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Réglementation - 2021

Top départ pour l'Arcom, le nouveau régulateur de l'audiovisuel et du numérique en France
Internet
Plate-forme

Top départ pour l'Arcom, le nouveau régulateur de l'audiovisuel et du numérique en France

Informer, protéger, réguler. Voici les trois missions phares de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, née de la fusion entre le CSA et l'Hadopi. Dotée de compétences élargies pour notamment réguler le streaming et les plateformes en ligne, elle entre...
Google et Apple sommés par Séoul de bloquer les jeux "play-to-earn" de leurs stores
Crypto monnaie
Jeux Video

Google et Apple sommés par Séoul de bloquer les jeux "play-to-earn" de leurs stores

Les autorités sud-coréennes maintiennent la pression sur les boutiques d'applications. Après leur avoir imposé d'ouvrir leur système de paiement, Apple et Google sont sommés de bloquer les jeux "Play-to-Earn", considérés comme "des stratagèmes spéculatifs" par Séoul. C'est le statut juridique...
A la suite d'une violation de données, Slimpay écope d'une amende de 180 000 euros par la Cnil
FinTech
French Tech

A la suite d'une violation de données, Slimpay écope d'une amende de 180 000 euros par la Cnil

La fintech Slimpay, qui propose des solutions de gestion des abonnements et des paiements récurrents, a manqué à ses obligations prévues dans le RGPD, d'après la Cnil qui lui a infligé une amende de 180 000 euros. Elle a insuffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs et...
Les téléconsultations pourraient être intégralement remboursées jusqu'en juillet 2022
Santé
Logiciels & Applications

Les téléconsultations pourraient être intégralement remboursées jusqu'en juillet 2022

Un amendement au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, adopté ce jeudi 30 décembre, propose d'étendre jusqu'au 31 juillet 2022 le remboursement à 100% des actes de téléconsultation. L'objectif est d'offrir un recours facilité aux soins dans le contexte de reprise...
Bientôt des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail ?
Future of work
Transformation numérique

Bientôt des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail ?

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a annoncé sa volonté d'introduire une amende administration de maximum 2000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes au télétravail. Un amendement dans ce sens devrait être déposé dans le projet de loi instaurant un pass vaccinal, en cours...
La Cnil épingle une commune pour son dispositif de caméra-piéton et de vidéoprotection
Camera
Données personnelles

La Cnil épingle une commune pour son dispositif de caméra-piéton et de vidéoprotection

La Cnil a rappelé à l'ordre une commune - dont l'identité reste confidentielle - ayant mis en place un dispositif de caméra-piéton et de vidéoprotection. Elle a constaté plusieurs manquements à la réglementation en vigueur sur l'exactitude des données collectées, les durées de conservation,...
RGPD : Les algorithmes d'Amazon et Airbnb dans le viseur de Noyb
Amazon
Airbnb

RGPD : Les algorithmes d'Amazon et Airbnb dans le viseur de Noyb

Amazon et Airbnb respectent-ils le RGPD ? L'association autrichienne Noyb a déposé deux plaintes à leur encontre. En cause : leurs algorithmes conduisant à prendre des décisions aux effets significatifs, qui ne peuvent pas être contestées ou même comprises par les plaignants.

La FTC enquête toujours sur AWS et d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles
Amazon
Cloud

La FTC enquête toujours sur AWS et d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles

La Federal Trade Commission (FTC) américaine enquête sur les pratiques d'Amazon Web Services (AWS). Le fournisseur de cloud a-t-il mis en place des pratiques anti-concurrentielles visant à favoriser ses logiciels de cloud computing, au détriment de ses concurrents ? Le gendarme américain de...
L'ONU ne parvient toujours pas à se mettre d'accord sur l'interdiction des armes létales autonomes
Défense
Politique

L'ONU ne parvient toujours pas à se mettre d'accord sur l'interdiction des armes létales autonomes

Pour la première fois cette année, la majeure partie des 125 pays membres de la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques souhaitait qu'une réglementation soit introduite sur les "robots tueurs". Mais l'opposition de certains pays, dont les Etats-Unis et la Russie, empêche...
Meta estime être en droit de continuer à transférer les données des Européens aux Etats-Unis
Données personnelles
Facebook

Meta estime être en droit de continuer à transférer les données des Européens aux Etats-Unis

L'entreprise, qui regroupe Facebook, Instagram et Whatsapp, assure que les Etats-Unis protègent suffisamment les données personnelles des Européens. Son argumentaire juridique pour continuer à transférer leurs données aux Etats-Unis a été consulté par le site Politico. Il fait un parallèle...
Sortie de crise pour Airbnb, mais réglementation durcie à Paris
Airbnb
Paris

Sortie de crise pour Airbnb, mais réglementation durcie à Paris

Airbnb a connu une embellie de son activité, au regard des chiffres de taxe de séjour qu'elle a publiés. Mais à Paris, la ville a récemment adopté de nouvelles mesures plus contraignantes pour limiter la transformation de commerces et de logements en meublés touristiques.

La FTC enquête sur les acquisitions de Meta dans le secteur de la réalité virtuelle
Antitrust
AR/VR

La FTC enquête sur les acquisitions de Meta dans le secteur de la réalité virtuelle

En renommant son entreprise en Meta, Mark Zuckerberg a prouvé qu'il faut prendre ses ambitions en matière de réalité virtuelle et augmentée très au sérieux. La Federal Trade Commission, l'autorité de la concurrence des Etats-Unis, a bien reçu le message. Elle vient d'ouvrir une enquête sur le...
Lancement d'une nouvelle alliance européenne dans le cloud... ouverte aux sociétés étrangères
Cloud
Europe

Lancement d'une nouvelle alliance européenne dans le cloud... ouverte aux sociétés étrangères

La Commission européenne lance un nouveau consortium dans le secteur du cloud. Cette alliance rassemble actuellement 38 entreprises de pays membres de l'Union européenne et une société norvégienne, parmi lesquelles OVHcloud, Clever Cloud, Scaleway, Airbus... Elles sont chargées de travailler...
La Cnil met en demeure Clearview AI de cesser la collecte et l’usage de photos en ligne
GDPR - RGPD
Biométrie

La Cnil met en demeure Clearview AI de cesser la collecte et l’usage de photos en ligne

La Cnil met en demeure la société Clearview AI de cesser d'ici deux mois la collecte et l'usage de photo et vidéos publiques aspirées sur Internet pour alimenter son logiciel de reconnaissance faciale. Elle estime qu'elle traite ces données personnelles de manière illicite car elle ne dispose...
La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies
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Données personnelles

La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies

De nombreux organismes ne respectent pas encore la législation sur les cookies. La Cnil poursuit donc sa mission de contrôle et vient de mettre en demeure près de 30 entités publiques et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs (grande distribution, vente à distance,...
Après un accident, Pony.ai ne peut plus tester ses véhicules autonomes sans chauffeur en Californie
Automobile
Véhicule autonome

Après un accident, Pony.ai ne peut plus tester ses véhicules autonomes sans chauffeur en Californie

L'autorisation de Pony.ai de réaliser des tests de véhicules autonomes sans opérateur de sécurité en Californie a été suspendue. C'est la première fois que le régulateur californien revient sur une de ses autorisations. La décision fait suite à un accident sans blessé survenu le 28 octobre.

Après la France, la nouvelle politique de tracking publicitaire d'Apple est dans le viseur de la Pologne
Apple
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Après la France, la nouvelle politique de tracking publicitaire d'Apple est dans le viseur de la Pologne

L'Autorité de la concurrence polonaise ouvre une enquête sur la légalité de la nouvelle politique publicitaire d'Apple, accusée d'être anticoncurrentielle. Les utilisateurs d'applications tierces doivent désormais explicitement autoriser le suivi et l'envoi de publicités ciblées. Un...
La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance
GDPR - RGPD
Données personnelles

La directrice de la Cnil belge démissionne en dénonçant le manque d'indépendance

Alexandra Jaspar démissionne de son mandat au sein de l'Autorité de protection des données, la Cnil belge. C'est l'absence totale d'indépendance de certains membres qui motive cette décision. Muselée, l'autorité refuse de prendre position dès qu'il s'agit d'une institution publique, regrette...
Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store
Apple
Epic Games

Apple pourra imposer encore quelque temps son système de paiement dans l'App Store

Nouveau retournement de situation dans l'affaire qui oppose Apple à Epic Games. Apple a obtenu une suspension de l'injonction qui l'obligeait à laisser les développeurs utiliser un système de paiement alternatif dans l'App Store. L'entreprise américaine a su convaincre la cour d'appel en...
L'Italie condamne Amazon à une amende d'un milliard d'euros pour abus de position dominante
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Logistique

L'Italie condamne Amazon à une amende d'un milliard d'euros pour abus de position dominante

Amazon doit payer une amende de 1,128 milliard d'euros en Italie pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Le gendarme de la concurrence italien a estimé que le géant américain avait lié l'utilisation de son service de logistique à l'accès à un ensemble d'avantages...
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Proposé par La rédaction de l'Usine Digitale avec CISCO

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Safran - 27 janvier 2023 - - Éragny

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Safran, groupe international de haute technologie opérant dans l’aéronautique, l’espace et la défense investit massivement dans le digital. Et recrute. Explications avec Isabelle Luu, directrice de Safran Digital Factory.

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