Réglementation / Page 42

Les Etats-Unis réfléchissent à réglementer l'exploitation commerciale des ressources... lunaires

Avec le développement croissant des programmes spatiaux privés se pose la question de la réglementation des activités commerciales effectuées dans l'espace et sur les astres. Une entreprise ou une nation peut-elle exploiter des ressources minières sur la Lune ? Et qui régulera le cadastre...

Google veut donner accès à internet par drones et ballons, même aux Etats-Unis

Google poursuit ses efforts pour créer un réseau reliant le monde entier à Internet, et ne cible pas forcément que les pays les moins avancés technologiquement. L'entreprise a envoyé un courrier à la commission américaine en charge des télécommunications pour lui demander de libérer un...

Pourquoi le code ne peut pas faire la Loi

Non, le numérique ne change pas tout. Non, le digital ne dévore pas toutes les anciennes "règles de vie" que les sociétés modernes et libres se sont données. C'est ce qu'a voulu rappeller Sigmar Gabriel, le ministre allemand de l'Economie, en rappellant à Eric Schmidt, de Google, que les...

Un État pas très exemplaire

La proposition de loi Thévenoud retourne à l'Assemblée, en plein scandale fiscal

Suite à des démêlés avec l'administration fiscale, Thomas Thévenoud a dû démissionner de son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le 4 septembre. Dans ce contexte tendu, sa proposition de loi sur la réglementation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) sera examinée en...

Le rapport Thévenoud propose d’interdire les applications de géolocalisation pour les VTC

Le rapport Thévenoud, remis à Manuel Valls le 24 avril, propose d’interdire la "maraude électronique" aux véhicules de transport avec chauffeur. Les concurrents des taxis n’auraient plus le droit d’utiliser d’applications de géolocalisation. Elles permettent aujourd’hui à leurs clients de...

Arterris veut valoriser des digestats de méthaniseurs

Dématérialiser ses données (5/5) : Anticiper les nouvelles normes

Dernier épisode de notre série sur la dématérialisation : dynamisé par l’administration et les grands donneurs d’ordres européens, le cadre légal de la dématérialisation devient de plus en plus contraignant. Surveiller les nouvelles normes permettra d’éviter les pratiques non conformes,...

"Les femmes ne cirent pas les pompes"

Stéphane Richard, le PDG d’Orange, nous explique la politique de promotion de l’égalité homme-femme de son groupe et l’intérêt qu’il y trouve.

"Avec l’affaire Prism, la nécessité d’avoir un cloud souverain se pose", selon Fleur Pellerin

Un débat sur Internet et la protection des données était organisé mardi à l’Assemblée nationale, en pleine tourmente autour de l’affaire Prism. Fleur Pellerin y a évoqué quelques-unes des questions traitées dans la future loi numérique prévue en 2014.