Toutes les Réglementations du secteur industriel : Toutes les actus et news en 2016

Politique

Internet

07 déc. 2016

La "taxe YouTube" entre en vigueur

[ACTUALISE] Adoptée par les députés le mardi 6 décembre 2016, malgré l'opposition du gouvernement et les récriminations des professionnels, la "taxe YouTube" a été publiée au Journal officiel ce 21 septembre 2017. Le décret concerne les plateformes de diffusion de contenus à la demande ainsi...

Heetch, le héraut de l'économie du partage convaincra-t-il les juges ?

Transport

Economie collaborative

02 déc. 2016

Heetch, le héraut de l'économie du partage convaincra-t-il les juges ?

En attendant de passer devant les juges, le cofondateur de Heetch aiguise ses arguments. Pour lui, le service qu'il propose n'est pas un concurrent des taxis et n'a rien à voir avec des VTC. Et vous, après une soirée (beaucoup) trop arrosée, vous monteriez dans une voiture...

L'Union des annonceurs (UDA) vent debout contre la taxe YouTube

Entretien
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Exclusif

14 oct. 2016

L'Union des annonceurs (UDA) vent debout contre la taxe YouTube

Pour le directeur général de l'Union des annonceurs (UDA), l'amendement au projet de loi de Finances popularisée depuis le 13 octobre sous le nom de "taxe YouTube" est la goutte qui fait déborder le vase. Surtout il reproche à la mesure de viser à côté de la place, faute d'étude...

La taxe YouTube, bonne idée ou gadget fiscal ?

Fiscalité

Youtube

13 oct. 2016

La taxe YouTube, bonne idée ou gadget fiscal ?

Lors de l'examen du projet de budget en Commission, trois députés socialistes ont proposé la création d'une taxe qui touchera les opérateurs Internet, et plus spécifiquement les plateformes de vidéo. La justification ? Le financement de la création par ceux qui en profitent. A bien...

Europe

Politique

16 sept. 2016

Bruxelles relance la bataille du net

A peine sortie, la réforme européenne des télécoms relance déjà la bataille des anciens et des modernes, telcos contre telcos et tous contre les géants du net.

Les constructeurs auto libres de tester leurs voitures autonomes sur les routes françaises

Voiture connectée

Véhicule autonome

03 août 2016

Les constructeurs auto libres de tester leurs voitures autonomes sur les routes françaises

Si, en 2015, PSA avait déjà fait rouler à plusieurs reprises sa Citroën C4 autonome sur des routes publiques, c'était grâce à une autorisation spéciale. Lors de salons, les exposants étaient aussi déjà autorisés à essayer exceptionellement leurs véhicules sur la voie publique sans...

A Londres aussi, le statut des chauffeurs Uber est contesté

Uber

Transport

18 juil. 2016

A Londres aussi, le statut des chauffeurs Uber est contesté

Et Uber s’écria "Perfide Albion !". La firme californienne va devoir défendre son modèle devant les tribunaux londoniens. En jeu et comme ailleurs, la question du statut des chauffeurs. Des indépendants ou des salariés ?

Privacy Shield : Un nouveau "bouclier" européen pour la protection des données, et maintenant ?

Données personnelles

Europe

13 juil. 2016

Privacy Shield : Un nouveau "bouclier" européen pour la protection des données, et maintenant ?

La Commission européenne a adopté le 12 juillet sa “décision” qui permet l'entrée en vigueur immédiate du “privacy shield”, mais le match juridique n'est pas fini.

Les conseils de la Commission européenne pour réguler Uber, AirBnB... et tous les autres

Uber

Airbnb

12 juil. 2016

Les conseils de la Commission européenne pour réguler Uber, AirBnB... et tous les autres

Début juin, la Commission a publié des lignes directrices pour aider ses pays membres, leurs citoyens et entreprises, mais aussi les plates-formes elles-mêmes à réfléchir à une régulation de ces dernières. Elle s’oppose à une régulation qui protégerait un existant et préconise de...

"L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data", selon le président de l'Arcep

Télécoms

Open Data

30 juin 2016

"L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data", selon le président de l'Arcep

Sébastien Soriano préside le régulateur français des télécoms (Arcep) et prendra la tête de l’organe des régulateurs européens (Berec) en 2017. L’Usine Digitale l’a rencontré à l’occasion du point d’étape du 30 juin sur la revue stratégique de l'Arcep, durant lequel il a lancé un appel...

02 juin 2016

ACTIVITÉs À RISQUES

Le blocage des sites à caractère terroriste renforcé

Les experts du numérique

09 mai 2016

Le blocage des sites à caractère terroriste renforcé

Depuis la publication du rapport de la CNIL sur le blocage des sites terroristes, la réalité et l'ampleur du phénomène est connue. Antoine Chéron, avocat à la Cour, a saisi l'occasion pour rappeler quel est le dispositif précis, les peines encourues.

A l'ère numérique, il faut revoir les moyens de la lutte contre la contrefaçon

Les experts du numérique

Juridique

25 avril 2016

A l'ère numérique, il faut revoir les moyens de la lutte contre la contrefaçon

A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal pour lutter efficacement contre les nouvelles pratiques des professionnels du faux. Telle est...

"Plus jamais de loi Travail, c'est-à-dire sans concertation alors qu'elle concerne tout le monde", explique Mounir Mahjoubi

Entretien
Economie numérique

Politique

21 avril 2016

"Plus jamais de loi Travail, c'est-à-dire sans concertation alors qu'elle concerne tout le monde", explique Mounir Mahjoubi

Le président du Conseil national numérique a reçu L'Usine Digitale pour détailler et décrypter sa feuille de route. Dans cet interview, il explique quelle sera sa méthode pour stimuler les ventes en ligne des PME ou le projet du CNNum pour l'inclusion numérique des personnes en...

Exclusif : l'avis du président du CNNum sur le "text data mining" qui oppose chercheurs et éditeurs

Recherche

Conseil national du numérique (CNNum)

19 avril 2016

Exclusif : l'avis du président du CNNum sur le "text data mining" qui oppose chercheurs et éditeurs

TDM, trois initiales qui désigent le text data mining, une technique d'analyse des textes pour y trouver des corrélations innatendues. C'est aussi le nom d'un de ses débats comme le numérique en suscite. D'un côté, de nouvelles possibilités de recherche scientifique qui requièrent...

"Nous devons repenser notre façon de réglementer" prévient Emmanuel Macron

Financement participatif

Blockchain

29 mars 2016

"Nous devons repenser notre façon de réglementer" prévient Emmanuel Macron

Face à l'engouement que connait le crowdfunding, il est plus que jamais nécessaire d'adapter la loi. Dans le cadre des 3èmes Assises du financement participatif qui se tiennent à Bercy ce 29 mars, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique Emmanuel Macron est revenu sur les...

Les véhicules autonomes autorisés sur route ouverte… en Europe aussi

Automobile

Véhicule autonome

25 mars 2016

Les véhicules autonomes autorisés sur route ouverte… en Europe aussi

La Convention de Vienne sur la circulation routière vient d’être modifié par la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Unece). Elle autorise désormais sur routes ouvertes les systèmes de conduites automatisées, à condition qu'un conducteur puisse toujours en reprendre le...

Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ?

Droits numériques

Data analysis

25 mars 2016

Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ?

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les...

Google et Bercy même combat... contre les publicités frauduleuses sur YouTube !

Marketing

Youtube

15 mars 2016

Google et Bercy même combat... contre les publicités frauduleuses sur YouTube !

Et si en instruisant une enquête contre les youtubeurs qui ont accepté de l’argent contre la présence de produits, le ministère de l’Economie rendait, en faisant appliquer la loi, un service à la plate-forme de vidéos ? L’alignement des intérêts entre l’administration fiscale et la firme...

Le Parlement européen appelle à une régulation proportionnée des plates-formes d'échange de crypto monnaies

Document
FinTech

Blockchain

29 févr. 2016

Le Parlement européen appelle à une régulation proportionnée des plates-formes d'échange de crypto monnaies

Dans un rapport préliminaire, le Parlement européen appelle à la création d'un comité dédié aux monnaies virtuelles. Il veut également que les plates-formes où circulent ces crypto devises, dont le fonctionnement est souvent opaque, soient plus étroitement encadrées par la Loi.

Réglementation - 2016