Réglementation - Page 6
Le RGPD entre dans le dur avec harmonie
Edition Abonnés Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, près de 145 000 plaintes ont été déposées. La Cnil, l’autorité de régulation compétente en France, […]
Après un an de RGPD, la nécessité d’harmoniser les pratiques nationales
Edition Abonnés Le Règlement général pour la protection des données fête son premier anniversaire, samedi 25 mai. Après une année de tolérance, les infractions des entreprises épinglées pour des manquements devraient […]
Ce que prévoit le projet de directive européenne sur les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte sont de plus en plus actifs depuis plus une décennie, même si le phénomène n’est pas nouveau. Cette semaine, Eric A. Caprioli et Pascal Agosti, avocats au sein du cabinet […]
Mark Zuckerberg (Facebook) propose 4 axes pour une meilleure régulation d’Internet
En réaction aux récentes polémiques dont Facebook a fait l'objet, Mark Zuckerberg s'est exprimé le 30 mars 2019 dans plusieurs médias internationaux. Le patron de Facebook propose 4 axes […]
Les clés du contrat informatique "clé en main"
Cette semaine, Pascal Agosti du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous explique la signification de l'expression "Contrat clé en main" pour un juriste, et son application dans le domaine […]
![[Les experts du numérique] Taxation des GAFA : quand la persévérance devient diabolique](/mediatheque/2/9/3/000250392_pageListeTypeACropped/gafanomics-google-facebook-amazon-apple.jpg)
[Les experts du numérique] Taxation des GAFA : quand la persévérance devient diabolique
Tribune La France s’engage seule dans la taxation des GAFA sur fond de justice fiscale. Le projet de Loi pour l’imposition des géants du numérique présenté le 6 mars 2019 en Conseil des Ministres, conforme […]
[Chronique 3] Créer sa start-up : avant de se lancer, identifier des restrictions potentielles à la création d’entreprise
La création d’entreprise, comme la construction d’une maison, doit se reposer sur des fondations fiables, solides et stables pour soutenir et porter le projet dans la durée. Laure Varachas et […]
[Taxe Gafa] Bruno Le Maire justifie la taxe française sur les entreprises du numérique
Analyse Comment faire passer le message que les grandes entreprises du numérique devront payer leur quote-part via une nouvelle taxe, sans donner l'impression d'augmenter la pression fiscale ? Confronté à ce […]
8 questions (et leurs réponses) que vous devriez vous poser sur la "taxe Gafa"
Le gouvernement a présenté ce mercredi 6 mars 2019 au Conseil des ministres son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, familièrement appelée "taxe Gafa". Le ministre […]
Un super French Tech Visa pour attirer les talents dans la tech
Pour assurer le développement des jeunes pousses françaises, le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé le lancement d'un visa simplifié pour les entreprises innovantes à la recherche […]
Entre Bruno Le Maire et la taxe Gafa, "c’est compliqué !"
Si le projet de taxer les géants du numérique demeure, le gouvernement change de stratégie. Fini la taxe "made in" Union européenne, place à l'accord international signé sous les auspices de l'OCDE. […]
Quel contexte législatif pour les ICOs en France ?
Plusieurs experts des fintech et des crypto-monnaies se sont réunis autour d’une table ronde, le 12 décembre 2018 lors du Fin&Tech Community, pour échanger sur la récente réglementation des ICOs en […]
Les équipements 5G de Huawei et ZTE interdits de vente en Australie
Le gouvernement australien semble partager la méfiance américaine envers les équipementiers réseaux chinois. Il vient d'interdire à Huawei et ZTE de commercialiser des équipements 5G sur son […]
New York gèle les nouvelles licences de VTC et impose un salaire minimum pour les chauffeurs
Vu ailleurs Face à la grogne des taxis traditionnels et à la congestion du trafic, la ville de New York a pris des mesures inédites qui pourraient mettre à mal les sociétés de véhicules avec chauffeurs (VTC). La […]
Les Etats-Unis durcissent les barrières aux investissements chinois dans la high-tech
Une nouvelle loi américaine durcit les conditions d’investissements étrangers dans des secteurs sensibles de la high-tech comme les semi-conducteurs, et étend les prérogatives du comité de contrôle […]
Et si réglementation était synonyme d'innovation pour les fintechs ? Axelle Lemaire le pense
Selon l'ancienne secrétaire d'Etat en charge du numérique, Axelle Lemaire, la réglementation permet aux start-up, et particulièrement aux fintechs, d'accéder à de nouveaux marchés et d'apporter de […]
[Interview] "Le RGPD est une bonne nouvelle car il va harmoniser les législations", Cédric Vandervynckt, executive vice-président de Criteo EMEA
Entretien A l'heure où la question des données personnelles refait surface, quel impact va avoir la nouvelle réglementation européenne, plus connue sous le nom de RGPD (ou GDPR en anglais) ? Cédric […]
Bercy rassure les représentants du numérique sur l'extension du décret Montebourg
Ils étaient inquiets, les voilà rassurés. La réunion de Bercy qui s'est tenue lundi 26 février 2018 entre associations du numérique, le ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat au Numérique au […]
"Le meilleur moyen de protéger notre souveraineté, c'est de développer des leaders mondiaux", estime Bertrand Diard, de Tech in France
Entretien Le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, a indiqué que le décret protégeant les entreprises françaises sensibles pourrait être élargi à de nouveaux secteurs, au coeur de l'économie numérique. […]
![[Interview] Pourquoi le projet de loi Pacte inquiète France Digitale](/mediatheque/7/1/1/000255117_pageListeTypeACropped/olivier-mathiot-pdg-prime-minister.jpg)
[Interview] Pourquoi le projet de loi Pacte inquiète France Digitale
Entretien Membre du board de France Digitale, Olivier Mathiot revient pour l'Usine Digitale sur l'annonce faite par le Premier ministre, Edouard Philippe le16 février. Ce dernier a indiqué qu'il souhaitait […]
