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Réglementation / Page 19

Bruxelles approuve finalement le rachat de Kustomer par Meta, mais sous conditions
Meta
Digital Retail

Bruxelles approuve finalement le rachat de Kustomer par Meta, mais sous conditions

A l'issue d'une enquête approfondie, la Commission européenne a validé le rachat de la start-up Kustomer par Meta. Une série d'engagements a été prise pour s'assurer que ce mariage n'allait pas entraver la concurrence sur le marché de la fourniture de logiciels de gestion de la relation...
Avec 1,2 milliard d'euros d'amendes, l'année 2021 marque-t-elle un tournant dans le respect du RGPD ?
GDPR - RGPD
Données personnelles

Avec 1,2 milliard d'euros d'amendes, l'année 2021 marque-t-elle un tournant dans le respect du RGPD ?

En 2021, le montant des amendes infligées dans le cadre du RGPD a été multiplié par 7 par rapport à l'année précédente. Il a atteint 1,2 milliard d'euros avec la sanction record de 746 millions d'euros infligée à Amazon par le Luxembourg. La Cnil se place en seconde position. A l'occasion de...
WhatsApp a un mois pour clarifier sa politique de confidentialité en Europe
WhatsApp
Messagerie instantanée

WhatsApp a un mois pour clarifier sa politique de confidentialité en Europe

WhatsApp a jusqu'à fin février 2022 pour présenter des engagements concrets à la Commission européenne sur la manière avec laquelle il informe ses utilisateurs de l'utilisation de leurs données personnelles. Ce sont les nouvelles conditions d'utilisation de la messagerie, qui prévoient...
La Haute autorité de santé prépare la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale
Santé
Logiciels & Applications

La Haute autorité de santé prépare la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale

C'est une grande nouveauté de l'année 2022. D'ici le 1er juillet, le remboursement de la télésurveillance médicale va être généralisée pour plusieurs pathologies (diabète, insuffisance rénale, cardiaque...). La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier 4 référentiels pour aider les...
Francetest sécurise correctement les données de santé liées au dépistage du Covid-19, conclut la Cnil
Santé
Données personnelles

Francetest sécurise correctement les données de santé liées au dépistage du Covid-19, conclut la Cnil

La société Francetest, éditrice d'une plateforme de transfert des résultats de tests antigéniques pour les pharmacies, est désormais conforme aux obligations du RGPD d'après la Cnil, qui vient de clôturer sa mise en demeure. Elle avait été épinglée à la suite de l'exposition d'une base de 700...
Le fournisseur d'identité numérique Veriff lève 100 millions de dollars pour poursuivre son développpement
Biométrie
Start-up

Le fournisseur d'identité numérique Veriff lève 100 millions de dollars pour poursuivre son développpement

La start-up estonienne Veriff propose un logiciel de vérification d'identité en ligne disponible dans 190 pays. Elle vient de lever 100 millions de dollars, ce qui la valorise à 1,5 milliard de dollars. Grâce à cette enveloppe, elle souhaite poursuivre son développement et prévoit des...
Nvidia se préparerait à abandonner l'acquisition d'Arm
Semi-conducteurs
Juridique

Nvidia se préparerait à abandonner l'acquisition d'Arm

Nvidia semble se résigner. L'entreprise américaine se prépare à abandonner l'acquisition d'Arm en raison de la méfiance des autorités de la concurrence et de la forte opposition d'autres entreprises dont Qualcomm, Intel, Microsoft et Amazon. SoftBank, l'actuel propriétaire d'Arm, réfléchit à...
Cryptomonnaies : pour Binance, la lutte anti-blanchiment n'est vraiment pas une priorité
Crypto monnaie
Economie numérique

Cryptomonnaies : pour Binance, la lutte anti-blanchiment n'est vraiment pas une priorité

Une enquête fouillée de Reuters, riche en révélations, montre comment la bourse de cryptomonnaies resquillerait systématiquement pour échapper à tout contrôle des régulateurs.

Des groupes de presse allemands poursuivent Google pour la suppression des cookies tiers dans Chrome
Google
Media

Des groupes de presse allemands poursuivent Google pour la suppression des cookies tiers dans Chrome

Des éditeurs de presse allemands viennent de déposer une plainte anticoncurrentielle devant la Commission européenne se plaignant de la fin des cookies tiers dans Chrome. Ils craignent que Google n'ait une place encore plus hégémonique dans le secteur de la publicité en ligne. D'autres...
Refusant de modifier l'App Store, Apple risque jusqu'à 50 millions d'euros d'amende aux Pays-Bas
Apple
Applications mobiles

Refusant de modifier l'App Store, Apple risque jusqu'à 50 millions d'euros d'amende aux Pays-Bas

Apple se voit infliger une amende de 5 millions d'euros par semaine (dans un maximum de 50 millions d'euros) par l'autorité néerlandaise de la concurrence. Elle estime que l'App Store ne répond pas encore aux conditions préalablement définies : les applications de rencontres doivent pouvoir...
Le régulateur financier européen recommande d'interdire le minage du bitcoin
Crypto monnaie
Bitcoin

Le régulateur financier européen recommande d'interdire le minage du bitcoin

Trop énergivore, le modèle de la blockchain Bitcoin, celui de la "preuve de travail", est pointé du doigt par un dirigeant de l'Autorité européenne des marchés financiers, qui envisage son interdiction en Europe.

Faux avis sur Internet : Bruxelles menace de sévir
e-commerce
Europe

Faux avis sur Internet : Bruxelles menace de sévir

Selon un contrôle effectué par la Commission européenne, plus de la moitié des sites e-commerce ne respectent pas la législation sur les avis de consommateurs en ligne. L'UE n'écarte pas de mener des actions dans les pays concernés.

La police municipale n'est pas autorisée à utiliser des drones
Drone
Sécurité

La police municipale n'est pas autorisée à utiliser des drones

Encore raté ! La police municipale ne pourra toujours pas utiliser de drones dans le cadre de ses missions, d'après une décision du Conseil constitutionnel qui a censuré l'article concerné de la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Les Sages ont également précisé...
Bruxelles s'inquiète de l'ultra concentration des entreprises dans le secteur de l'IoT
IoT
Objets connectés

Bruxelles s'inquiète de l'ultra concentration des entreprises dans le secteur de l'IoT

La Commission européenne vient de rendre les conclusions de son enquête sectorielle sur l'IoT grand public. Elle affirme que le marché est concentré dans la main de quelques entreprises (Google, Apple et Amazon) ce qui empêche les nouveaux entrants. L'accès aux données et le manque...
Bientôt une interdiction de la publicité ciblée en ligne aux Etats-Unis ?
Big Tech
Plate-forme

Bientôt une interdiction de la publicité ciblée en ligne aux Etats-Unis ?

Le Banning Surveillance Advertising Act, proposé par des élus démocrates, souhaite interdire la publicité ciblée pour les grandes plateformes. Si ce projet de loi était adopté, il pourrait bouleverser le modèle économique de Google et Meta, qui tirent une grande partie de leurs revenus de la...
Les Etats-Unis prêts à refondre leur législation pour lutter contre les rachats antitrust dans la tech
Antitrust
Etats-Unis

Les Etats-Unis prêts à refondre leur législation pour lutter contre les rachats antitrust dans la tech

Le DoJ et la FTC ouvrent une consultation publique sur la modernisation de la législation anticoncurrentielle à l'ère numérique. Les personnes intéressées ont deux mois pour répondre à cette sollicitation visant à trouver des moyens d'encadrer les nombreuses fusions dans l'industrie...
Un conducteur de Tesla impliqué dans un accident mortel avec Autopilot est accusé d'homicide
Véhicule autonome
Automobile

Un conducteur de Tesla impliqué dans un accident mortel avec Autopilot est accusé d'homicide

Pour la première fois un propriétaire de Tesla est inculpé au pénal aux Etats-Unis dans une affaire impliquant l'Autopilot. Lors de l'accident survenu en 2019, qui a entraîné la mort de deux personnes, l'Autopilot de la Model S était enclenché lorsque le véhicule a brûlé un feu rouge et...
Publicité pour les cryptomonnaies : vers un encadrement des influenceurs
Crypto monnaie
Publicité

Publicité pour les cryptomonnaies : vers un encadrement des influenceurs

L'Espagne va réguler les pratiques des influenceurs les plus suivis sur les réseaux sociaux concernant le contenu et la déclaration des campagnes de promotion des cryptoactifs. En France aussi, ils sont dans le viseur de l'AMF et de la DGCCRF.

Est-ce la fin de Google Analytics en Europe ?
Google
Internet

Est-ce la fin de Google Analytics en Europe ?

La version actuelle de Google Analytics ne convient pas à l'autorité autrichienne de la protection des données, qui la juge non conforme au RGPD. Réagissant à cette décision, son homologue néerlandais – qui enquête sur l'utilisation de cet outil – alerte sur la possibilité que Google Analytics...
Meta fait face à un recours collectif lui réclamant 2,3 milliards de livres sterling
Meta
Antitrust

Meta fait face à un recours collectif lui réclamant 2,3 milliards de livres sterling

Meta est visé par un recours collectif au Royaume-Uni. Il est accusé d'avoir abusé de sa position dominante pour exploiter les données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook plus facilement. 2,3 milliards de livres sterling lui sont réclamés pour dédommager 44 millions...
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