Juridique - Page 6

Le gouvernement vient de présenter une nouvelle feuille de route pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement. Au programme : limiter la consommation électrique des data center, favoriser le […]

Nouvel épisode dans le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence qui enjoignait le géant américain de négocier de […]

Consciente des enjeux en matière de vie privée, la Cnil a émis une série de recommandations à destination des restaurants pour la mise en place d'un "cahier de rappel". Ce registre de coordonnées doit […]

Les 13 élus de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis viennent de publier leur rapport sur les grandes entreprises technologiques. Apple, Google, Facebook et Amazon […]

D'après la justice européenne, les Etats ne peuvent pas exiger des opérateurs une collecte indifférenciée des données de connexion à des fins judiciaire et de renseignement. Des dérogations sont […]

Sonos continue son offensive judiciaire contre Google. Il a déposé un nouveau recours devant le tribunal fédéral du Texas pour la violation de cinq de ses brevets. Le géant américain rejette ces […]

Facebook poursuit en justice deux entreprises qu'elle accuse de "scraping", une technique consistant à aspirer de grandes quantités de données publiques d'un site web ou d'un service sur Internet. […]

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté trois rapports sur l'intelligence artificielle qui s'appuient sur les propositions faites par la Commission européenne dans son […]

Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelles de leurs employés entre 2014 et 2019. Le groupe suédois de prêt-à-porter vient d'être condamné au paiement d'une amende […]

Vu ailleurs Le norvégien AutoStore accuse Ocado d'avoir violé ses brevets pour développer son système d'entrepôt automatisé "Ocado Smart Platform" (OSP), qu'il commercialise auprès des commerçants. AutoStore, qui […]

La Cnil vient de publier ses nouvelles lignes directives sur les cookies, qui étaient attendues depuis plusieurs mois. La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut désormais plus être […]

Vu ailleurs Mr Bricolage s'ajoute à la longue liste des entreprises victimes d'un ransomware. Depuis une semaine, le siège de la chaîne de grande distribution est paralysé par un malware. L'entreprise a déposé […]

Tribune La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont résulté se sont traduites par une forte augmentation du télétravail. Une décentralisation de l'activité professionnelle qui a donné […]

Vu ailleurs La Chine se penche sur les pratiques anticoncurrentielles de Google, en particulier avec son système d'exploitation Android. L'ouverture d'une enquête pourrait être décidée dès le mois d'octobre. Ce […]

La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'accéder à leurs données lorsqu'ils ne travaillent plus pour elle, et de s'opposer à la cession commerciale de leurs données. […]

Suite, mais pas fin, de la guerre entre Uber et les autorités londoniennes. Un tribunal britannique a délivré pour une durée de 18 mois une nouvelle licence d’exploitation au géant du VTC, qui promet […]

L'association Noyb, spécialisée dans les droits numériques, a interrogé 33 entreprises – dont Microsoft, Apple, Nike, Netflix… – sur l'annulation du Privacy Shield, décidée par le juge européen cet […]

Le feuilleton continue. Un juge fédéral a suspendu l'interdiction de TikTok sur le sol américain alors que l'application devait être retirée des boutiques d'applications quelques heures plus tard. Les […]

13 éditeurs d'applications – dont Epic Games, Spotify et Deezer – ont annoncé la création d'une organisation "Coalition for App Fairness" pour contrer la puissance d'Apple. Leur principale […]

Vu ailleurs Interrogé par les parlementaires britanniques, TikTok a expliqué qu'il ne transfèrerait que les données personnelles des nouveaux utilisateurs européens dans son futur data center situé à Dublin. […]