Toutes les Réglementations du secteur industriel

L'administration française réclame une astreinte de 3,33 millions d'euros à Amazon

e-commerce

Digital Retail

07 déc. 2022

L'administration française réclame une astreinte de 3,33 millions d'euros à Amazon

Amazon écope d'une astreinte de 3,33 millions d'euros. Elle a été prononcée par la DGCCRF car Amazon ne s'est pas mis en conformité dans les temps aux demandes de l'administration concernant sa relation contractuelle avec des vendeurs tiers.

07 déc. 2022

PPWR : Copacel pour « des données objectives »

Echaudée par les premières versions du texte, l’industrie papetière française salue un projet plus équilibré entre réemploi et recyclage.

06 déc. 2022

PPWR : IK dit oui aux objectifs, non aux quotas

A la suite de la publication du projet de règlement emballages, IK, le syndicat allemand de l’emballage plastique, appelle à une vision écologique et rejette les exigences en matière de contenu recyclé et de réutilisation ainsi que le « monstre bureaucratique ».

L'UE veut favoriser le développement des services à base de drones

Drone

Mobilité

02 déc. 2022

L'UE veut favoriser le développement des services à base de drones

La Commission européenne dévoile une nouvelle feuille route visant à favoriser le développement des drones et services associés. Dans le cadre de la stratégie Drone 2.0, elle espère que les drones fassent partie du quotidien des européens d'ici 2030 à travers différents services comme la...

Christel Heydemann, DG d'Orange, règle ses comptes avec l'Arcep

Télécoms

Orange

30 nov. 2022

Christel Heydemann, DG d'Orange, règle ses comptes avec l'Arcep

L'Arcep n'a pas révisé les tarifs de gros du réseau cuivre (dégroupage) pour 2022 et 2023. Pour la directrice générale d'Orange, la menace d'une sanction de la part du régulateur des télécoms pour un retard dans son plan de déploiement de la fibre est la goutte d'eau qui fait déborder le...

La police de San Francisco veut pouvoir abattre des suspects à l'aide de robots

Vu ailleurs
Robotique

Défense

28 nov. 2022

La police de San Francisco veut pouvoir abattre des suspects à l'aide de robots

La police de San Francisco a déposé une demande officielle afin de pouvoir utiliser des robots pour tirer sur des suspects. Cette proposition, très controversée, doit être votée cette semaine.

Twitter exhorté de rassurer l’Arcom sur ses moyens en matière de modération

Vu ailleurs
Twitter

Union européenne

22 nov. 2022

Twitter exhorté de rassurer l’Arcom sur ses moyens en matière de modération

L’Arcom a adressé vendredi dernier une lettre au siège européen de Twitter dans laquelle le régulateur laisse à la plateforme jusqu’à 24 novembre pour lui “confirmer” qu’elle peut toujours assumer ses obligations en matière de modération, rapporte Le Figaro.

Discord écope d’une amende de 800 000 euros pour plusieurs manquements au RGPD

GDPR - RGPD

Cnil

17 nov. 2022

Discord écope d’une amende de 800 000 euros pour plusieurs manquements au RGPD

La Cnil a décidé de sanctionner la plateforme Discord d’une amende de 800 000 euros après avoir constaté plusieurs manquements aux obligations prévues par le RGPD, en dépit des modifications apportées par l’entreprise américaine au cours de la procédure.

Google débourse 391,5 millions de dollars pour éviter les poursuites judiciaires aux États-Unis

Vu ailleurs
Géolocalisation

Google

15 nov. 2022

Google débourse 391,5 millions de dollars pour éviter les poursuites judiciaires aux États-Unis

Google a accepté de payer 391,5 millions de dollars dans le cadre d’une enquête menée par une coalition de procureurs généraux de 40 États qui accusait la firme de Mountain View de ne pas respecter les règles en matière de protection de la vie privée, notamment en continuant de collecter les...

Le gouvernement dévoile son haut comité pour un numérique écoresponsable

Environnement

Electronique

14 nov. 2022

Le gouvernement dévoile son haut comité pour un numérique écoresponsable

Le gouvernement a inauguré un tout nouveau “haut comité pour un numérique écoresponsable” qui sera chargé de fédérer les acteurs de la tech autour des objectifs de décarbonation de la filière et de sensibilisation à la sobriété numérique.

Régulation des crypto-actifs : un nouveau cadre international en cours d'élaboration

Crypto monnaie

Banque

10 nov. 2022

Régulation des crypto-actifs : un nouveau cadre international en cours d'élaboration

Selon le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) français, une réglementation des crypto-actifs coordonnée au niveau international est nécessaire pour juguler le risque systémique potentiel. Deux projets sont justement en cours d'élaboration au niveau du Financial Stability Board et du...

Essilor condamné à 81 millions d'euros d'amende pour avoir refusé de vendre ses verres en ligne

Antitrust

e-commerce

09 nov. 2022

Essilor condamné à 81 millions d'euros d'amende pour avoir refusé de vendre ses verres en ligne

L'Autorité de la concurrence a prononcé une lourde amende à l'encontre du verrier, qui a abusé de sa position dominante entre 2009 et 2020 pour refuser d'accorder aux sites de vente en ligne de lunettes les mêmes conditions qu'aux opticiens. Des pratiques commerciales jugées discriminatoires.

Cybersécurité dans l’UE : ce que va changer la nouvelle directive NIS2

Décryptage
Cybersécurité

Union européenne

09 nov. 2022

Cybersécurité dans l’UE : ce que va changer la nouvelle directive NIS2

Les eurodéputés doivent donner leur approbation finale le 10 novembre aux nouvelles règles censées harmoniser la cybersécurité de l’Union européenne. L’Usine Digitale fait le point sur les changements apportés par cette nouvelle directive, avec son rapporteur au Parlement européen, Bart...

TikTok : les données des Européens consultables depuis la Chine

Données personnelles

Réseaux sociaux

03 nov. 2022

TikTok : les données des Européens consultables depuis la Chine

Le réseau social chinois a reconnu mercredi 2 novembre que les données de ses utilisateurs européens étaient consultées par certains de ses employés depuis de nombreux pays, dont la Chine, faisant craindre un accès à ces précieuses informations par le régime de Pékin.

"Mon espace santé" lance son catalogue de services certifiés

Santé

Données personnelles

03 nov. 2022

"Mon espace santé" lance son catalogue de services certifiés

La plateforme numérique du ministère de la Santé et de l’Assurance maladie propose désormais un catalogue de services pour aider les Français à s’y retrouver parmi les sites ou les applications qui permettent, par exemple, la prise de rendez-vous médical en ligne ou la livraison de médicaments.

La redevance copie privée épinglée pour ses “dysfonctionnements internes majeurs”

Vu ailleurs
Culture

Electronique

31 oct. 2022

La redevance copie privée épinglée pour ses “dysfonctionnements internes majeurs”

Le rapport des Inspections générales des finances et des affaires culturelles sur la redevance copie privée, obtenu par le média l’Informé, pointe du doigt les “dysfonctionnements internes majeurs” qui continuent de menacer l’”acceptabilité” du dispositif, régulièrement sous le feu des...

Antitrust : Google Play dans le viseur de l'UE

Vu ailleurs
Antitrust

Applications mobiles

28 oct. 2022

Antitrust : Google Play dans le viseur de l'UE

Dans sa dernière déclaration de résultats trimestriels, Alphabet a confirmé que les services antitrust de la Commission européenne ont ouvert une enquête formelle sur les pratiques commerciales de sa boutique d’applications, Google Play.

DSA : ce qu’il faut retenir du nouveau règlement européen

Union européenne

Amazon

27 oct. 2022

DSA : ce qu’il faut retenir du nouveau règlement européen

Après moins de deux ans de négociations au niveau européen, le Digital Services Act (DSA) arrive à la fin de son parcours législatif, avec sa publication jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE.

L’App Store s'ouvre aux NFT et aux cryptomonnaies, mais à ses propres conditions

Non-Fungible Token (NFT)

Apple

26 oct. 2022

L’App Store s'ouvre aux NFT et aux cryptomonnaies, mais à ses propres conditions

Apple a mis à jour cette semaine les conditions d’utilisations de sa boutique d’application, l’App Store, pour faire face à l’essor des NFT et des cryptomonnaies, sur lesquels il ne compte visiblement pas renoncer à percevoir une commission. Il en profite pour imposer cette "taxe" sur les...

Investissement, recherche, règles : quelle stratégie française pour le métavers ?

Metaverse

GDPR - RGPD

25 oct. 2022

Investissement, recherche, règles : quelle stratégie française pour le métavers ?

Le rapport de la mission sur le développement du métavers invite la France saisir les opportunités “métaversiques” naissantes en fédérant les acteurs par la recherche et les investissements, sans faire l’impasse sur les défis, réglementaires notamment, qui se présentent.

Réglementation / Page 4