Recherche Newsletters
Services Le digital recrute Offres d'emploi Nos événements et formations Sido Webinars
Tous nos contenus

Réglementation / Page 5

60 millions d'euros d'amende pour Microsoft pour avoir imposé ses cookies publicitaires sur Bing
Cnil
Microsoft

60 millions d'euros d'amende pour Microsoft pour avoir imposé ses cookies publicitaires sur Bing

La Cnil a sanctionné Microsoft à hauteur de 60 millions d’euros après avoir constaté que l’entreprise américaine déposait des cookies publicitaires sur le terminal des utilisateurs de son moteur de recherche Bing, sans leur consentement et en l’absence d’un bouton permettant facilement de s’y...
Fortnite : Epic Games condamné à payer 520 millions de dollars pour n'avoir pas protégé les jeunes joueurs
Antitrust
Jeux Video

Fortnite : Epic Games condamné à payer 520 millions de dollars pour n'avoir pas protégé les jeunes joueurs

Le régulateur antitrust américain, la Federal Trade Commission, a conclu lundi 19 décembre plusieurs accords avec Epic Games, l’éditeur du jeu vidéo à succès Fortnite, mettant fin aux actions engagées contre l’entreprise américaine pour ne pas avoir suffisamment protégé ses joueurs les plus...
RGPD : Les Cnils européennes ont récolté plus de 830 millions d’euros en 2022
Les data du jour
Cnil

RGPD : Les Cnils européennes ont récolté plus de 830 millions d’euros en 2022

La Cnil et ses équivalents européens n'ont pas chômé cette année. En tout, les agences ont prononcé 438 amendes pour violation du RGPD pour un montant total de plus de 830 millions d'euros.

App Store : Apple condamné à une amende d'un million d’euros pour pratiques commerciales abusives
Apple
Juridique

App Store : Apple condamné à une amende d'un million d’euros pour pratiques commerciales abusives

La justice française a condamné la firme à la pomme à une amende d’un million d’euros pour le "déséquilibre significatif" dont elle bénéficiait face aux développeurs de l’App Store. La décision vient clôturer une procédure de plusieurs années engagée par Bercy, et qui a également mené à la...
Les pays de l’OCDE s’accordent sur les règles pour accéder aux données détenues par les entreprises
Gestion des données
International

Les pays de l’OCDE s’accordent sur les règles pour accéder aux données détenues par les entreprises

38 pays de l’OCDE et de l’Union européenne ont signé mercredi 14 décembre un accord sur la protection de la vie privée dans l’accès aux données relatives à l’application de la loi et à la sécurité nationale, censé encadrer les demandes d’accès des autorités publiques aux données détenues par...
Microsoft va proposer à ses clients européens de cantonner leurs données aux frontières de l'UE
Cloud
Microsoft

Microsoft va proposer à ses clients européens de cantonner leurs données aux frontières de l'UE

Microsoft a annoncé jeudi 15 décembre qu’il allait permettre aux clients européens de ses services cloud de circonscrire le stockage et le traitement de leurs données aux frontières de l’UE, dans un souci de conformité aux règles européennes et alors que la question de la localisation des...
Les quatre axes de la prochaine feuille de route du numérique en santé
Santé
Politique

Les quatre axes de la prochaine feuille de route du numérique en santé

L’Agence du numérique en santé a présenté mercredi 14 décembre les grandes lignes de sa stratégie jusqu’en 2027. L’Usine Digitale vous en résume les grands chantiers à venir.

Bruxelles enclenche le processus d’adoption du futur accord de transfert de données UE-US
GDPR - RGPD
Etats-Unis

Bruxelles enclenche le processus d’adoption du futur accord de transfert de données UE-US

La Commission européenne a publié mardi 13 décembre son projet de décision concernant le régime de transfert de données entre les États-Unis et l’Union européenne, ouvrant la voie à son adoption prochaine. Ses détracteurs, quant à eux, se tiennent déjà prêts à le contester devant la justice.

Apple serait prêt à ouvrir l'iPhone aux boutiques d'applications alternatives
Antitrust
Apple

Apple serait prêt à ouvrir l'iPhone aux boutiques d'applications alternatives

Apple anticipe les nouvelles règles antitrust de l’UE avec l’arrivée imminente du DMA et prépare un iOS réservé aux Européens qui permettra l’installation de boutiques d’applications alternatives, selon Bloomberg.

Apple pourrait se voir sanctionner d’une amende de 6 millions d’euros par la Cnil
Cnil
Apple

Apple pourrait se voir sanctionner d’une amende de 6 millions d’euros par la Cnil

Le rapporteur de la formation restreinte de la Cnil, Francois Pellegrini, s’est prononcé en faveur d’une amende de 6 millions d’euros à l’encontre d’Apple pour manquement aux règles de protection des données personnelles dans le cadre d’une enquête du régulateur ouverte après la plainte de...
La police de San Francisco ne pourra finalement pas utiliser de robots tueurs
Robotique
Défense

La police de San Francisco ne pourra finalement pas utiliser de robots tueurs

Face aux critiques, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a finalement décidé de ne pas autoriser l'usage de "robots tueurs" par les forces de l'ordre. La proposition de réglementation, qui est renvoyée pour un examen plus approfondi, pourrait toutefois revenir sur le devant...
Reconditionné : les marketplaces s'inquiètent d'une charte qui encadrerait les vendeurs étrangers
Electronique
e-commerce

Reconditionné : les marketplaces s'inquiètent d'une charte qui encadrerait les vendeurs étrangers

Back Market et Rakuten ont fait part de leur inquiétude au média l’Informé face au nouveau projet de charte de bonnes pratiques pour la filière, qui ferait peser de nouvelles obligations sur les marketplaces.

L'administration française réclame une astreinte de 3,33 millions d'euros à Amazon
e-commerce
Digital Retail

L'administration française réclame une astreinte de 3,33 millions d'euros à Amazon

Amazon écope d'une astreinte de 3,33 millions d'euros. Elle a été prononcée par la DGCCRF car Amazon ne s'est pas mis en conformité dans les temps aux demandes de l'administration concernant sa relation contractuelle avec des vendeurs tiers.

PPWR : Copacel pour « des données objectives »

PPWR : Copacel pour « des données objectives »

Echaudée par les premières versions du texte, l’industrie papetière française salue un projet plus équilibré entre réemploi et recyclage.

PPWR : IK dit oui aux objectifs, non aux quotas

PPWR : IK dit oui aux objectifs, non aux quotas

A la suite de la publication du projet de règlement emballages, IK, le syndicat allemand de l’emballage plastique, appelle à une vision écologique et rejette les exigences en matière de contenu recyclé et de réutilisation ainsi que le « monstre bureaucratique ».

L'UE veut favoriser le développement des services à base de drones
Drone
Mobilité

L'UE veut favoriser le développement des services à base de drones

La Commission européenne dévoile une nouvelle feuille route visant à favoriser le développement des drones et services associés. Dans le cadre de la stratégie Drone 2.0, elle espère que les drones fassent partie du quotidien des européens d'ici 2030 à travers différents services comme la...
Christel Heydemann, DG d'Orange, règle ses comptes avec l'Arcep
Télécoms
Orange

Christel Heydemann, DG d'Orange, règle ses comptes avec l'Arcep

L'Arcep n'a pas révisé les tarifs de gros du réseau cuivre (dégroupage) pour 2022 et 2023. Pour la directrice générale d'Orange, la menace d'une sanction de la part du régulateur des télécoms pour un retard dans son plan de déploiement de la fibre est la goutte d'eau qui fait déborder le...
La police de San Francisco veut pouvoir abattre des suspects à l'aide de robots
Robotique
Défense

La police de San Francisco veut pouvoir abattre des suspects à l'aide de robots

La police de San Francisco a déposé une demande officielle afin de pouvoir utiliser des robots pour tirer sur des suspects. Cette proposition, très controversée, doit être votée cette semaine.

Twitter exhorté de rassurer l’Arcom sur ses moyens en matière de modération
Twitter
Union européenne

Twitter exhorté de rassurer l’Arcom sur ses moyens en matière de modération

L’Arcom a adressé vendredi dernier une lettre au siège européen de Twitter dans laquelle le régulateur laisse à la plateforme jusqu’à 24 novembre pour lui “confirmer” qu’elle peut toujours assumer ses obligations en matière de modération, rapporte Le Figaro.

Discord écope d’une amende de 800 000 euros pour plusieurs manquements au RGPD
GDPR - RGPD
Cnil

Discord écope d’une amende de 800 000 euros pour plusieurs manquements au RGPD

La Cnil a décidé de sanctionner la plateforme Discord d’une amende de 800 000 euros après avoir constaté plusieurs manquements aux obligations prévues par le RGPD, en dépit des modifications apportées par l’entreprise américaine au cours de la procédure.

Archives

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Formation

RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing

22 septembre 2023 Paris

Se mettre concrètement en conformité

Transformation Numérique

Programme et inscription

FORMATION

RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing

Paris

Se mettre concrètement en conformité

Programme et inscription

EMPLOI

Analyste laboratoire investigation numérique H/F

STELLIANT - 29 mai 2023 - - Puteaux

Tous les postes disponibles
Safran recrute dans le digital

Safran recrute dans le digital

Safran, groupe international de haute technologie opérant dans l’aéronautique, l’espace et la défense investit massivement dans le digital. Et recrute. Explications avec Isabelle Luu, directrice de Safran Digital Factory.

Le témoignage

Contenu proposé par logo_safran