Les experts du numérique

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur les prémices de la mue digitale du secteur de l'assurance. Il explique pourquoi l’espace personnel sécurisé constituant un nouveau Graal à atteindre. L’assurance digitale se déploie progressivement sur les réseaux. En effet, d’ores et déjà, les sociétés d’assurance peuvent recourir à la voie électronique […]

Tribune Si la pénurie de compétences est avérée, elle ne signifie pas que les entreprises sont impuissantes à y répondre. Makram Torkhani, directeur général de Yatedo, esquisse quatre pistes pour dénicher ceux qu'on croyait ne plus pouvoir trouver. Du bon sens et de la méthode devraient faire l'affaire. La pénurie de talents est un phénomène mondial avéré, elle est à ce jour à son plus haut niveau depuis […]

Cette semaine, Isabelle Cantero, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, aborde la question de l'ouverture de compte bancaire par reconnaissance faciale au travers du cas de Boursorama, dont le procédé d’identification vient d'être validé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). L’utilisation de procédés innovants ne cesse de croître. Objectif affiché : […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, aborde le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les évolutions technologiques au cours des deux dernières décennies ont transformé radicalement l’ampleur des services en ligne et le comportement des consommateurs en ligne. Le rapport à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur […]

Tribune Si le RGPD entre en application le 25 mai 2018, il apparaît que de nombreuses entités ne seront que pour partie ou pas du tout conformes aux nouvelles exigences. Qu’en est-il des organisations qui utilisent des blockchains (BC) ? À quoi doivent penser les utilisateurs (et les fournisseurs) de cette technologie pour atteindre la conformité et respecter l’« accountability » ? Diverses questions se […]

Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocat Caprioli & Associés, revient sur la réglementation en matière de publicité digitale diffusée sur YouTube. Et notament sur l'autorité en charge de la régulation. Quelle est l’autorité responsable en charge de la diffusion des chaînes YouTube ? Assez naturellement, en France, la réponse qui vient à l’esprit est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. […]

Tribune Alors que se tient la Journée internationale de la Femme, emportant avec elle son lot de communications et d’études relatives aux "avancées" et "bonnes pratiques" des organisations en matière d’égalité femmes-hommes, Guillaume Buffet, administrateur du think tank Renaissance Numérique, invite les acteurs à se saisir des données brutes pour sortir d’une approche encore trop souvent binaire de la […]

Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Ilène Choukri, du cabinet Caprioli & Associés, exposent les obligations des fournisseurs de solutions informatiques suite à un arrêt de la Cour de Paris. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli revient sur la réglementation en matière de surveillance des fichiers des salariés suite à un arrêt du 22 février de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Avec la généralisation du numérique, le contrôle par l’employeur des ordinateurs qu’il met à la disposition de ses salariés est un sujet qui a suscité une jurisprudence abondante depuis le célèbre […]

L'avocat Pascal Agosti décrypte une publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) à propos de la conservation des factures papiers. Le 30 juin 2018, suite à une publication du BOFIP du 7 février 2018 , sonnera le glas d’une tolérance de l’administration fiscale largement répandue dans les entreprises : le "double original des factures de ventes créées sous forme […]

Houssem Ben Abderrahman, responsable grands comptes chez Flexera, fait le point sur les changements de business models rendus possibles par l'émergence de l'internet des objets. De nombreux équipements industriels connectés (robots, moteurs, mécanismes d’entraînement, régulateurs et autres dispositifs médicaux) génèrent des revenus grâce à un modèle de monétisation traditionnel, axé sur le […]

Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli revient sur le sujet de la Souveraineté numérique, préoccupation grandissante des pays membres de l'Union européenne. La souveraineté numérique est au centre des préoccupations en France ainsi que dans les institutions européennes. Une souveraineté forte permet de protéger les intérêts des Etats membres et des entreprises européennes contre toute ingérence […]

Bulletin de paie, contrat de travail... Cette semaine, l'avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la digitalisation des documents RH, et ce que dit la loi. Le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine des Ressources Humaines ne se limite pas à la surveillance des échanges de courriers électroniques professionnels ou privés, […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur le bug bounty. Légal ou pas ? Le bug bounty est un moyen moderne et efficace d’externaliser la détection des vulnérabilités en matière de cybersécurité des organisations (entreprises et administrations). Il porte sur des sites web, des applications ou des équipements et permet de procéder aux corrections qui découlent des découvertes de […]

Cette semaine, l'avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli et associés revient sur la version 2 de la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP 2) mise en application le 13 janvier 2018. Un événement passé relativement inaperçu est intervenu sans éveiller les radars médiatiques, coincé entre le très hype CES et un Règlement Général de Protection des Données omni-présent : la mise en […]

Tribune A l’ère du Big Data, du Data Driven Marketing, à l’heure où l’intelligence artificielle occupe de plus en plus les esprits et où la Commission Européenne se penche sur l’application d’un Règlement Général sur la Protection des Données, le Data Protection Officer (DPO) ou Data Privacy Officer aura certainement - sur les jobs boards ainsi qu'auprès des cabinets de conseil RH - le vent en poupe en […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous offre un éclairage sur le projet de loi de transposition de la directive SRI sur la cybersécurité. Les risques liés à la cybersécurité étant mondiaux, les enjeux de cybersécurité doivent être traités à l’échelle de l’Union européenne en raison des coûts générés par les incidents/attaques pour le marché intérieur. C’est ce qu’a entrepris la Commission […]

Tribune Plus de 2000 ICO ont été réalisées sur la seule année 2017, contre une soixantaine en 2016. Pour les associations France Digitale et La Chaintech, ces nouvelles levées de fonds en cryptomonnaie constituent un mouvement de fond dont la place financière de Paris doit se saisir en adoptant un régime d'autorisation optionnel. C'est ce qu'elles expliquent dans une tribune signée conjointement que nous […]

Tribune Alors que se multiplient les discours anxiogènes sur l'intelligence artificielle, Mickaël Cabrol, CEO et fondateur d’EASYRECRUE y voit plutôt une source d'optimisme dans le domaine du recrutement. L'IA pourrait être, selon lui, le meilleur allié du recrutement en objectivant les critères retenus. L'enjeu est d'autant plus crucial dans un pays comme la France, où les recruteurs préfèrent valoriser […]

Tribune Pour démarrer l'année 2018, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti, du cabinet Caprioli & Associés, nous proposent une chronique de droit civil sur la convention de preuve. Un élément important pour tous les sites Web. Qu’est ce qu’une convention de preuve ? Les conventions de preuve constituent un élément important présent dans la majorité des conditions générales des sites de commerce […]