Réglementation - Page 8
A Londres aussi, le statut des chauffeurs Uber est contesté
Et Uber s’écria "Perfide Albion !". La firme californienne va devoir défendre son modèle devant les tribunaux londoniens. En jeu et comme ailleurs, la question du statut des chauffeurs. Des […]
Privacy Shield : Un nouveau "bouclier" européen pour la protection des données, et maintenant ?
La Commission européenne a adopté le 12 juillet sa “décision” qui permet l'entrée en vigueur immédiate du “privacy shield”, mais le match juridique n'est pas fini. Les entreprises pourront commencer à […]
Les conseils de la Commission européenne pour réguler Uber, AirBnB... et tous les autres
Début juin, la Commission a publié des lignes directrices pour aider ses pays membres, leurs citoyens et entreprises, mais aussi les plates-formes elles-mêmes à réfléchir à une régulation de ces […]
"L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data", selon le président de l'Arcep
Sébastien Soriano préside le régulateur français des télécoms (Arcep) et prendra la tête de l’organe des régulateurs européens (Berec) en 2017. L’Usine Digitale l’a rencontré à l’occasion du point […]
ACTIVITÉs À RISQUES
Edition Abonnés Focus sur la sécurité et la santé au travail du 7 au 9?juin à Lille Grand Palais. Le congrès fera le point sur les grands dossiers d’actualité : compte pénibilité, risques psychosociaux, CHSCT, […]
Le blocage des sites à caractère terroriste renforcé
Depuis la publication du rapport de la CNIL sur le blocage des sites terroristes, la réalité et l'ampleur du phénomène est connue. Antoine Chéron, avocat à la Cour, a saisi l'occasion pour rappeler […]
A l'ère numérique, il faut revoir les moyens de la lutte contre la contrefaçon
A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal […]
"Plus jamais de loi Travail, c'est-à-dire sans concertation alors qu'elle concerne tout le monde", explique Mounir Mahjoubi
Entretien Le président du Conseil national numérique a reçu L'Usine Digitale pour détailler et décrypter sa feuille de route. Dans cet interview, il explique quelle sera sa méthode pour stimuler les ventes en […]
Exclusif : l'avis du président du CNNum sur le "text data mining" qui oppose chercheurs et éditeurs
TDM, trois initiales qui désigent le text data mining, une technique d'analyse des textes pour y trouver des corrélations innatendues. C'est aussi le nom d'un de ses débats comme le numérique en […]
"Nous devons repenser notre façon de réglementer" prévient Emmanuel Macron
Face à l'engouement que connait le crowdfunding, il est plus que jamais nécessaire d'adapter la loi. Dans le cadre des 3èmes Assises du financement participatif qui se tiennent à Bercy ce 29 mars, le […]
Les véhicules autonomes autorisés sur route ouverte… en Europe aussi
La Convention de Vienne sur la circulation routière vient d’être modifié par la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Unece). Elle autorise désormais sur routes ouvertes les systèmes […]
Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Google et Bercy même combat... contre les publicités frauduleuses sur YouTube !
Et si en instruisant une enquête contre les youtubeurs qui ont accepté de l’argent contre la présence de produits, le ministère de l’Economie rendait, en faisant appliquer la loi, un service à la […]
Le Parlement européen appelle à une régulation proportionnée des plates-formes d'échange de crypto monnaies
Document Dans un rapport préliminaire, le Parlement européen appelle à la création d'un comité dédié aux monnaies virtuelles. Il veut également que les plates-formes où circulent ces crypto devises, dont le […]
Le Japon réfléchit à faire du bitcoin une monnaie légale
Le Japon voudrait faire du bitcoin et de toutes les monnaies virtuelles des devises légales dans le pays. Elles seraient ainsi mieux encadrées par la loi. Le parti libéral-démocrate (LDP), […]
Peut-on détruire les originaux papier ?
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, […]
Après l'affaire Volkswagen, l'Europe moins sévère avec les tests antipollutions
La Commission examinait le 28 octobre le dernier volet du projet de norme environnementale Euro 6c. Après une fermeté affichée il y a quinze jours suite au scandale Volkswagen, la Commission aurait […]
Le premier médicament imprimé en 3D a été approuvé par la FDA
Vidéo La FDA, l'agence du gouvernement des Etats-Unis en charge des denrées alimentaires et des médicaments, vient d'approuver la commercialisation du premier cachet imprimé en 3D, le Spritam. Sa […]
Intelligence artificielle : faut-il vraiment en avoir peur ?
Enquête L’intelligence artificielle est-elle un danger pour l’humanité ? Au-delà des craintes liées à une hypothétique "super-intelligence", qui relève plutôt de la science-fiction, les spécialistes du […]
Les Etats-Unis réfléchissent à réglementer l'exploitation commerciale des ressources... lunaires
Avec le développement croissant des programmes spatiaux privés se pose la question de la réglementation des activités commerciales effectuées dans l'espace et sur les astres. Une entreprise ou une […]
