Réglementation / Page 40

Les véhicules autonomes autorisés sur route ouverte… en Europe aussi

La Convention de Vienne sur la circulation routière vient d’être modifié par la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Unece). Elle autorise désormais sur routes ouvertes les systèmes de conduites automatisées, à condition qu'un conducteur puisse toujours en reprendre le...

Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ?

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les...

Google et Bercy même combat... contre les publicités frauduleuses sur YouTube !

Et si en instruisant une enquête contre les youtubeurs qui ont accepté de l’argent contre la présence de produits, le ministère de l’Economie rendait, en faisant appliquer la loi, un service à la plate-forme de vidéos ? L’alignement des intérêts entre l’administration fiscale et la firme...

Le Parlement européen appelle à une régulation proportionnée des plates-formes d'échange de crypto monnaies

Dans un rapport préliminaire, le Parlement européen appelle à la création d'un comité dédié aux monnaies virtuelles. Il veut également que les plates-formes où circulent ces crypto devises, dont le fonctionnement est souvent opaque, soient plus étroitement encadrées par la Loi.

Le Japon réfléchit à faire du bitcoin une monnaie légale

Le Japon voudrait faire du bitcoin et de toutes les monnaies virtuelles des devises légales dans le pays. Elles seraient ainsi mieux encadrées par la loi.

Peut-on détruire les originaux papier ?

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour...

Après l'affaire Volkswagen, l'Europe moins sévère avec les tests antipollutions

La Commission examinait le 28 octobre le dernier volet du projet de norme environnementale Euro 6c. Après une fermeté affichée il y a quinze jours suite au scandale Volkswagen, la Commission aurait fait quelques concessions aux constructeurs (soutenus par leurs gouvernements nationaux) sur le...

Le premier médicament imprimé en 3D a été approuvé par la FDA

La FDA, l'agence du gouvernement des Etats-Unis en charge des denrées alimentaires et des médicaments, vient d'approuver la commercialisation du premier cachet imprimé en 3D, le Spritam. Sa fabrication particulière facilite la prise par voie orale, lui permettant de se dissoudre intégralement...

Intelligence artificielle : faut-il vraiment en avoir peur ?

L’intelligence artificielle est-elle un danger pour l’humanité ? Au-delà des craintes liées à une hypothétique "super-intelligence", qui relève plutôt de la science-fiction, les spécialistes du secteur s’accordent à dire qu’il existe bel et bien des risques... Mais les experts sont aussi...

Les Etats-Unis réfléchissent à réglementer l'exploitation commerciale des ressources... lunaires

Avec le développement croissant des programmes spatiaux privés se pose la question de la réglementation des activités commerciales effectuées dans l'espace et sur les astres. Une entreprise ou une nation peut-elle exploiter des ressources minières sur la Lune ? Et qui régulera le cadastre...

Google veut donner accès à internet par drones et ballons, même aux Etats-Unis

Google poursuit ses efforts pour créer un réseau reliant le monde entier à Internet, et ne cible pas forcément que les pays les moins avancés technologiquement. L'entreprise a envoyé un courrier à la commission américaine en charge des télécommunications pour lui demander de libérer un...

Pourquoi le code ne peut pas faire la Loi

Non, le numérique ne change pas tout. Non, le digital ne dévore pas toutes les anciennes "règles de vie" que les sociétés modernes et libres se sont données. C'est ce qu'a voulu rappeller Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l'Economie, en rappellant à Eric Schmidt, de Google, que les...

Un État pas très exemplaire

La proposition de loi Thévenoud retourne à l'Assemblée, en plein scandale fiscal

Suite à des démêlés avec l'administration fiscale, Thomas Thévenoud a dû démissionner de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le 4 septembre. Dans ce contexte tendu, sa proposition de loi sur la réglementation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) sera examinée en...

Le rapport Thévenoud propose d’interdire les applications de géolocalisation pour les VTC

Le rapport Thévenoud, remis à Manuel Valls le 24 avril, propose d’interdire la "maraude électronique" aux véhicules de transport avec chauffeur. Les concurrents des taxis n’auraient plus le droit d’utiliser d’applications de géolocalisation. Elles permettent aujourd’hui à leurs clients de...

Arterris veut valoriser des digestats de méthaniseurs

Dématérialiser ses données (5/5) : Anticiper les nouvelles normes

Dernier épisode de notre série sur la dématérialisation : dynamisé par l’administration et les grands donneurs d’ordres européens, le cadre légal de la dématérialisation devient de plus en plus contraignant. Surveiller les nouvelles normes permettra d’éviter les pratiques non conformes,...

"Les femmes ne cirent pas les pompes"

Stéphane Richard, le PDG d’Orange, nous explique la politique de promotion de l’égalité homme-femme de son groupe et l’intérêt qu’il y trouve.

"Avec l’affaire Prism, la nécessité d’avoir un cloud souverain se pose", selon Fleur Pellerin

Un débat sur Internet et la protection des données était organisé mardi à l’Assemblée nationale, en pleine tourmente autour de l’affaire Prism. Fleur Pellerin y a évoqué quelques-unes des questions traitées dans la future loi numérique prévue en 2014.