Antoine Chéron est avocat à la Cour.
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A l'ère numérique, il faut revoir les moyens de la lutte contre la contrefaçon
A mesure que l'économie officielle s'est mondialisée, l'économie sous-terraine a suivi le même chemin. Et maintenant que la digitalisation accélère le mouvement, les états ont de plus en plus de mal pour lutter efficacement contre les nouvelles pratiques des professionnels du faux. Telle est la concluision de la tribune de maître Antoine Chéron, avocat à la Cour et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
© cc Steve Johnson -Flickr
L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ont révélé au cours d’une étude rendue publique lundi 18 avril 2016, que les échanges de produits piratés représentent près de 500 milliard de dollars par an et dans le monde.
Définition de la notion de "produit piraté"
La notion de "produit piraté" recoupe en réalité celle de "produit contrefaisant". Il s’agit ainsi d’un produit fabriqué ou vendu en violation d’un droit de propriété intellectuelle, tel qu’un droit de marque, un droit d’auteur ou un brevet, détenu par un titulaire légal.
En pratique, tous les secteurs de l’économie sont touchés par ces pirates : la contrefaçon s’étend des produits de luxe (tels que maroquinerie, prêt-à-porter, etc.), aux médicaments, en passant par des jouets pour enfants, ou encore les parfums et cosmétiques.
Les conséquences d’un tel commerce sont extrêmement néfastes pour les entreprises titulaires des droits de Propriété Intellectuelle, car il s’agit généralement d’un processus d’investissements extrêmement couteux en Recherche et Développement, qui nécessite un travail sur le long terme (souvent plus de 20 ans en matière de produits pharmaceutiques), et qui participe notamment à la constitution d’actifs incorporels de la société, ainsi que de sa réputation.
Par ailleurs, souvent moins chers mais de moins bonne qualité, ces produits peuvent constituer un danger pour les personnes qui se les procurent, notamment lorsqu’il s’agit de domaines sensibles, tels que les médicaments ou les jouets pour enfants.
Les moyens mis en place pour lutter contre ce commerce illégal
A ce jour, aucune procédure n’est prévue au niveau mondial pour lutter contre ce type de pratique. Chaque pays pratique des saisies douanières, selon les lois établies au niveau national.
Or, comme l’étude précitée a tendance à le démontrer, il s’agit d’un commerce qui se développe à l’échelle mondiale. Par exemple, si la Chine et la Turquie sont les premiers pays producteurs de contrefaçon, les grands pays portuaires tels que Hong Kong et Singapour sont les plateformes incontournables de transit de ce type de produits.
En outre, le traité de libre-échange instauré au sein de l’union Européenne ouvre les frontières des Etats membres, afin de faciliter la libre circulation des produits et services, mais rend paradoxalement la notion de "frontière" beaucoup plus difficile à appréhender.
Pour autant, des procédures ont été prévues au niveau européen par le Règlement n°608/2013 du 12 Juin 2013, et en droit français, par la loi Yung du 11 mars 2014. A cet égard, la procédure de retenue douanière a par exemple été précisée.
Il s’agit d’une mesure qui autorise les services douaniers à retenir des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes pendant une certaine période pour permettre au titulaire des droits de vérifier l’origine de la marchandise et, le cas échant, faire constater la contrefaçon.
Toutefois, ces procédures ne semblent plus adaptées à la réalité, puisque le principal mode d’expédition des produits litigieux sontdésormais, les envois postaux, beaucoup moins repérables lors des retenues douanières. Ainsi, il semble qu’une législation plus en accord avec les nouveaux modes de commerce, tels que le commerce en ligne, soit nécessaire pour lutter efficacement contre le commerce mondial de produits piratés.
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