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Obsolescence programmée : les députés écologistes veulent la condamner juridiquement

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Un amendement écologiste au projet de loi sur la transition énergétique, voté le 26 septembre, permet de condamner juridiquement l'obsolescence programmée des produits.

Obsolescence programmée : les députés écologistes veulent la condamner juridiquement
Obsolescence programmée : les députés écologistes veulent la condamner juridiquement © Cécile Duflot - Facebook

 L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

LIRE LA SUITE DE CET ARTICLE CHEZ LSA : L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie

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