L'application UberPop interdite en France par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a définitivement interdit en France l'application UberPop qui mettait en relation les utilisateurs avec des chauffeurs amateurs.

Julien Bonnet

23 Septembre 2015 \ 09h40

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Julien Bonnet

23 Septembre 2015 \ 09h40

L'application UberPop interdite en France par le Conseil constitutionnel

UberPop, déclinaison d'Uber qui permettait de faire appel à des amateurs pour des services de VTC, est officiellement interdite aux yeux de la loi française, a tranché le Conseil constitutionnel dans sa décision, le mardi 22 septembre. La plus haute juridiction française, saisie par Uber elle-même, a décidé de retoquer la demande du groupe américain.

Le géant des VTC avait déposé un recours, plaidant le fait que cette interdiction allait à l'encontre de la liberté d'entreprendre. Mais ces arguments n'ont donc pas convaincu les sages. Avec cette décision, la France rejoint l’Allemagne, l'Italie et l'Espagne, pays qui avaient déjà pris des mesures pour interdire ce service à mi-chemin entre covoiturage (autorisé) et taxi (réglementé).

"Aujourd'hui, grâce à cette décision il n'y a plus aucune ambiguïté, la loi Thévenoud sur ce plan là est applicable. Donc des particuliers n'ont pas le droit de faire du transport de personnes en passant par n'importe quelle application", a réagi Karim Asnoun, syndiqué de la CGT-Taxis, au micro de RFI. Les applications équivalentes à UberPop, Heetch et Djump notamment, sont également concernées par cette décision. Des arrêtés préfectoraux passés ces derniers mois avaient déjà mis un coup d'arrêt à ces applications.

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