Réglementation - Page 4

Tandis que la loi Hamon oblige les chefs d’entreprise à informer leurs salariés lors d’une cession pour favoriser une reprise, l’État s’est exonéré de ses obligations en matière d’actionnariat […]

Suite à des démêlés avec l'administration fiscale, Thomas Thévenoud a dû démissionner de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le 4 septembre. Dans ce contexte tendu, sa proposition de […]

Le rapport Thévenoud, remis à Manuel Valls le 24 avril, propose d’interdire la "maraude électronique" aux véhicules de transport avec chauffeur. Les concurrents des taxis n’auraient plus le droit […]

Confrontées à l’évolution de la réglementation et à une dépendance vis-à-vis de producteurs internationaux, les coopératives agricoles cherchent des alternatives aux engrais chimiques. Arterris, dont […]

Dernier épisode de notre série sur la dématérialisation : dynamisé par l’administration et les grands donneurs d’ordres européens, le cadre légal de la dématérialisation devient de plus en plus […]

Stéphane Richard, le PDG d’Orange, nous explique la politique de promotion de l’égalité homme-femme de son groupe et l’intérêt qu’il y trouve. En 2012, vous avez recruté 33% de femmes. Faut-il dire […]

Un débat sur Internet et la protection des données était organisé mardi à l’Assemblée nationale, en pleine tourmente autour de l’affaire Prism. Fleur Pellerin y a évoqué quelques-unes des questions […]