Réglementation

Edition Abonnés La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Elle détaille des objectifs chiffrés à 2023, 2028, 2030 et 2035. Objectifs 2028 et moyens pour la période 2024 - 2028 Rappels des objectifs de consommation finale pour les énergies renouvelables […]

Plusieurs experts des fintech et des crypto-monnaies se sont réunis autour d’une table ronde, le 12 décembre 2018 lors du Fin&Tech Community, pour échanger sur la récente réglementation des ICOs en France et les perspectives qu'elle ouvre. Voici ce qu'il faut en retenir. Suite à l’apparition des ICOs, les entrepreneurs français qui souhaitaient y avoir recours se sont retrouvés face à un vide […]

Le gouvernement australien semble partager la méfiance américaine envers les équipementiers réseaux chinois. Il vient d'interdire à Huawei et ZTE de commercialiser des équipements 5G sur son territoire, citant un risque pour sa souveraineté lié au gouvernement chinois. Décidément, les temps sont durs pour Huawei et ZTE. Le gouvernement australien vient d'interdire aux deux entreprises chinoises de […]

Vu ailleurs Face à la grogne des taxis traditionnels et à la congestion du trafic, la ville de New York a pris des mesures inédites qui pourraient mettre à mal les sociétés de véhicules avec chauffeurs (VTC). La ville de New-york a annoncé le 8 août qu'elle va geler pour un an toute nouvelle licence de voiture avec chauffeur (VTC) et imposer un salaire minimum pour les conducteurs, rapporte le New York Times. […]

Une nouvelle loi américaine durcit les conditions d’investissements étrangers dans des secteurs sensibles de la high-tech comme les semi-conducteurs, et étend les prérogatives du comité de contrôle CFUIS. Sont visés tout particulièrement les investisseurs chinois, ainsi que Huawei Technologies et ZTE. Les joyaux industriels de la high-tech américaine ne sont pas à vendre. Tel est le message envoyé […]

Selon l'ancienne secrétaire d'Etat en charge du numérique, Axelle Lemaire, la réglementation permet aux start-up, et particulièrement aux fintechs, d'accéder à de nouveaux marchés et d'apporter de nouveaux services. Lorsqu'elle est trop contraignante, les sandbox (ou bacs à sable) apparaitraient alors comme une bonne alternative... à condition qu'elles soient saines. La réglementation n'est pas […]

Entretien A l'heure où la question des données personnelles refait surface, quel impact va avoir la nouvelle réglementation européenne, plus connue sous le nom de RGPD (ou GDPR en anglais) ? Cédric Vandervynckt, executive vice président Europe et EMEA de la licorne française spécialiste du reciblage publicitaire, a accepté de répondre à nos questions. Le modèle de Critéo résistera-t-il à ses nouvelles […]

Ils étaient inquiets, les voilà rassurés. La réunion de Bercy qui s'est tenue lundi 26 février 2018 entre associations du numérique, le ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat au Numérique au sujet de l'extension du décret Montebourg s'est terminée sur un constat de convergence des objectifs. Maintenant y a plus qu'à... Il y a eu plus de peur que de mal. Entre le gouvernement et les […]

Entretien Le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, a indiqué que le décret protégeant les entreprises françaises sensibles pourrait être élargi à de nouveaux secteurs, au coeur de l'économie numérique. Bertrand Diard, le président de Tech in France, une association qui regroupe éditeurs de logiciels et de services Internet, fait partie des personnalités qui seront reçues lundi à Bercy. Il nous explique sa […]

Entretien Membre du board de France Digitale, Olivier Mathiot revient pour l'Usine Digitale sur l'annonce faite par le Premier ministre, Edouard Philippe le16 février. Ce dernier a indiqué qu'il souhaitait élargir le champ d'intervention du décret dit Montebourg, du nom de l'ancien ministre du redressement productif. France Digitale a réagi dans un communiqué ayant pour titre "#ChooseFrance ou #AvoidFrance […]

Le LabRH et la CFE-CGC ont présenté un projet de charte "éthique et numérique RH". Le texte sera discuté dans un second temps à partir de mi-février via une plate-forme, avant d'organiser dese ateliers. Objectif : avoir un texte défini avant la fin du mois de juin 2018. C’est une association inédite qui a vue le jour entre un syndicat « classique », la CFE-CGC, et une association regroupant 410 […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous offre un éclairage sur le projet de loi de transposition de la directive SRI sur la cybersécurité. Les risques liés à la cybersécurité étant mondiaux, les enjeux de cybersécurité doivent être traités à l’échelle de l’Union européenne en raison des coûts générés par les incidents/attaques pour le marché intérieur. C’est ce qu’a entrepris la Commission […]

Tribune Plus de 2000 ICO ont été réalisées sur la seule année 2017, contre une soixantaine en 2016. Pour les associations France Digitale et La Chaintech, ces nouvelles levées de fonds en cryptomonnaie constituent un mouvement de fond dont la place financière de Paris doit se saisir en adoptant un régime d'autorisation optionnel. C'est ce qu'elles expliquent dans une tribune signée conjointement que nous […]

Nouvelle étape du "Tour des start-up" organisé par le gouvernement : Toulouse, où des start-up de la Green Tech verte et de la French Tech ont été invitées à présenter à Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, leurs projets et les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Depuis septembre, à la demande du Premier Ministre, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique […]

Fin de partie pour le business model des Uber, Deliveroo et autres Foodora : la justice européenne exclut désormais des "services internet" les plateformes qui organisent les services proposés. L'arrêt devrait avoir davantage d’impact sur la prochaine génération de start-up que sur Uber. La justice européenne a tranché : Uber est un service de transport et ne "se résume pas à un service […]

Cette semaine, les avocats Pascal Agosti et Isabelle Cantero, du cabinet Caprioli & associés, évoquent l'empilement de lois, normes et réglements sur la gestion des données. Toutes les entreprises se préparent avec effervescence - et parfois désordre - à l’arrivée le 25 mai 2018 du Règlement Général de Protection de Données Personnelles (RGPD). Mais voilà, plus la date butoir approche, plus le […]

Vu ailleurs Bercy a assigné Amazon en justice et exige une amende de 10 millions d'euros. Le ministère de l'Economie reproche au géant du e-commerce d'imposer des clauses abusives aux vendeurs de sa place de marché. Chacun son tour. Aujourd'hui ce n'est pas Google qui est accusé d'abus de position dominante, mais Amazon. Le Parisien, dans son édition du lundi 18 décembre, révèle que le ministère de l'Economie […]

Un procès impliquant Uber débute lundi 25 juin au Royaume-Uni suite à sa contestation de la décision prise fin septembre par l'autorité des transports londoniens de ne pas renouveler sa licence dans la capitale britannique. L'organisation a justifié cette décision par des raisons de sécurité. Quelques 40 000 chauffeurs sont concernés. Uber va-t-il bientôt devoir dire "goodbye London" ? Lundi 25 […]

Quelles sont les nouvelles exigences qu'imposera le futur règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel ? Quel impact aura sa mise en application pour les petits et moyens e-commerçants ? Comment peuvent-ils s'y préparer pour faire de ces nouvelles contraintes un avantage concurrentiel ? Voici quelques éléments de réponse. 252. C'est le nombre de jours restants […]

Après la CNIL, c'est au tour de la Commission européenne de mettre Facebook à l'amende. En cause, des informations erronées transmises à la Commission lors de la fusion avec Whatsapp. Après la Cnil qui a condamné mardi le réseau social à 150 000 euros, c’est maintenant la Commission européenne qui lui inflige une amende d’un montant de 110 millions d’euros pour des faits attachés à l’enquête menée […]