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La DGCCRF réclame 48,5 millions d’euros à Apple… pour les opérateurs télécoms

La direction générale de la concurrence a porté plainte contre Apple pour des clauses contractuelles illégales qu’il aurait imposées aux opérateurs français. Bercy lui réclamerait le remboursement de 40,5 millions d’euros aux opérateurs et 8 millions d’euros d’amende.
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La DGCCRF réclame 48,5 millions d’euros à Apple… pour les opérateurs télécoms
La DGCCRF réclame 48,5 millions d’euros à Apple… pour les opérateurs télécoms © Apple

BFM Business a révélé le 5 avril que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait porté plainte contre Apple France et la filiale irlandaise du groupe Apple Distribution International, pour des clauses contractuelles imposées à Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Des clauses que Bercy juge tout simplement illégales car elles rendent les contrats "manifestement déséquilibrés" en faveur du californien.

 

40,5 millions d'euros pour les opérateurs et 8 millions d'amende

Fort de son attractivité, Apple impose ainsi par exemple depuis longtemps aux opérateurs de le payer pour la mise en avant de ses produits en boutique ou pour en faire la publicité. La DGCCRF réclamerait donc le remboursement de ces services pour un total de 40,5 millions d’euros (6,7 millions pour Bouygues Telecom, 8,2 millions pour Free, 11,6 millions pour Orange et 14 millions pour SFR) auxquels s’ajouteraient 8 millions d’euros d’amende.

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