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Juridique - Page 7

15/01/2016 - 12H50 |

, Véhicule autonome
14/01/2016 - 18H41 |

, Economie numérique

Parution Usine Nouvelle Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir

Les litiges sur les brevets et licences ne sont pas l’apanage des juridictions publiques. La discrétion de la justice arbitrale présente aussi des atouts. Longtemps, l’arbitrage et la propriété intellectuelle ont paru antinomiques. Les droits de propriété intellectuelle sont des monopoles accordés par un État, qui ne peuvent être retirés que par une autorité publique, tandis que l’arbitrage est un […]

Juge ou arbitre ? Vous pouvez choisir
14/01/2016 - 01H00 |

, France
13/01/2016 - 13H15 |
31/12/2015 - 13H36 |
23/12/2015 - 12H29 |
21/12/2015 - 16H51 |
21/12/2015 - 14H15 |
17/12/2015 - 10H00 |
22/03/2017 - 11H49 |
08/12/2015 - 14H15 |
08/12/2015 - 11H52 |

Parution Usine Nouvelle Bien calculer la valeur locative des usines

En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisations foncières. Savoir calculer avec précision la valeur locative foncière des sites industriels devient un argument crucial face aux inspecteurs des impôts. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, en 2010, la détermination de la valeur locative, qui sert […]

Bien calculer la valeur locative des usines
03/12/2015 - 01H00 |

Parution Usine Nouvelle Concurrence loyale et déloyale dans les linéaires

Les entreprises de la grande consommation s’inspirent les unes des autres. Jusqu’où peuvent-elles aller sans encourir de risque juridique ? Le 11?février 2015, le président du tribunal de commerce de Paris a interdit en référé à la société Beiersdorf la commercialisation de ses déodorants Nivea Pocket. Il a retenu une faute de concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société Unilever […]

Concurrence loyale et déloyale dans les linéaires
26/11/2015 - 01H00 |
 
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