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Réglementation / Page 21

La FTC enquête sur les acquisitions de Meta dans le secteur de la réalité virtuelle
Antitrust
AR/VR

La FTC enquête sur les acquisitions de Meta dans le secteur de la réalité virtuelle

En renommant son entreprise en Meta, Mark Zuckerberg a prouvé qu'il faut prendre ses ambitions en matière de réalité virtuelle et augmentée très au sérieux. La Federal Trade Commission, l'autorité de la concurrence des Etats-Unis, a bien reçu le message. Elle vient d'ouvrir une enquête sur le...
Lancement d'une nouvelle alliance européenne dans le cloud... ouverte aux sociétés étrangères
Cloud
Europe

Lancement d'une nouvelle alliance européenne dans le cloud... ouverte aux sociétés étrangères

La Commission européenne lance un nouveau consortium dans le secteur du cloud. Cette alliance rassemble actuellement 38 entreprises de pays membres de l'Union européenne et une société norvégienne, parmi lesquelles OVHcloud, Clever Cloud, Scaleway, Airbus... Elles sont chargées de travailler...
La Cnil met en demeure Clearview AI de cesser la collecte et l’usage de photos en ligne
GDPR - RGPD
Biométrie

La Cnil met en demeure Clearview AI de cesser la collecte et l’usage de photos en ligne

La Cnil met en demeure la société Clearview AI de cesser d'ici deux mois la collecte et l'usage de photo et vidéos publiques aspirées sur Internet pour alimenter son logiciel de reconnaissance faciale. Elle estime qu'elle traite ces données personnelles de manière illicite car elle ne dispose...
La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies
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Données personnelles

La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies

De nombreux organismes ne respectent pas encore la législation sur les cookies. La Cnil poursuit donc sa mission de contrôle et vient de mettre en demeure près de 30 entités publiques et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs (grande distribution, vente à distance,...
Après un accident, Pony.ai ne peut plus tester ses véhicules autonomes sans chauffeur en Californie
Automobile
Véhicule autonome

Après un accident, Pony.ai ne peut plus tester ses véhicules autonomes sans chauffeur en Californie

L'autorisation de Pony.ai de réaliser des tests de véhicules autonomes sans opérateur de sécurité en Californie a été suspendue. C'est la première fois que le régulateur californien revient sur une de ses autorisations. La décision fait suite à un accident sans blessé survenu le 28 octobre.

Après la France, la nouvelle politique de tracking publicitaire d'Apple est dans le viseur de la Pologne
Apple
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Après la France, la nouvelle politique de tracking publicitaire d'Apple est dans le viseur de la Pologne

L'Autorité de la concurrence polonaise ouvre une enquête sur la légalité de la nouvelle politique publicitaire d'Apple, accusée d'être anticoncurrentielle. Les utilisateurs d'applications tierces doivent désormais explicitement autoriser le suivi et l'envoi de publicités ciblées. Un...
La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance
GDPR - RGPD
Données personnelles

La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance

Alexandra Jaspar démissionne de son mandat au sein de l'Autorité de protection des données, la Cnil belge. C'est l'absence totale d'indépendance de certains membres qui motive cette décision. Muselée, l'autorité refuse de prendre position dès qu'il s'agit d'une institution publique, regrette...
Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store
Apple
Epic Games

Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store

Nouveau retournement de situation dans l'affaire qui oppose Apple à Epic Games. Apple a obtenu une suspension de l'injonction qui l'obligeait à laisser les développeurs utiliser un système de paiement alternatif dans l'App Store. L'entreprise américaine a su convaincre la cour d'appel en...
L'Italie condamne Amazon à une amende d'un milliard d'euros pour abus de position dominante
Amazon
Logistique

L'Italie condamne Amazon à une amende d'un milliard d'euros pour abus de position dominante

Amazon doit payer une amende de 1,128 milliard d'euros en Italie pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Le gendarme de la concurrence italien a estimé que le géant américain avait lié l'utilisation de son service de logistique à l'accès à un ensemble d'avantages...
Apple aurait signé un contrat secret de 275 milliards de dollars avec la Chine
Apple
Chine

Apple aurait signé un contrat secret de 275 milliards de dollars avec la Chine

Dans le cadre d'un contrat quinquennal, Apple se serait engagé à investir 275 milliards de dollars dans l'économie chinoise à travers un recours accru à des fournisseurs et éditeurs de logiciels chinois, une augmentation des dépenses de R&D ainsi que des collaborations avec des universités...
L'association Euclidia demande à l'Europe de revoir sa copie en matière de cloud
Cloud
PME - ETI

L'association Euclidia demande à l'Europe de revoir sa copie en matière de cloud

Euclidia, qui fédère 26 entreprises fournissant des services de cloud basées en Europe, monte au créneau. L'association demande aux Etats membres de l'Union européenne de revoir leurs stratégies cloud nationales pour aller vers une harmonisation des pratiques. Ils devraient ainsi exiger des...
Que faire en cas de crise cyber ? L'Anssi répond
Cybersécurité
Informatique

Que faire en cas de crise cyber ? L'Anssi répond

Chaque entité publique ou privée doit se préparer à l'éventualité d'une attaque informatique, estime l'Anssi qui publie un guide dédié à la gestion des crises cyber en collaboration avec le Club des directeurs de sécurité et de sûreté des entreprises. Il propose 18 fiches pratiques de la...
Le Conseil Constitutionnel censure l'accès aux données de connexion sans contrôle préalable du juge
Gestion des données
Données personnelles

Le Conseil Constitutionnel censure l'accès aux données de connexion sans contrôle préalable du juge

L'accès aux données de connexion, dans le cadre d'une enquête préliminaire, ne pourra plus à partir du 31 décembre 2022 être décidé seulement par le procureur de la République. Etant sensibles, ces informations ne pourront être transférées qu'à la suite d'un contrôle d'une autorité considérée...
Les éditeurs en ligne déposent un recours contre Apple devant l'Autorité de la concurrence
Apple
Media

Les éditeurs en ligne déposent un recours contre Apple devant l'Autorité de la concurrence

Nouvelle salve judiciaire contre Apple, qui est accusé d'abuser de sa position dominante avec l'App Store par le Geste, une association professionnelle représentative des éditeurs en ligne français (Deezer, Konbini, Arte, Binge Audio...). L'Autorité de la concurrence, qui doit instruire la...
La Federal Trade Commission bloque la vente d'Arm à Nvidia
Nvidia
ARM

La Federal Trade Commission bloque la vente d'Arm à Nvidia

La FTC dépose une plainte contre le mariage entre Nvidia et Arm car elle estime qu'il pourrait étouffer la concurrence dans des secteurs technologiques clés comme les data centers et les systèmes d'aide à la conduite. Le procès doit s'ouvrir le 9 août 2022. En attendant, les deux entreprises...
Uber, Deliveroo, Bolt et d'autres s'inquiètent de la législation européenne sur les auto-entrepreneurs
Livraison
VTC

Uber, Deliveroo, Bolt et d'autres s'inquiètent de la législation européenne sur les auto-entrepreneurs

Uber, Deliveroo, Bolt et d'autres inquiétés par la future réglementation de la Commission européenne sur le statut des travailleurs des plateformes du numériques. Dans un projet de ce texte, la Commission européenne établit une présomption de salariat pour ces auto-entrepreneurs exerçants sur...
La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
GDPR - RGPD
Europe

La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD

La Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonne application du RGPD par les autorités nationales, d'après une plainte du Conseil irlandais des libertés civiles. Ses relations avec la Cnil irlandaise, chien de garde des grandes entreprises technologiques...
Facebook fait appel de la décision de l'autorité britannique l'enjoignant à vendre Giphy
Acquisition
Meta

Facebook fait appel de la décision de l'autorité britannique l'enjoignant à vendre Giphy

La Competition and Markets Authority (CMA) a demandé à Meta de revendre Giphy fin novembre. Le propriétaire de Facebook fait appel de cette décision qui conclut que l'acquisition de Giphy va "réduire la compétition entre les plateformes de réseaux sociaux et que l'accord a déjà éliminé Giphy...
L'European Chips Act présenté début 2022, selon Thierry Breton
Semi-conducteurs
Europe

L'European Chips Act présenté début 2022, selon Thierry Breton

La réglementation européenne sur les semi-conducteurs doit être présentée début 2022. Thierry Breton a annoncé que l'European Chips Act comportera un mécanisme de préférence européenne en cas de crise.

Le "cyberscore", pour noter le niveau de cybersécurité des sites, pourrait s'appliquer en 2023
Cybersécurité
Données personnelles

Le "cyberscore", pour noter le niveau de cybersécurité des sites, pourrait s'appliquer en 2023

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sénatoriale déposée en 2020. Les sites seraient évalués selon le niveau de sécurisation des données qu'ils hébergent.

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