Réglementation

Des représentants de Libra vont rencontrer pour la première fois des membres des 26 banques centrales au sein de l'Union Européenne pour échanger autour de cette monnaie virtuelle. Réunion au sommet […]

Google a accepté de verser 500 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées contre lui en 2015 par le parquet national financier français. S'ajoutent à cette […]

Le Conseil national du numérique ne veut pas des chartes telles que prévues par la loi sur l'orientation des mobilités. Cette dernière actuellement examinée par l'Assemblée nationale veut concilier […]

Entre le gouvernement des Etats-Unis et les Gafa, la tension monte. En effet, le procureur va ouvrir une enquête pour vérifier que les grandes plateformes du numérique n'enfreignent pas les lois […]

Edition Abonnés Selon Winston Maxwell, professeur à Télécom Paris, la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, en discussion le 3 juillet en commission parlementaire paritaire, marque un fâcheux retour de 30 ans. […]

Edition Abonnés Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, près de 145 000 plaintes ont été déposées. La Cnil, l’autorité de régulation compétente en France, […]

Edition Abonnés Le Règlement général pour la protection des données fête son premier anniversaire, samedi 25 mai. Après une année de tolérance, les infractions des entreprises épinglées pour des manquements devraient […]

Les lanceurs d’alerte sont de plus en plus actifs depuis plus une décennie, même si le phénomène n’est pas nouveau. Cette semaine, Eric A. Caprioli et Pascal Agosti, avocats au sein du cabinet […]

En réaction aux récentes polémiques dont Facebook a fait l'objet, Mark Zuckerberg s'est exprimé le 30 mars 2019 dans plusieurs médias internationaux. Le patron de Facebook propose 4 axes […]

Cette semaine, Pascal Agosti du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous explique la signification de l'expression "Contrat clé en main" pour un juriste, et son application dans le domaine […]

Tribune La France s’engage seule dans la taxation des GAFA sur fond de justice fiscale. Le projet de Loi pour l’imposition des géants du numérique présenté le 6 mars 2019 en Conseil des Ministres, conforme […]

La création d’entreprise, comme la construction d’une maison, doit se reposer sur des fondations fiables, solides et stables pour soutenir et porter le projet dans la durée. Laure Varachas et […]

Analyse Comment faire passer le message que les grandes entreprises du numérique devront payer leur quote-part via une nouvelle taxe, sans donner l'impression d'augmenter la pression fiscale ? Confronté à ce […]

Le gouvernement a présenté ce mercredi 6 mars 2019 au Conseil des ministres son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, familièrement appelée "taxe Gafa". Le ministre […]

Pour assurer le développement des jeunes pousses françaises, le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé le lancement d'un visa simplifié pour les entreprises innovantes à la recherche […]

Si le projet de taxer les géants du numérique demeure, le gouvernement change de stratégie. Fini la taxe "made in" Union européenne, place à l'accord international signé sous les auspices de l'OCDE. […]

Plusieurs experts des fintech et des crypto-monnaies se sont réunis autour d’une table ronde, le 12 décembre 2018 lors du Fin&Tech Community, pour échanger sur la récente réglementation des ICOs en […]

Le gouvernement australien semble partager la méfiance américaine envers les équipementiers réseaux chinois. Il vient d'interdire à Huawei et ZTE de commercialiser des équipements 5G sur son […]

Vu ailleurs Face à la grogne des taxis traditionnels et à la congestion du trafic, la ville de New York a pris des mesures inédites qui pourraient mettre à mal les sociétés de véhicules avec chauffeurs (VTC). La […]

Une nouvelle loi américaine durcit les conditions d’investissements étrangers dans des secteurs sensibles de la high-tech comme les semi-conducteurs, et étend les prérogatives du comité de contrôle […]