Union européenne

L'équivalent de la CNIL en Irlande a vu son budget total augmenté, mais pas autant qu'elle le souhaitait, le 9 octobre 2019. Ce n'est pas anodin. Elle exigeait un financement plus important au vue de […]

La commissaire européenne à la Concurrence a non seulement été reconduite dans ses fonctions par la présidente-élue Ursula Von der Leyen, mais s’est aussi vu confier le Numérique. Entendue par les […]

L'organisation Ecommerce Europe a adressé une lettre à la Commission européenne, mardi 8 octobre 2019, en appelant à une modification en profondeur de la proposition de règlement ePrivacy. Elle estime […]

Les juges européens ont estimé, le 3 octobre 2019, que les hébergeurs devaient supprimer tous les commentaires "identiques" jugés précédemment comme "illicites", voire les contenus "équivalents" dans […]

Dans un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne affirme que Google doit vérifier a posteriori l'indexation et la présentation d'une page contenant des données dites […]

Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de Google. Elle a estimé qu'en tant que moteur de recherche, il n'est pas tenu d'appliquer le droit à l'oubli […]