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Free: Bruxelles rejette les plaintes d'Orange, SFR et Bouygues

La commission européenne devrait donner raison à Free. Les opérateurs concurrents avaient déposé plainte pour aide illégale de l'État.

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Free: Bruxelles rejette les plaintes d'Orange, SFR et Bouygues
Free: Bruxelles rejette les plaintes d'Orange, SFR et Bouygues © KHALFI

C'est presque une victoire pour Free, du moins un signe positif. Selon le quotidien La Tribune, la commission européenne compte rejeter les plaintes d'Orange, SFR et Bouygues Télécom.

Fin 2009, l'Etat français a vendu à Free une quatrième licence de téléphonie mobile, pour 240 millions d'euros. C'est bien le problème pour les trois opérateurs actuels, qui ont payés leur licence 619 millions d'euros chacun. Ils considèrent ce prix comme un aide d'Etat, qui aurait pour effet de fausser la concurrence.

Orange, Bouygues et SFR réclament que le tarif qu'ils ont payé soit revu à la baisse. Ils ont déposé plainte devant la direction de la concurrence de la Commission européenne, et ont également saisi le conseil d'état.

Selon La Tribune, la direction de la concurrence a envoyé aux plaignants une lettre de "rejet administratif", qui indique que leur plainte n'est pas retenue. Ce n'est pas une décision définitive, les trois opérateurs auront encore une occasion de présenter leur point de vue.

Une procédure similaire s'était tenue en 2002: Orange et SFR avaient obtenu que le prix de leur licence soit aligné sur celui accordé à Bouygues: 619 millions d'euros (contre 4,95 milliards).

Les dirigeants de Free, prudents dans leur communication, ne souhaitent pas commenter cette information. La mise en place de leur offre pour téléphones mobiles est toujours prévue pour 2012.

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