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Monsanto sanctionné par la Cnil pour fichage illégal de personnalités et journalistes

Monsanto avait mandaté deux sociétés pour établir un fichier de données personnelles de plus de 200 personnalités et journalistes à des fins de lobbying sur le renouvellement du glyphosate. Le géant, racheté par Bayer depuis, a été sanctionné par la Cnil et doit payer une amende de 400 000 euros pour fichage illégal.
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Monsanto sanctionné par la Cnil pour fichage illégal de personnalités et journalistes
Monsanto sanctionné par la Cnil pour fichage illégal de personnalités et journalistes © Monsanto

Le géant agrochimique Monsanto, racheté par l'Allemand Bayer en 2018, doit payer une amende de 400 000 euros à la suite d'une sanction de la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) pour avoir illégalement fiché plus de 200 personnalités publiques et des journalistes susceptibles d'influencer le débat sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe.

Cette affaire remonte à mai 2019 lorsque le journal Le Monde ainsi que deux documentaires diffusés sur France 2 révèlent qu'en 2016 et 2017 les sociétés Fleishman-Hillard (devenue la société Omnicom Public Relations Group) et la société Publicis Consultants avaient été mandatées par Monsanto pour constituer un fichier contenant les données personnelles de plus de 200 personnalités politiques françaises et européennes, des journalistes, des militants de la cause écologiste, des scientifiques, des agriculteurs...

Sept plaintes
Cette base de données s'inscrivait dans la campagne de renouvellement de l'autorisation d'utilisation du glyphosate, un herbicide controversé, par la Commission européenne. En mai et septembre 2019, la Cnil a été saisie de sept plaintes à l'encontre de Monsanto. Les plaignants arguaient qu'ils n'avaient pas été informés de l'existence de ce fichier.

Afin de vérifier ces accusations, la Cnil a procédé à une série de contrôles. Elle a ainsi découvert qu'une base de données avait effectivement été constituée. Intitulé "French Monsanto stakeholders database - cultivating trust", ce fichier contenait les organismes de rattachement et site web, le poste occupé, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone fixe professionnel et portable, l'adresse mail et le compte Twitter de 201 personnes. Une note allant de 1 à 5 était également attribuée à chaque personne afin d'évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à Monsanto.

Un défaut d'information
Dans sa décision, la Cnil estime que Monsanto a violé l'article 14 du Règlement général sur la protection des données (RGDP) car il a manqué à l'obligation d'information des personnes. Plus précisément, la création d'un fichier de contacts n'est pas en soi illégal. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur, détaille l'autorité. Ainsi, il faut que les données inscrites aient été collectées légalement et que les personnes soient informées de l'existence du fichier afin de pouvoir exercer leurs droits notamment le droit d'opposition.

Monsanto a également violé l'article 28 du RGPD. En effet, en tant que responsable de traitement, la société avait l’obligation d’encadrer par un acte juridique la réalisation du traitement effectué pour son compte par son sous-traitant, notamment afin de prévoir des garanties concernant la sécurité des données. Or, aucun des contrats et avenants signés entre Monsanto et les deux sociétés ne comportaient les mentions prévues par cet article.

Une sanction minime
Bien que cette sanction montre la prise en compte croissante pour la protection des données, elle reste minime par rapport au chiffre d'affaires de Bayer, maison-mère de Monsanto, qui présente un chiffre d'affaires de 41,4 milliards d'euros en 2020.

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