique l'avocate Ariane Mole
Entretien La pandémie de maladie à coronavirus Covid-19 ne suspend pas l'application des règles de droit, notamment en matière de collecte de données de santé. Ariane Mole, avocate associée du cabinet Bird & […]
Le Pentagone veut réexaminer le contrat cloud Jedi de 10 milliards de dollars remporté par Microsoft
Vu ailleurs D'après un dossier déposé devant une cour américaine, le Pentagone souhaite modifier le contrat cloud Jedi que Microsoft a remporté face à AWS. Le ministère de la Défense veut réexaminer la clause […]
Quel bilan pour la loi sur la preuve et la signature électroniques, qui fête ses 20 ans ?
Tribune La loi sur la preuve et la signature électronique fête son vingtième anniversaire ce 13 mars. Eric A. Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, revient pour nous sur 20 ans d'évolution des […]
L'IA et la 5G boostent le nombre de demandes de brevets européens avec 181 000 dépôts
Étude Comme chaque année, l'Office européen des brevets publie ses statistiques sur les demandes de brevet reçues. L'année 2019 a battu les records avec 181 000 requêtes déposées, soit 4% de plus qu'en […]
Données de santé, géolocalisation, cookies… la Cnil présente sa stratégie pour 2020
La Cnil présente sa stratégie pour les contrôles qu'elle va mener en 2020 afin de vérifier la bonne application de la législation. Elle axera ses enquêtes sur les données de santé, de géolocalisation […]
La Commission européenne veut créer un "droit à la réparation" pour les appareils électroniques dès 2021
L’Union européenne compte étendre le "droit à la réparation" aux appareils électroniques grand public d’ici à 2021. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de son pacte vert et vise à allonger la […]
La legaltech Doctrine attaquée en justice par cinq éditeurs juridiques
Vu ailleurs LexisNexis, Dalloz, Lexbase, Lextenso et Wolters Kluwer (Lamy) ont assigné la start-up Doctrine devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale", "publicité trompeuse" et […]
Londres, Moscou, New Delhi.. Les expérimentations de la reconnaissance faciale et leurs dérives
La police municipale de Londres, les forces de l'ordre de l'Utah, les services de police indiens… Les expérimentations de la reconnaissance faciale se multiplient et soulèvent de plus en plus […]
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'attribution des fréquences 5G
La condition d'urgence n'est pas remplie pour le Conseil d'Etat. Il rejette les recours formés par deux associations environnementales contre les textes sur l'attribution des fréquences 5G. La plus […]
L'ancien chef de l'unité véhicule autonome d'Uber condamné à verser 179 millions de dollars à Google
Vu ailleurs Anthony Levandowski s’est déclaré en faillite personnelle après avoir été condamné à verser 179 millions de dollars à son ancien employeur Google, qui l’accusait de concurrence déloyale pour avoir […]
