Juridique - Page 9
Peut-on détruire les originaux papier ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Project Wing : Alphabet commercialiserait ses drones de livraison dès 2017
Alphabet, la holding à laquelle appartient désormais Google, continue à développer son programme de drones de livraison. Elle travaille avec l'administration américaine (FAA) pour faciliter leur […]
E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi midi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
Paquet télécoms : la fin de l’itinérance et une neutralité du Net controversée pour l'Europe
L’Europe a voté le 27 octobre la fin de l’itinérance mobile pour l’été 2017 et une version controversée de la neutralité du Net. Fin de l’itinérance mobile le 15 juin 2017 et neutralité du Net érodée. […]
Faites-vous respecter face aux grands groupes !
La Cour de cassation s’appuie sur la notion de déséquilibre significatif pour limiter les dérives liées aux négociations des conditions de vente. La tension est à son comble dans le rapport de forces […]
Neutralité du net européenne et itinérance appliquée au B2B : Le cauchemar des opérateurs
Les avocats se frottent déjà les mains face aux failles laissées ouvertes par le règlement européen sur le "roaming" et l'internet ouvert adopté ce mardi 27 octobre à Strasbourg. Le règlement européen […]
Safe Harbor II : Le principe d'un nouvel accord transatlantique sur l'échange de données est acté
Le 6 octobre, la Cour européenne de justice a invalidé le cadre légal de l'échange de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Les deux puissances se sont mises d'accord sur le principe […]
Europe numérique : Tout sur le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi midi, les avocats Eric Caprioli, Pascal […]
En 2015, le robot est toujours irresponsable
Voiture autonome, chirurgien, compagnon... Les robots se multiplient et pourtant ils n'ont toujours aucune personnalité juridque, observent François Klein et Gratiane Kressmann, avocats de KGA […]
Les 9 travaux de Sébastien Soriano, le très numérique président de l’Arcep
Invité de la première discussion organisée par le cercle Pouvoirs numériques (Afdel et cabinet d’avocats Samman), Sébastien Soriano a pu détailler le 20 octobre l’éventail des travaux actuels de […]
La France peut-elle légiférer sur les plates-formes ?
L’article 13 du projet de loi pour une République numérique voudrait inscrire dans la loi un principe de loyauté des plates-formes vis-à-vis des consommateurs. Les participants à la consultation […]
Apple condamné à payer 234 millions de dollars pour contrefaçon de brevet
Apple a été condamné à payer 234 millions de dollars dans un procès qui l'oppose à l'Université du Wisconsin. L'entreprise utilise des technologies brevetées – pour lesquelles elle n'a pas acquis de […]
Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés
Face à l’évolution du marché des textiles innovants multiformes depuis quelques années, conduisant au développement des "wearable technologies" (littéralement, "technologie portable"), des précautions […]
Les nouvelles obligations de la loi numérique
Pour renforcer la protection des internautes, le projet de loi numérique ajoute de nouvelles contraintes aux entreprises du secteur. Annoncé pour cet été, le projet de loi pour une République […]
Les spams de LinkedIn devraient lui coûter 13 millions de dollars de dédommagements
Vu ailleurs Une class-class-action intentée en 2013 contre LinkedIn aux Etats-Unis, résumée par Business Insider, prend une tournure pour le moins originale. Le réseau social professionnel serait prêt à payer 13 […]
Le Safe Harbor invalidé par l'Europe, il faut repenser l'export de données vers les Etats-Unis
Suite à la plainte de Maximilien Schrems auprès de la CNIL irlandaise, contre le transfert de ses données par Facebook aux USA, la Cour européenne de justice a invalidé le dispositif Safe Harbor qui […]
Frise interactive : Retour sur un an de procédure judiciaire pour Uber France en 18 dates
Infographie Analyse 11 février 2016 : dernière date-clé de l'affaire Uber, qui tourne au procès-fleuve. Ses dirigeants y comparaissent devant le tribunal correctionnel, une première pour la société. L'occasion de faire […]
Quand 5 stars de la French Tech plaident pour l'élevage des licornes auprès des députés...
Cinq entrepreneurs français stars, qui ont fondé et/ou dirigent Blablacar, Deezer, Withings, Leetchi, et Sigfox, sont venus plaider la cause des start-up face aux députés de la Commission des affaires […]
Pourquoi Google et Microsoft soldent leurs contentieux brevets
Analyse Microsoft et Google vont mettre un terme à leurs litiges en matière de brevets, notamment ceux dont Google a hérité lors de son rachat de Motorola Mobility, pour mieux collaborer sur les formats vidéo […]
Apple devra payer 4,2 millions de dollars aux écoles de Los Angeles pour le fiasco de son programme d'iPads éducatifs
Le fiasco d'un programme qui devait équiper des élèves d'iPads pour mieux apprendre, sur lequel court une enquête pour corruption, va coûter 4,2 millions de dollars à Apple. Le LA Times rapporte que […]
