Réglementation
La Cnil européenne critique le projet de lutte contre la pédopornographie au nom de la vie privée
La Commission européenne a présenté un texte de loi visant à obliger les fournisseurs de messageries et d'hébergement à installer des backdoors dans leurs services pour lutter contre la […]
Taxer les Big Tech pour financer les réseaux télécoms ? La France est pour
Les gouvernements français, espagnol et italien ont communiqué à la Commission européenne leur position, en faveur d'un texte législatif qui garantisse que tous les acteurs contribuent équitablement […]
Paris sportifs : Sorare dans le viseur de l'Autorité nationale des jeux
La plateforme de fantasy football, dont le jeu repose sur des NFT à collectionner mais aussi sur les performances réelles des joueurs, va devoir convaincre le régulateur qu'elle n'entre pas dans le […]
Recevabilité de la signature électronique : que nous apprend la jurisprudence ?
Tribune A l’heure où l’utilisation de la signature électronique est un acte banalisé de la vie contractuelle, le contentieux autour de celle-ci se développe. Bonne nouvelle pour la sécurité juridique, la […]
Les Etats-Unis se dotent d'un plan de 52 milliards de dollars pour doper leur production de puces
Vu ailleurs Les Etats-Unis se dotent d'une législation visant à renforcer la production de puces sur leur territoire et favoriser la R&D dans ce domaine. L'objectif est de rivaliser avec les fondeurs asiatiques […]
Une nouvelle direction européenne pour assurer la bonne application du DMA ?
Vu ailleurs Une nouvelle division pourrait être créée au sein de la Commission européenne afin de s'assurer de la bonne application du Digital Market Act (DMA). A sa tête pourraient être nommés deux spécialistes […]
Rançongiciels, évasion fiscale, blanchiment : Tracfin traque les fraudes liées aux crypto-actifs
Les nouvelles formes de fraude liées aux cryptomonnaies n'échappent pas au service de renseignement financier du gouvernement. Dans son rapport d'activité sur l'année 2021, dévoilé le 27 juillet, […]
Les sites porno peuvent-ils utiliser un algorithme de reconnaissance de l'âge pour protéger les mineurs ?
La Cnil a précisé ses recommandations concernant les solutions de vérification de l'âge en ligne sur les sites de contenus pour adultes. Aucune ne trouve entièrement grâce à ses yeux, mais elle lance […]
Shenzhen autorise les véhicules autonomes à circuler sur certaines routes
Vu ailleurs A Shenzhen, les véhicules autonomes pourront circuler sur certaines routes. La ville chinoise vient d'adopter une nouvelle réglementation favorisant le déploiement de cette technologie. Les règles de […]
Oui, l'administration fiscale peut épier les réseaux sociaux pour détecter une fraude
Les administrations fiscales et douanières françaises peuvent collecter des données sur les réseaux sociaux et autres plateformes afin de détecter des fraudes. Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de […]
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer la qualité des réseaux
Le sénateur Patrick Chaize a déposé le 19 juillet une proposition de loi visant à renforcer les contrôles et les sanctions vis-à-vis des opérateurs télécoms qui effectuent les raccordements sur le […]
Start-up et entrepreneurs plaident pour un "Buy European Tech Act"
Vu ailleurs Une soixantaine de start-up et une quinzaine de fédérations cosignent, aux côtés de l'eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, une tribune demandant à privilégier des acteurs européens lors d'appels […]
[Vidéo] Un robot chien similaire à celui de Boston Dynamics transformé en arme à feu
Vidéo Boston Dynamics publie régulièrement des vidéos, qui deviennent virales, de robots qui dansent ou fond des saltos. Si la start-up a révolutionné la robotique, les usages qu'elle inspire ne prêtent pas […]
Le Health Data Hub a été choisi pour mener le futur Espace européen des données de santé
Le Health Data Hub va mener un consortium de 16 partenaires issus d'une dizaine de pays européens pour construire la première version du futur Espace européen des données de santé. Il devra développer […]
Google se conforme au DMA en ouvrant le système de paiement de son store aux développeurs
Google va laisser les développeurs distribuant leurs applications au sein de l'Espace économique européen proposer un système de paiement alternatif au sien. La commission habituellement prélevée est […]
La Commission européenne traînée en justice pour avoir utilisé Amazon Web Services
Vu ailleurs La Commission européenne est accusée par un citoyen allemand d'avoir violé le RGPD en attribuant l'hébergement d'un site à Amazon Web Services. Un recours a été déposé devant le tribunal de l'Union […]
La stratégie européenne sur les données ne doit pas porter atteinte au RGPD, alertent les Cnil
Le Data Governance Act et le Data Act, dont l'objectif est de déployer un marché unique des données au sein de l'UE, doivent respecter les principes fixés par le RGPD, préviennent les autorités de […]
3DS Outscale et OVHcloud plaident pour un schéma européen de cloud respectueux de la souveraineté
OVHcloud et 3DS Outscale unissent leur voix pour s'assurer que le niveau élevé du futur schéma européen de certification cloud inclut des critères d'immunité aux lois étrangères. Ils signent une […]
La Cnil entame un contrôle sur le niveau de cybersécurité des sites web français
15 sites internet français ont été mis en demeure par la Cnil à la suite de contrôles sur leur niveau de sécurité. Des manquements ont été constatés sur le chiffrement des données et la traçabilité […]
Bientôt plus aucun service de Meta disponible au sein de l'Union européenne ?
L'autorité de protection des données irlandaise a envoyé un projet de décision à ses homologues européens pour obliger Meta d'arrêter de transférer les données personnelles des utilisateurs européens […]
