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Réglementation / Page 2

Bruxelles demande aux Cnil européennes "une vue d’ensemble" de leurs enquêtes liées au RGPD
GDPR - RGPD
Irlande

Bruxelles demande aux Cnil européennes "une vue d’ensemble" de leurs enquêtes liées au RGPD

Les Cnil européennes devront transmettre à Bruxelles toutes leurs données sur leurs enquêtes majeures en lien avec le RGPD, vient d’annoncer la Commission européenne. Une mesure qui vise en particulier la Cnil irlandaise, accusée de complaisance à l’égard des géants de la tech.

La Cnil a infligé 101 millions d'euros d’amendes en 2022
Cnil
GDPR - RGPD

La Cnil a infligé 101 millions d'euros d’amendes en 2022

La Cnil a infligé 101 millions euros d’amende et prononcé un nombre record de sanctions et de mises en demeure en 2022, notamment pour prospection commerciale et utilisation indue de données personnelles. Une activité soutenue qu'elle explique par le nombre de plaintes, "de plus en plus...
Une enquête antitrust bientôt ouverte par la Commission européenne contre Microsoft Teams
Microsoft
Slack

Une enquête antitrust bientôt ouverte par la Commission européenne contre Microsoft Teams

Quatre sources auraient informé Politico de l’ouverture prochaine d’une enquête de l'UE sur le service Teams de Microsoft. La Commission européenne aurait déjà demandé aux rivaux et clients de l’entreprise américaine de lui envoyer toutes les informations dont ils disposent.

Protection des consommateurs : Google prend des engagements de mise en conformité en Europe
Google
Union européenne

Protection des consommateurs : Google prend des engagements de mise en conformité en Europe

A la suite des discussions ayant débuté en 2021 avec le CPC (réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs), Google s'est engagé à apporter des informations plus claires et plus précises aux consommateurs sur plusieurs de ses services, dont Google Hotels et Google...
Le régulateur des télécoms répond aux récriminations d'Orange
Arcep
Orange

Le régulateur des télécoms répond aux récriminations d'Orange

La présidente de l'Arcep, Laure de la Raudière, était entendue ce matin par la Commission des affaires économiques du Sénat, devant laquelle elle s'est montrée ferme vis-à-vis des critiques émises par Orange, qui a ouvert un contentieux devant le Conseil d'Etat concernant les tarifs du...
Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante sur la publicité en ligne
Google
Etats-Unis

Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante sur la publicité en ligne

Le ministère reproche à Google "des pratiques d’exclusion, anticoncurrentielles et illégales" sur le marché de la publicité en ligne. Si Google se défend en rappelant que sa part de marché dans les dépenses publicitaires numériques a baissé sous la pression de ses concurrents, le ministère...
Le secteur français des cryptos va devoir se soumettre à une réglementation durcie
Crypto monnaie
Gouvernement

Le secteur français des cryptos va devoir se soumettre à une réglementation durcie

Dans le sillage du scandale FTX, les parlementaires français cherchent à anticiper les nouvelles règles européennes encadrant le secteur des crypto-actifs. Le secteur a cependant échappé à un amendement avançant drastiquement le calendrier, dans le cadre du projet de loi "DADUE". On s'avance...
En 2023, Bpifrance continuera à soutenir le secteur de la blockchain et des cryptos
Blockchain
Crypto monnaie

En 2023, Bpifrance continuera à soutenir le secteur de la blockchain et des cryptos

La banque publique d'investissement finance directement et indirectement les start-up de la blockchain. Parmi ses projets, elle étudie le lancement d'un fonds Web3 qui pourrait investir en tokens.

La Cnil lance un service dédié à l’intelligence artificielle
Cnil
Intelligence artificielle

La Cnil lance un service dédié à l’intelligence artificielle

Afin d’améliorer son expertise sur l’intelligence artificielle, en particulier "dans la connaissance et la prévention des risques pour la vie privée", la Cnil crée un service spécialement dédié à ce domaine technologique. Ses premières recommandations sur les bases de données utilisées pour...
En attendant une meilleure régulation du secteur, la justice invitée à faire le ménage chez les influenceurs
Economie de la création
Juridique

En attendant une meilleure régulation du secteur, la justice invitée à faire le ménage chez les influenceurs

Deux nouvelles plaintes ciblent un couple star d’influenceurs déjà controversé. L’illustration d’une pression judiciaire de plus en plus forte sur les influenceurs, un secteur d’activité en mal de régulation.

60% des influenceurs ne respectent pas les règles sur la publicité, d’après la DGCCRF
Réseaux sociaux
Juridique

60% des influenceurs ne respectent pas les règles sur la publicité, d’après la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a observé les pratiques d’une soixantaine d’agences et d’influenceurs depuis 2021. Elle reproche à certains d'entre eux d’avoir "trompé les consommateurs sur les propriétés des produits vendus", promu...
La Cnil lance une consultation publique sur le traitement des données par les applis
Cnil
Données personnelles

La Cnil lance une consultation publique sur le traitement des données par les applis

La Cnil a lancé le 18 janvier un appel à contributions aux chercheurs, bureaux d’études, ou tout particulier à l’aise avec les questions de traitement des données des applications mobiles. Ceci afin d’élaborer ses propres recommandations, qui seront publiées au deuxième trimestre de cette...
Au Parlement européen, les eurodéputés réclament une stratégie européenne pour le jeu vidéo
Jeux Video
Union européenne

Au Parlement européen, les eurodéputés réclament une stratégie européenne pour le jeu vidéo

Les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, ont voté le 18 janvier un rapport d’initiative dans lequel ils réclament une "stratégie européenne en matière de jeux vidéo", qui protège le consommateur et stimule l'innovation. La balle est maintenant dans le camp de la Commission...
L’éditeur de jeux mobiles Voodoo sanctionné par la Cnil d'une amende de 3 millions d’euros
Données personnelles
Cnil

L’éditeur de jeux mobiles Voodoo sanctionné par la Cnil d'une amende de 3 millions d’euros

La CNIL a sanctionné l’éditeur de jeux pour smartphone Voodoo d’une amende de trois millions d’euros pour avoir utilisé les données de ses utilisateurs à des fins publicitaires, malgré leur refus. L’entreprise a trois mois pour redemander - et respecter - ce consentement aux joueurs.

Joe Biden appelle à l’union pour lancer un grand projet de régulation des Big Tech
Big Tech
Etats-Unis

Joe Biden appelle à l’union pour lancer un grand projet de régulation des Big Tech

Dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, le président américain a exhorté les Démocrates et les Républicains à unir leurs forces pour réguler les pratiques des géants de la tech en matière de collecte et d’utilisation des données, et pour rétablir une juste concurrence avec les...
Cookies : TikTok écope d’une amende de la Cnil de 5 millions d’euros
Cnil
ByteDance

Cookies : TikTok écope d’une amende de la Cnil de 5 millions d’euros

Le gendarme français de la vie privée a sanctionné TikTok à hauteur de 5 millions d’euros pour sa politique en matière de cookies, alors même que l’étau se resserre partout dans le monde autour du réseau social chinois.

Ciblage publicitaire des mineurs : Meta anticipe la future réglementation européenne
Publicité
Facebook

Ciblage publicitaire des mineurs : Meta anticipe la future réglementation européenne

À partir du mois de février, seuls l’âge et la localisation pourront être utilisés dans le ciblage publicitaire des 13-17 ans sur Facebook et Instagram. Si Meta dit vouloir protéger ses jeunes utilisateurs, l’entreprise américaine ne fait, en réalité, que prendre quelques mois d’avance sur...
Données personnelles : le régulateur antitrust allemand donne un avertissement à Google
Allemagne
Google

Données personnelles : le régulateur antitrust allemand donne un avertissement à Google

Le gendarme allemand de la concurrence a mis en garde Google. Si le géant de la tech ne change pas ses pratiques en matière de collecte de données et de recueil du consentement, le Bundeskartellamt pourrait sévir.

Le gouvernement veut accélérer sur le cadre législatif entourant les influenceurs
Réseaux sociaux
Economie numérique

Le gouvernement veut accélérer sur le cadre législatif entourant les influenceurs

Le gouvernement vient de lancer une consultation publique en ligne sur une série de mesures visant à combler le vide juridique qui encadre l’activité des influenceurs en France.

"Il faut éviter que trop de réglementation freine l'innovation", pour Fabien Aili
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Innovation

"Il faut éviter que trop de réglementation freine l'innovation", pour Fabien Aili

Présidé depuis septembre 2022 par Fabien Aili (par ailleurs Directeur vérification d'identité, biométrie & IA de Docaposte), le pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) entre dans sa feuille de route 2023-2026. Il entend prendre une nouvelle dimension en attirant les...
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Safran, groupe international de haute technologie opérant dans l’aéronautique, l’espace et la défense investit massivement dans le digital. Et recrute. Explications avec Isabelle Luu, directrice de Safran Digital Factory.

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