Réglementation - Page 3

Et Uber s’écria "Perfide Albion !". La firme californienne va devoir défendre son modèle devant les tribunaux londoniens. En jeu et comme ailleurs, la question du statut des chauffeurs. Des […]

La Commission européenne a adopté le 12 juillet sa “décision” qui permet l'entrée en vigueur immédiate du “privacy shield”, mais le match juridique n'est pas fini. Les entreprises pourront commencer à […]

Début juin, la Commission a publié des lignes directrices pour aider ses pays membres, leurs citoyens et entreprises, mais aussi les plates-formes elles-mêmes à réfléchir à une régulation de ces […]

Sébastien Soriano préside le régulateur français des télécoms (Arcep) et prendra la tête de l’organe des régulateurs européens (Berec) en 2017. L’Usine Digitale l’a rencontré à l’occasion du point […]

Focus sur la sécurité et la santé au travail du 7 au 9?juin à Lille Grand Palais. Le congrès fera le point sur les grands dossiers d’actualité : compte pénibilité, risques psychosociaux, CHSCT, […]

Depuis la publication du rapport de la CNIL sur le blocage des sites terroristes, la réalité et l'ampleur du phénomène est connue. Antoine Chéron, avocat à la Cour, a saisi l'occasion pour rappeler […]

A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal […]

Entretien Le président du Conseil national numérique a reçu L'Usine Digitale pour détailler et décrypter sa feuille de route. Dans cet interview, il explique quelle sera sa méthode pour stimuler les ventes en […]

TDM, trois initiales qui désigent le text data mining, une technique d'analyse des textes pour y trouver des corrélations innatendues. C'est aussi le nom d'un de ses débats comme le numérique en […]

Face à l'engouement que connait le crowdfunding, il est plus que jamais nécessaire d'adapter la loi. Dans le cadre des 3èmes Assises du financement participatif qui se tiennent à Bercy ce 29 mars, le […]

La Convention de Vienne sur la circulation routière vient d’être modifié par la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Unece). Elle autorise désormais sur routes ouvertes les systèmes […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

Et si en instruisant une enquête contre les youtubeurs qui ont accepté de l’argent contre la présence de produits, le ministère de l’Economie rendait, en faisant appliquer la loi, un service à la […]

Document Dans un rapport préliminaire, le Parlement européen appelle à la création d'un comité dédié aux monnaies virtuelles. Il veut également que les plates-formes où circulent ces crypto devises, dont le […]

Le Japon voudrait faire du bitcoin et de toutes les monnaies virtuelles des devises légales dans le pays. Elles seraient ainsi mieux encadrées par la loi. Le parti libéral-démocrate (LDP), […]

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]

La Commission examinait le 28 octobre le dernier volet du projet de norme environnementale Euro 6c. Après une fermeté affichée il y a quinze jours suite au scandale Volkswagen, la Commission aurait […]

Vidéo La FDA, l'agence du gouvernement des Etats-Unis en charge des denrées alimentaires et des médicaments, vient d'approuver la commercialisation du premier cachet imprimé en 3D, le Spritam. Sa […]

Enquête L’intelligence artificielle est-elle un danger pour l’humanité ? Au-delà des craintes liées à une hypothétique "super-intelligence", qui relève plutôt de la science-fiction, les spécialistes du […]

Avec le développement croissant des programmes spatiaux privés se pose la question de la réglementation des activités commerciales effectuées dans l'espace et sur les astres. Une entreprise ou une […]