Réglementation - Page 10
Les drones épandeurs s'invitent dans les champs pour une expérimentation de trois ans
Les drones épandeurs vont arriver dans les champs pour une période de test de trois ans, prévue par un arrêté du 29 août publié le 8 octobre. Cette expérimentation ne fait que refléter l'utilisation […]
Pour Microsoft, la reconnaissance faciale manque cruellement d'encadrement
Nul doute que les technologies de reconnaissance faciale envahissent notre vie quotidienne, des applications bancaires à la résolution d'affaires criminelles. L'Usine Digitale a rencontré le 20 […]
Les 26 banques centrales européennes vont rencontrer les représentants de Libra
Des représentants de Libra vont rencontrer pour la première fois des membres des 26 banques centrales au sein de l'Union Européenne pour échanger autour de cette monnaie virtuelle. Réunion au sommet […]
Google va verser près d'un milliard d'euros pour clore ses poursuites pour fraude fiscale aggravée en France
Google a accepté de verser 500 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées contre lui en 2015 par le parquet national financier français. S'ajoutent à cette […]
La présidente du Cnnum persiste et signe : elle ne veut pas des chartes pour les plates-formes
Le Conseil national du numérique ne veut pas des chartes telles que prévues par la loi sur l'orientation des mobilités. Cette dernière actuellement examinée par l'Assemblée nationale veut concilier […]
Le gouvernement des Etats-Unis contre les Gafa : pourquoi on n'y croit pas trop
Entre le gouvernement des Etats-Unis et les Gafa, la tension monte. En effet, le procureur va ouvrir une enquête pour vérifier que les grandes plateformes du numérique n'enfreignent pas les lois […]
En France, la loi "anti-Huawei" marque un retour en arrière de 30 ans, assure un expert
Edition Abonnés Selon Winston Maxwell, professeur à Télécom Paris, la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, en discussion le 3 juillet en commission parlementaire paritaire, marque un fâcheux retour de 30 ans. […]
Le RGPD entre dans le dur avec harmonie
Edition Abonnés Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, près de 145 000 plaintes ont été déposées. La Cnil, l’autorité de régulation compétente en France, […]
Après un an de RGPD, la nécessité d’harmoniser les pratiques nationales
Edition Abonnés Le Règlement général pour la protection des données fête son premier anniversaire, samedi 25 mai. Après une année de tolérance, les infractions des entreprises épinglées pour des manquements devraient […]
Ce que prévoit le projet de directive européenne sur les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte sont de plus en plus actifs depuis plus une décennie, même si le phénomène n’est pas nouveau. Cette semaine, Eric A. Caprioli et Pascal Agosti, avocats au sein du cabinet […]
Mark Zuckerberg (Facebook) propose 4 axes pour une meilleure régulation d’Internet
En réaction aux récentes polémiques dont Facebook a fait l'objet, Mark Zuckerberg s'est exprimé le 30 mars 2019 dans plusieurs médias internationaux. Le patron de Facebook propose 4 axes […]
Les clés du contrat informatique "clé en main"
Cette semaine, Pascal Agosti du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous explique la signification de l'expression "Contrat clé en main" pour un juriste, et son application dans le domaine […]
![[Les experts du numérique] Taxation des GAFA : quand la persévérance devient diabolique](/mediatheque/2/9/3/000250392_pageListeTypeACropped/gafanomics-google-facebook-amazon-apple.jpg)
[Les experts du numérique] Taxation des GAFA : quand la persévérance devient diabolique
Tribune La France s’engage seule dans la taxation des GAFA sur fond de justice fiscale. Le projet de Loi pour l’imposition des géants du numérique présenté le 6 mars 2019 en Conseil des Ministres, conforme […]
[Chronique 3] Créer sa start-up : avant de se lancer, identifier des restrictions potentielles à la création d’entreprise
La création d’entreprise, comme la construction d’une maison, doit se reposer sur des fondations fiables, solides et stables pour soutenir et porter le projet dans la durée. Laure Varachas et […]
[Taxe Gafa] Bruno Le Maire justifie la taxe française sur les entreprises du numérique
Analyse Comment faire passer le message que les grandes entreprises du numérique devront payer leur quote-part via une nouvelle taxe, sans donner l'impression d'augmenter la pression fiscale ? Confronté à ce […]
8 questions (et leurs réponses) que vous devriez vous poser sur la "taxe Gafa"
Le gouvernement a présenté ce mercredi 6 mars 2019 au Conseil des ministres son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, familièrement appelée "taxe Gafa". Le ministre […]
Un super French Tech Visa pour attirer les talents dans la tech
Pour assurer le développement des jeunes pousses françaises, le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé le lancement d'un visa simplifié pour les entreprises innovantes à la recherche […]
Entre Bruno Le Maire et la taxe Gafa, "c’est compliqué !"
Si le projet de taxer les géants du numérique demeure, le gouvernement change de stratégie. Fini la taxe "made in" Union européenne, place à l'accord international signé sous les auspices de l'OCDE. […]
Quel contexte législatif pour les ICOs en France ?
Plusieurs experts des fintech et des crypto-monnaies se sont réunis autour d’une table ronde, le 12 décembre 2018 lors du Fin&Tech Community, pour échanger sur la récente réglementation des ICOs en […]
Les équipements 5G de Huawei et ZTE interdits de vente en Australie
Le gouvernement australien semble partager la méfiance américaine envers les équipementiers réseaux chinois. Il vient d'interdire à Huawei et ZTE de commercialiser des équipements 5G sur son […]
![[Interview] En cas de cyberattaque, l'avocat joue le rôle de pompier, Jean-Guy de Ruffray et Laetitia Daage (Altana)](/mediatheque/9/9/8/000944899_sidebarBlocCropped/cybersecurite.jpg)
