Réglementation

Elon Musk suspend temporairement son offre de rachat de Twitter
Nouveau rebondissement dans le rachat de Twitter. Elon Musk, devenu actionnaire majoritaire et désormais parti pour racheter l'entreprise, a annoncé suspendre temporairement l'acquisition dans […]

Bruxelles sacrifie la confidentialité des échanges au nom de la lutte contre la pédopornographie
Une nouvelle proposition de la Commission européenne veut obliger les fournisseurs de messageries et d'hébergement à installer des backdoors dans leurs services pour lutter contre les contenus […]

Bruxelles prévoit de faire contribuer les Big Tech au financement des réseaux télécoms
Vu ailleurs Les opérateurs télécoms font du lobbying depuis des années pour que Netflix et les GAFA participent davantage aux coûts des infrastructures de réseau. Le commissaire européen au Marché Intérieur […]

Vers un espace européen des données de santé
La Commission européenne veut favoriser le partage des données de santé entre professionnels de santé, chercheurs et industriels tout en permettant aux citoyens de bénéficier de meilleurs soins. C'est […]

La République Centrafricaine fait du bitcoin une monnaie légale
Vu ailleurs C'est le deuxième pays, après le Salvador, à donner cours légal au bitcoin. Dans ce pays, un des plus pauvres de la planète, une très faible minorité de la population possède un compte bancaire. Mais […]

La prévention des deepfakes doit être une priorité absolue pour les forces de l'ordre, d'après Europol
La menace des deepfakes doit être prise très au sérieux par les services répressifs des pays européens, d'après Europol. Ces trucages vidéo ultra réalistes peuvent permettre de manipuler […]

Les associations de consommateurs, futures protectrices des données personnelles face aux plateformes ?
Les associations de consommateurs peuvent exercer des actions en justice en leur nom en cas de violation des données personnelles, a conclu la Cour de justice de l'Union européenne. Cette affaire […]

L'Union européenne va ouvrir une base avancée dans la Silicon Valley
Bruxelles prépare l'ouverture d'une ambassade de la tech à San Francisco, alors que deux régulations impactant les Big Tech viennent d'être adoptées par le parlement européen. Le lobbying n'est pas à […]

Quelle application mobile d'identité numérique va remplacer Alicem ?
Le gouvernement lance une nouvelle application mobile, adossée à la carte nationale d'identité électronique, pour accéder à des services en ligne grâce à son téléphone. Elle abroge Alicem, un système […]

Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers
Tribune Pas un jour ne passe sans qu’une chronique expose les avancées du Métavers, ce concept que Mark Zuckerberg a mis au goût du jour comme un "nouveau monde" à explorer. Entre anticipations et […]

Eurora lève 40 millions de dollars pour son logiciel de mise en conformité dédié à l'e-commerce
Levée de fonds La start-up estonienne Eurora propose un logiciel de mise en conformité pour les entreprises souhaitant commercer au sein du marché de l'Union européenne où de très nombreuses règles s'appliquent. […]

L’Europe rappelle à Elon Musk l’existence du "Digital Services Act"
Animé par la volonté de défendre avec passion la "liberté d’expression", Elon Musk vient de débourser 44 milliards d’euros pour racheter Twitter. Mais alors que le Vieux continent est sur le point de […]

Ondorse lève 2,4 millions d'euros pour sa solution B2B qui automatise la vérification d'identité
Levée de fonds Vérification d'identité d'un nouveau client, détection des fraudes, respect des règles en vigueur... Ondorse regroupe sur une même plateforme l'ensemble de ces solutions. La start-up française séduit […]

Au Royaume-Uni, il sera possible de regarder la télévision dans son véhicule autonome
Il sera bientôt possible de regarder la télévision à bord d'un véhicule autonome au Royaume-Uni. Un changement de réglementation pour le moins surprenant sachant que ces technologies de conduite ne […]

Guerre en Ukraine : Les Etats-Unis prennent des sanctions contre des fermes de minage russes
Le Trésor américain a ajouté à la liste des entreprises ciblées par les sanctions à l'encontre de la Russie une société de minage de cryptomonnaie disposant d'activités dans le pays. Il s'agit des […]

Google se plie enfin aux exigences réglementaires sur les cookies publicitaires en Europe
Google se plie aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en intégrant un bouton "tout refuser" dans sa fenêtre de consentement aux cookies sur son moteur de recherche […]

Le Conseil et le Parlement européen s'accordent sur le Digital Services Act
Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés sur une version du Digital Services Act, ce texte visant à rendre Internet "plus sûr". Elle doit encore être approuvée par le Comité des […]

Les litiges liés aux crypto-actifs commencent à parvenir à l'AMF
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers consacre pour la première fois une partie de son rapport annuel aux réclamations reçues en 2021 concernant les cryptomonnaies. Le médiateur de […]

Le Royaume-Uni veut renforcer son arsenal législatif pour protéger les consommateurs en ligne
Le Royaume-Uni souhaite renforcer son arsenal législatif en concomitance avec l'évolution de la société. Face à la multiplication des achats en ligne et l'avènement des grandes entreprises, l'objectif […]

Données sensibles : ces nouvelles protections dont peuvent bénéficier les entreprises
Tribune Pour éviter l’exfiltration d’informations stratégiques hors des frontières dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, la législation française limite désormais plus strictement ces […]