Juridique - Page 9
Le gouvernement américain poursuit sa bataille contre la loi californienne sur la neutralité du net
Vu ailleurs Le département américain de la Justice a déposé une injonction préliminaire demandant l'application de la réglementation de la Federal Communications Commission (FCC) abolissant la neutralité du net […]
Accusé de vol de secrets industriels par Waymo, Anthony Levandoswki est condamné à 18 mois de prison
Vu ailleurs Anthony Levandoswki, l'ancien employé de Waymo passé chez Uber avant d'être licencié, a été condamné à 18 mois de prison pour vol de secrets industriels. Cette saga judiciaire, entamée en février […]
L'enquête antitrust sur Amazon voit se former une alliance entre la FTC et plusieurs États
Vu ailleurs La Federal Trade Commission (FTC) va chercher à découvrir, aux côtés des procureurs de New York et de Californie, si Amazon use de pratiques violant le droit de la concurrence américain. Une enquête […]
Twitter sous le coup d'une enquête pour utilisation abusive des données de ses utilisateurs
Vu ailleurs Twitter s'attend à devoir payer jusqu'à 250 millions de dollars pour régler un litige autour de l'utilisation abusive de données personnelles à des fins publicitaires. Le réseau social, qui a révélé […]
Arrestations aux Etats-Unis dans l'affaire du piratage massif de comptes Twitter
Trois individus sont inculpés pour leur rôle présumé dans l'arnaque aux cryptomonnaie sur Twitter du 15 juillet dernier. Les trois hackers ont réussi à collecter près de 100 000 dollars en bitcoins en […]
Antitrust : Après Spotify et Rakuten, Telegram poursuit Apple devant la Commission européenne
Vu ailleurs L'étau se resserre autour d'Apple. Après Spotify et Rakuten, c'est l'application de messagerie cryptée Telegram qui dépose une plainte devant la Commission européenne contre la firme de Cupertino. […]
Cybersécurité : Pour la première fois, l'UE sanctionne des entités russes, chinoises et nord-coréennes
Le Conseil de l'Union européenne a sanctionné une unité des renseignements russes, deux entreprises nord-coréenne et chinoise ainsi que six ressortissants pour leurs implications dans des attaques […]
Annulation du Privacy Shield : quelles conséquences sur les transferts de données vers les USA
Tribune Le RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée […]
Comment la chaîne de pharmacies Rite Aid a secrètement utilisé la reconnaissance faciale dans ses magasins
Vu ailleurs Rite Aid, une chaîne de pharmacies américaine, a utilisé dès 2012 un dispositif de reconnaissance faciale dans 200 magasins, dans l'objectif selon elle de lutter contre les vols et protéger son […]
Le groupe français de BTP Rabot Dutilleul victime d'un ransomware
L'entreprise de BTP Rabot Dutilleul annonce avoir été victime d'un ransomware qui a ralenti ses activités. Le groupe de BTP français a déposé plainte pour faire la lumière sur les circonstances de […]
Aux Etats-Unis, Apple visé par plusieurs enquêtes pour pratiques commerciales trompeuses
Vu ailleurs Plusieurs Etats américains, dont le Texas, accusent Apple d'avoir des pratiques commerciales trompeuses. La firme de Cupertino accumule les poursuites aux Etats-Unis comme en Europe où la Commission […]
Le CSA donne le coup d'envoi de l'Observatoire de la haine en ligne, à la composition éclectique
Le CSA a officiellement lancé son Observation de la haine en ligne qui sera notamment chargé de quantifier ce phénomène et d'en améliorer sa compréhension. L'organe est composé d'entreprises […]
L'Etat de New York veut interdire la reconnaissance faciale dans les écoles jusqu'à 2022
L'Etat de New York a adopté un projet de loi visant à interdire l'usage de la reconnaissance faciale dans les écoles jusqu'en 2022. Le gouverneur doit encore signer le texte pour qu'il soit définitif. […]
A Bruxelles, les pratiques anticoncurrentielles au coeur du nouveau duel entre Slack et Microsoft
Slack dépose une plainte contre Microsoft devant la Commission européenne. L'entreprise éditrice du logiciel de discussion de groupe reproche au géant américain d'abuser de sa position dominante en […]
Pour la Cnil, StopCovid respecte désormais la législation en vigueur
Mis en demeure fin juillet par la Cnil, le ministère de la Santé a finalement démontré que les manquements au RGPD avaient cessé. L'application StopCovid respecte désormais pleinement la législateur […]
Fitbit, Google Assistant, Alexa… L'UE se penche sur les pratiques anticoncurrentielles des assistants et objets connectés
La Commission européenne va enquêter sur les pratiques antitrust dans le secteur de l'IoT qui brasse des quantités gigantesques de données, parfois sensibles. Sont visées par cette procédure les […]
L'UE sabre le Privacy Shield, l'accord qui autorisait le transfert des données vers les Etats-Unis
Le juge européen estime que l'accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n'est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un […]
Reconnaissance faciale : Clearview AI attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
La start-up française Jumbo Privacy, spécialisée dans la protection des données, a mis en demeure Clearview AI devant la Cnil. Elle demande l'ouverture d'une enquête sur les pratiques controversées de […]
![[Tribune] Réforme de la copropriété : dernière pierre de l’édifice numérique](/mediatheque/9/5/1/000842159_pageListeTypeACropped/signature-d-un-accord.jpg)
[Tribune] Réforme de la copropriété : dernière pierre de l’édifice numérique
Tribune Grand chantier de la présente législature, la loi ELAN a pour objectif de clarifier, moderniser et simplifier le régime juridique de la copropriété. Un mois après l’entrée en vigueur le 1er juin 2020 […]
En France, la santé reste le moteur des demandes de brevets européens
Dans le secteur de la fabrication additive, la France est en troisième position dans le nombre de demandes de brevets déposés devant l'OEB. Le secteur de la santé est majoritairement présent avec […]
