Juridique - Page 9
Microsoft épinglé par les Pays-Bas sur la collecte automatique de données dans Office 365
Vu ailleurs A l'ère du cloud et des services connectés, la collecte de données, même à des fins d'amélioration de service, peut être controversée. Le gouvernement des Pays-Bas a récemment épinglé Microsoft sur le […]
Lenovo passe à la caisse pour son utilisation du design du PlayStation VR sur le Mirage Solo
Le système d'attache du casque PlayStation VR de Sony a été plébiscité lors de sa sortie, à tel point que d'autres constructeurs s'en sont inspirés pour leurs propres produits. Mais ce design étant […]
L'Etat renforce la lutte contre la fraude au travers d'une nouvelle loi qui impacte les logiciels de comptabilité
Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur les logiciels de caisse et la loi de lutte contre la fraude. Non sincérité des comptes et […]
Le triomphe de Linux : Microsoft passe 60 000 brevets en open source
Non, vous ne rêvez pas : Microsoft est un champion de l'open source. L'entreprise vient d'annoncer qu'elle ouvre plus de 60 000 de ses brevets au sein du consortium Open Invention Network, afin de […]
Faute grave, la fin des redressements systématiques
Edition Abonnés Conclure une transaction après un licenciement pour faute grave nécessite d’être prudent dans sa rédaction pour ne pas être redressé par l’Urssaf. Le licenciement pour faute grave est celui qui rend […]
Concurrence, les limites du lobbying
Edition Abonnés L’immixtion d’un laboratoire dans le processus d’autorisation d’un médicament générique peut constituer un abus de position dominante. Une entreprise en position dominante ne peut, sous couvert de […]
Contrats informatiques et CGU : on ne peut rédiger une convention de preuve n'importe comment
Tribune Les conditions générales d'utilisation des sites web sont soumis, tout comme les contrats informatiques standards, à une convention de preuve qui constitue l'accord entre les deux parties (fournisseur […]
Facture papier "numérisée" : que faire après la disparition du "double original" ?
Tribune La tolérance du gouvernement à l'égard de la conservation du double original des factures sous forme informatique a pris fin le 30 juin. Quelles options se présentent désormais aux entreprises pour […]
Google (à nouveau) condamné par la Commission européenne pour abus de position dominante
La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Décision prise à propos d'Android, son système […]
Un ancien employé d'Apple accusé de vol de secrets industriels
Vu ailleurs Un ancien employé d'Apple, Xiaolang Zhang, a été arrêté par le FBI le 7 juillet 2018 à l'aéroport de San Jose en Californie alors qu'il était en partance pour la Chine. L'homme est accusé d'avoir volé […]
L'amende d'Oculus est réduite à 250 millions de dollars dans son procès contre Zenimax
Vu ailleurs L'appel de Facebook dans le procès qui l'oppose à Zenimax a porté ses fruits. L'amende de 500 millions de dollars que l'entreprise s'était vu infligée concernant sa filiale Oculus a été divisée par […]
![[Les experts] Peut-on vraiment détruire les factures papier une fois numérisées ?](/mediatheque/1/2/2/000142221_pageListeTypeACropped/calculs-financiers.jpg)
[Les experts] Peut-on vraiment détruire les factures papier une fois numérisées ?
L'avocat Pascal Agosti décrypte une publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) à propos de la conservation des factures papiers. Le 30 juin 2018, suite à une publication du […]
Véhicule autonome : Uber et Waymo (Google) concluent un accord surprise mettant fin à leur procès
Uber et Waymo (Google) ont trouvé un accord financier pour mettre fin à leur conflit, au cinquième jour du procès les opposant devant le tribunal de San Francisco. Un dénouement surprise. Anthony […]
![[Avis d'expert] Le bug bounty et le droit](/mediatheque/2/6/4/000326462_pageListeTypeACropped/hacker.jpg)
[Avis d'expert] Le bug bounty et le droit
Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur le bug bounty. Légal ou pas ? Le bug bounty est un moyen moderne et efficace d’externaliser la détection des vulnérabilités en matière de […]
Pourquoi le projet de loi américain SESTA menace le web libre et ouvert
Faciliter les poursuites à l’encontre des sites responsables du trafic sexuel. À première vue, le projet de loi américain baptisé Stop Enabling Sex Trafficking Act (SESTA) n’a qu’une seule cible : les […]
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
Mis en place depuis quelques mois, le nouvel incubateur du barreau de Toulouse monte en puissance. Les trois premières start-up ont été sélectionnées et des projets de développement sont dans les […]
Fraude à la carte bancaire : quelle(s) responsabilité(s) pour les banques et leurs clients ?
Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, […]
Antitrust : la Commission européenne condamne Google à 2,42 milliards d'euros d'amende
Le verdict est tombé : Google devra payer 2,42 milliards d'euros d'amende pour abus de position dominante. La Commission européenne juge que le géant américain a manipulé les résultats de son moteur […]
Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données "personnelles"
Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel (DCP) entrera en vigueur fin mai 2018. Il sera applicable à toutes […]
Uber aurait espionné son rival Lyft via un programme secret, "Hell"
Vu ailleurs Pas une semaine ou presque sans une révélation sur les pratiques contestables d'Uber. Une enquête du site The Information révèle que géant des VTC aurait infiltré le système informatique de son […]
![[FIC 2020] Identité numérique : où en est la France ?](/mediatheque/9/3/2/000839239_sidebarBlocCropped/id-forum.jpg)
