Toutes les Réglementations du secteur industriel

Le gouvernement dévoile son projet de loi pour encadrer les influenceurs

Gouvernement

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24 mars 2023

Le gouvernement dévoile son projet de loi pour encadrer les influenceurs

On connaît désormais la teneur du projet de loi sur les influenceurs, qui sera examiné à l'Assemblée dès la semaine prochaine. Les publicités pour les crypto-actifs et la chirurgie esthétique seront interdites. Les influenceurs auront également l’obligation de signaler le caractère...

Dark stores : la mairie de Paris remporte son bras de fer contre Gorillas et Frichti

e-commerce

Juridique

24 mars 2023

Dark stores : la mairie de Paris remporte son bras de fer contre Gorillas et Frichti

Le Conseil d'Etat a donné raison à la mairie de Paris contre les deux spécialistes du quick commerce du groupe Getir, qui avaient gagné une première manche en appel. Neuf entrepôts jugés illégaux vont devoir fermer leurs portes dans la capitale.

"Fair share" : Meta argumente pied à pied contre le projet de taxe visant les GAFAM

Télécoms

Facebook

23 mars 2023

"Fair share" : Meta argumente pied à pied contre le projet de taxe visant les GAFAM

Meta, directement visé par le projet de mise à contribution financière des grands fournisseurs de contenus aux investissements des opérateurs télécoms en Europe, répond en énumérant ses investissements et en objectant que l'arrivée du métavers n'entraînera pas de surcoût.

Des députés ont rédigé un amendement avec ChatGPT, afin d'alerter sur les risques de l'IA

IA générative

OpenAI

21 mars 2023

Des députés ont rédigé un amendement avec ChatGPT, afin d'alerter sur les risques de l'IA

L’amendement a été déposé par des députés du groupe LIOT dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024, qui prévoit notamment le recours à l'intelligence artificielle pour les systèmes de vidéosurveillance.

Microsoft voit le Digital Markets Act comme un appui pour son projet d’app store Xbox

Vu ailleurs
Microsoft

Applications mobiles

20 mars 2023

Microsoft voit le Digital Markets Act comme un appui pour son projet d’app store Xbox

Microsoft compte sur le Digital Markets Act pour pousser son projet de création d’une boutique de jeux mobiles Xbox, qui pourrait constituer une alternative aux App Store et Play Store se partageant pour l’heure le marché.

La Cnil autrichienne juge illégaux les outils de pistage publicitaire de Meta

Facebook

Données personnelles

17 mars 2023

La Cnil autrichienne juge illégaux les outils de pistage publicitaire de Meta

Le réseau social est accusé de ne pas respecter les règles européennes sur le transfert de données vers les Etats-Unis.

Exportation de puces vers la Chine : les États-Unis renforcent les sanctions, l'Europe réfléchit

Vu ailleurs
Semi-conducteurs

Chine

13 mars 2023

Exportation de puces vers la Chine : les États-Unis renforcent les sanctions, l'Europe réfléchit

Washington va augmenter le nombre de machines de production ne pouvant pas être exportées vers la Chine. L'Europe, elle, cherche une position commune.

Wish condamné à 3 millions d’euros d’amende pour fausses promotions

Vu ailleurs
Juridique

e-commerce

13 mars 2023

Wish condamné à 3 millions d’euros d’amende pour fausses promotions

Nouveau coup dur pour Wish. Après son déréférencement en France, confirmé il y a quelques mois, l’entreprise américaine de e-commerce a été condamnée à une amende de trois millions d’euros par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir pratiqué de faux rabais.

La Cnil rouvre les discussions sur les données récoltées par les véhicules connectés

Mobilité

Cnil

08 mars 2023

La Cnil rouvre les discussions sur les données récoltées par les véhicules connectés

Le régulateur français des données personnelles a lancé un "club conformité" dédié à la mobilité connectée. L'idée est de pouvoir échanger régulièrement avec les acteurs du secteur sur les problématiques relatives aux données collectées par les véhicules "intelligents".

L'Europe demande à Twitter d'embaucher davantage de modérateurs

Twitter

Réseaux sociaux

08 mars 2023

L'Europe demande à Twitter d'embaucher davantage de modérateurs

Le réseau à l'oiseau bleu est aussi dans le collimateur de la Federal Trade Commission américaine, qui cherche à savoir s'il a enfreint les règles sur la protection des données personnelles.

Le numérique, priorité de l'Autorité de la concurrence pour les deux prochaines années

Economie numérique

Cloud

06 mars 2023

Le numérique, priorité de l'Autorité de la concurrence pour les deux prochaines années

L'Autorité de la concurrence ne compte pas lâcher la bride au secteur du numérique. La régulation du domaine des données et du cloud sont des dossiers en haut de sa pile.

Les députés votent l'instauration d'une "majorité numérique" pour s’inscrire sur un réseau social

Réseaux sociaux

Politique

03 mars 2023

Les députés votent l'instauration d'une "majorité numérique" pour s’inscrire sur un réseau social

Les réseaux sociaux devront désormais obtenir l’accord des parents pour accepter l’inscription d’un mineur français de moins de quinze ans. La liste des contenus illicites en ligne a également été étendue.

IA générative, podcasts, modération... Le nouveau CEO de YouTube annonce ses priorités pour 2023

Youtube

Intelligence artificielle

02 mars 2023

IA générative, podcasts, modération... Le nouveau CEO de YouTube annonce ses priorités pour 2023

Neal Mohan, le nouveau CEO de Youtube, s’est adressé pour la première fois à sa communauté. Il a dévoilé de nouveaux outils à base d’intelligence artificielle générative pour les créateurs de contenu, a affirmé travailler sur une éventuelle suppression des contenus nuisibles et a confirmé son...

Streaming musical : Bruxelles axe son enquête antitrust contre Apple sur les clauses muselant les développeurs

Apple

Union européenne

01 mars 2023

Streaming musical : Bruxelles axe son enquête antitrust contre Apple sur les clauses muselant les développeurs

La Commission européenne recentre sa procédure contre Apple pour abus de position dominante sur le marché des applications de streaming musical. Elle s'intéresse désormais spécifiquement aux clauses interdisant aux développeurs d'indiquer aux clients qu'un abonnement pris sur le web...

Le régulateur américain veut stopper le marketing abusif autour de l’intelligence artificielle

Intelligence artificielle

Marketing

28 févr. 2023

Le régulateur américain veut stopper le marketing abusif autour de l’intelligence artificielle

La Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) a publié une note assez hostile à destination des entreprises (en particulier de leurs responsables marketing), les mettant en garde contre la mise en avant souvent opportuniste et infondée de technologies d’intelligence artificielle...

L’application France Identité retardée en raison de bugs sur iPhone

Identité numérique

Biométrie

27 févr. 2023

L’application France Identité retardée en raison de bugs sur iPhone

Avoir sa carte d’identité dans son smartphone, c’est la promesse de l’application France Identité, qui doit être lancée cette année. Elle a toutefois pris du retard, notamment à cause de bugs dans la lecture de puces par les iPhones.

Orange gagne une manche en obtenant une hausse des tarifs du dégroupage

Orange

Arcep

27 févr. 2023

Orange gagne une manche en obtenant une hausse des tarifs du dégroupage

L'Arcep a notifié la Commission européenne le 22 février d'un projet de relèvement des prix de gros facturés par Orange à ses concurrents pour chaque ligne ADSL de leurs abonnés. Une hausse qui ne satisfait pas entièrement Orange et irrite SFR, Free et Bouygues Telecom.

Seules 7,9 millions de personnes ont activé leur compte Mon espace santé, d’après l’ANS

Santé

Gouvernement

22 févr. 2023

Seules 7,9 millions de personnes ont activé leur compte Mon espace santé, d’après l’ANS

Seuls 7,9 millions des 65,7 millions détenteurs d'un compte Mon espace santé ont activé leur carnet de santé numérique, rapporte l’Agence du numérique en santé pour le premier anniversaire du dispositif. Les pouvoirs publics comptent intensifier leurs efforts ces prochains mois pour faire...

La Cour suprême américaine se penche sur la modération des plateformes et le rôle de leurs algorithmes

Etats-Unis

Politique

21 févr. 2023

La Cour suprême américaine se penche sur la modération des plateformes et le rôle de leurs algorithmes

Deux familles de victimes d’attentats, l’une à Paris en 2015, l’autre à Istanbul en 2017, ont porté plainte contre Google, Facebook et Twitter devant la Cour suprême américaine. Elles reprochent aux géants du web d’avoir recommandé via leurs algorithmes des contenus djihadistes ayant contribué...

Crypto-actifs : le Parlement valide le nouveau régime plus contraignant pour les prestataires

Crypto monnaie

Blockchain

13 févr. 2023

Crypto-actifs : le Parlement valide le nouveau régime plus contraignant pour les prestataires

Sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire le 9 février, se sont mis d'accord sur une procédure à mi-chemin entre l'existant et les règles beaucoup plus strictes qui s'appliqueront lorsque le règlement européen MiCA sera entré en vigueur.

Réglementation