[Avis d'expert] Avec les chartes de responsabilité sociale, le droit se met à l’heure de l’innovation numérique
La loi d'orientation sur les mobilités contient en son article 20 une disposition discutée. Fortement critiquée par le Conseil national du numérique, le texte prévoit l'élaboration de chartes. Pour Charles de Froment, fondateur et dirigeant du cabinet Pergamon, c'est une bonne nouvelle, car...